Procès Verbal - cm pv du 10 11 2021 1

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Procès Verbal - cm pv du 10 11 2021 1 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv du 10 11 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, AULT Onival - Bois de Cise

COMMUNE D'AULT

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix Novembre, à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du deux Novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents : M. LE MOIGNE Marcel - M. CHOLET Laurent - Me LE MOIGNE Florence — M. NICQUET Alain — M. SCHIBLER ALAIN — Me SAUZEAT Marie-Christine - M. DERCHE Jean-Louis - Me DHENIN Viviane - Me MAISON Sabine — Me PRANDO Gabrielle- M. GUILLERME Teddy - M. HOUBART Laurent: Me LEROY Charlotte formant la majorité des membres en exercice soit ............... 13/15

Etaient absents avec procuration :

Madame KARLER Patricia qui a donné pouvoir à Monsieur LE MOIGNE Marcel

Monsieur WAYER Chistophe qui a donné pouvoir à Monsieur NICQUET Alain

Etaient absents : SOI ................. 0/15

Président de séance : Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration. Me LE MOIGNE Florence a été désignée à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : Me PECQUERY NathalieEn AULT Onival - Bois de Cise «EE

ORDRE DU JOUR :

N° ordre | Délibération Objet

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2021

2 N° 2021-11-01 Installation d'un nouveau conseiller municipal

3 N° 2021-11-01 Détermination du nombre d'adjoints au Maire

4 N° 2021-11-02 Election d’une adjointe

5 N° 2021-11-03 Syndicats : désignation d’un nouveau membre

6 N° 2021-11-04 Commission d'appel d'Offre : désignation d’un membre suppléant

7 N° 2021-11-05 Demande de subvention ARTCONNEXION

8 N° 2021-11-06 Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

9 N° 2021-11-07 Embellissement des postes de transformation

10 - Questions et informations diverses

APPROBATION DES PROCES VERBAUX

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2021 et demande les remarques ou observations éventuelles

Me Florence LE MOIGNE explique son désaccord de l'intervention de M. Laurent HOUBART lors du tour de table de la dernière séance au sujet de l'absence de Me WILLIG Charline. Elle rappelle la réglementation et le rôle du conseil municipal en matière de personnel. Le conseil municipal n'est pas une tribune pour évoquer la gestion du personnel.

Elle souligne qu'il existe un règlement intérieur qui pose des règles précises qui pourrait être mis en application le cas échéant -

M, le Maire répond qu'il tient à respecter la démocratie c'est pourquoi il ne demande pas, comme par le passé, le dépôt des questions de l'opposition 48 heures avant la séance. Il précise cependant qu'il fera respecter l'obligation de ne pas évoquer des sujets qui ne relèvent pas de la compétence du conseil municipal (les dossiers du personnel par exemple)

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

ÉEOnival - Bois de Cise Le.

D

Arrivée de Monsieur HOUBART Laurent à 17h45

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 19 Octobre 2021, Madame BUSNEL Hélène, élue en mars 2020 sur la liste « Un autre regard sur Ault » l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale, élu en mars 2020 sur la liste « Un autre regard sur Ault »

La démission de cette adjointe a été adressée à Madame la Préfète conformément à l'art. L 2122-15 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que la démission d’un adjoint est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé, même verbalement ou, à défaut de cette acceptation, 1 mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée (art. L 2122-15).

L'article L 2122-15 précise que cette procédure de démission s’applique également lorsque l'adjoint se démet simultanément de son mandat de conseiller municipal. Un adjoint peut donc démissionner soit uniquement de ses fonctions d'adjoint, soit de son mandat de conseiller municipal, sans que cette démission soit dissociable de la démission d'adjoint. Dans ce cas, l'élu n'est plus convoqué aux séances du conseil à compter de sa démission définitive.

Considérant que la démission de Madame BUSNEL Hélène est devenue définitive suite à l'acceptation de Madame la Préfète en date du 28 octobre 2021

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Patricia KARLER, suivante immédiate sur la liste « Un autre regard sur Ault « a été appelée à être installé en qualité de conseiller municipal.

Madame KARLER Patricia a accepté les fonctions de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.

Madame KARLER Patricia est installée en qualité de conseillère municipale

Délibération N° 2021-11-01 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maïre rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Par délibération N° 2020-09 en date du 23 mai 2020 le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d'adjoints

Considérant la démission de Madame BUSNEL Hélène

Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour la bonne administration de la commune de maintenir le nombre d’adjoints à 4 et de procéder ensuite à l'élection d’un nouvel adjoint

L?,Onival - Bois de Cise

EE

Délibération N° 2021-11-02 : ELECTION D'UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 Mai 2020, le conseil municipal avait élu 4 adjoints

ont les délégations suivantes :

Îére Adjointe BUSNEL Hélène Education

Culture

2ème Adjoint CHOLET Laurent Urbanisme

Environnement

3ème Adjointe LE MOIGNE Florence Administration générale

Affaires sociales

Gestion du cimetière

Plan communal de sauvegarde

4ème Adjoint NICQUET Alain Développement local

Tourisme

Commission de sécurité

Considérant que le conseil municipal a décidé de maintenir à 4 le nombre d’adjoints et qu’il convient de respecter la parité

Mr le Maire rappelle que conformément à la réglementation 2 solutions sont possibles :

1) Le nouvel adjoint désigné peut occuper dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant

2) Le nouvel adjoint peut être placé au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang.

Le conseil municipal est invité à élire un nouvel adjoint dans les conditions suivantes :

Article 4er : l'adjoint à désigner occupera le dernier rang dans l'ordre des adjoints

Article 2 : Les autres adjoints élus le 23 mai 2020 seront remontés d'un rang

Article 3 : Ilest procédé à la désignation de la 4ère adjointe au maire au scrutin secret à la majorité absolue

Article 4 : Mr le Maire précise que l’adjointe aura pour délégation à compter du 11 Novembre 2021 dans les domaines suivanis :

- Education

- Evènementiel

Le domaine de la Culture sera confié à Mr NICQUET Alain, adjoint, par arrêté du Maire

Mr le Maire fait appel à candidatures :

Est candidate:

Pour la liste _« Un Autre Regard Sur AULT « : SAUZEAT Marie-Christine

hVote :

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin, Mr Teddy GUILLERME et du doyen de l'assemblée, Mr NICQUET Alain.

Nombre de votants : 15

En. AULT Onival - Bois de Cise

EE

Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Madame SAUZEAT Marie-Christine, ayant obtenu 13 voix est élue quatrième adjointe.

A l'issue de l'élection le tableau des adjoints est arrêté comme suit et Mr le Maire informe des nouvelles délégations qui seront données par arrêté avec effet au 11.11.2021

1e Adjoint CHOLET Laurent Urbanisme

Environnement

2ème Adjointe LE MOIGNE Florence Administration générale

Affaires sociales

Gestion du cimetière

Plan communal de sauvegarde

3ème Adjoint NICQUET Alain Développement local

Tourisme

Commission de sécurité

Culture (nouvelle délégation)

4ème Adjointe SAUZEAT Marie-Christine Education (nouvelles délégations)

Evènementiel

Mr le Maire précise qu'il donnera à compter du 11 novembre 2021 la délégation « Animation » à M. WAYER Christophe, conseiller municipal.En AULT Onival - Bois de € ss ise

EE

Délibération N° 2021-11-03 : Déléqués dans les syndicats -désignation

Mr le Maire explique que suite à la démission de Madame BUSNEL Hélène il convient de la remplacer dans les

syndicats et organismes dans lesquels elle était déléguée conformément à la délibération du 28 mai 2020

SIEP : Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a deux délégués titulaires au SIEP à savoir M. Laurent Cholet ET M. Alain SCHIBLER. Il convient de désigner un nouveau suppléant en remplacement de Hélène BUSNEL.

M. Marcel LE MOIGNE et M. Laurent HOUBART posent leurs candidatures.

M. Marcel LE MOIGNE obtient 13 voix et M. Laurent HOUBART obtient 2 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec 13 voix de désigner

Mr Marcel LE MOIGNE en qualité de délégué suppléant au SIEP, syndicat intercommunal des eaux de Picardie.

Aménagement du littoral, SMBS-GLP, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Monsieur le Maire rappelle que la commune a,au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, un délégué titulaire et un suppléant, à savoir :

Titulaire : Hélène BUSNEL suppléant : CHOLET Laurent

Considérant qu'il convient de remplacer Me Hélène BUSNEL de son poste de titulaire, il est fait appel à candidature

M. Laurent CHOLET et M. Laurent HOUBART posent leurs candidatures.

M. Laurent CHOLET obtient 13 voix et M. Laurent HOUBART obtient 2 voix

Considérant que M. CHOLET Laurent qui était suppléant au syndicat est désigné comme titulaire, il convient de désigner un nouveau suppléant

M. Alain NICQUET et M. Laurent HOUBART posent leurs candidatures.

M. Alain NICQUET obtient 13 voix et M. Laurent HOUBART obtient 2 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec 13 voix de désigner en qualité de délégués au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Titulaire : CHOLET Laurent Suppléant : NICQUET Alainsuppléant

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est composée (art. L 1411-5 du CGCT) pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

Par élection en date du 28 mai 2021 la commission est composée de la façon suivante (aucun membre du groupe

minoritaire n'ayant fait acte de candidature) :

Le Maire en sa qualité est Président de droit

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Florence LE MOIGNE Mme Viviane DHENIN

M. Laurent CHOLET M. Alain NICQUET

M. Alain SCHIBLER Mme Hélène BUSNEL

Considérant que selon le nombre des suppléants doit être égal à celui des membres titulaires (art. L 1411-5)

Considérant la démission de Mme Hélène BUSNEL, il convient de la remplacer et de désigner un membre suppléant

Considérant que le conseil municipal peut décider de ne pas y recourir au vote à bulletin secret (art. L 2121-21).

Sur proposition de Monsieur le Maire il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret

Me SAUZEAT Marie-Christine est seule à poser sa candidature

Me SAUZEAT Marie-Christine est élue membre suppléant de la commission d'appel d’offre à la majorité avec 13 voix et 2 abstentions de Me LEROY Charlotte et M. Laurent HOUBART

La commission d'appel offre est donc proposée arrêtée de la façon suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Florence LE MOIGNE Mme Viviane DHENIN

M. Laurent CHOLET M. Alain NICQUET

M. Alain SCHIBLER Mme SAUZEAT Marie-ChristineEn. AULT ER Onival - Bois de Cise

D EE

Délibération N° 2021-11-05 : Demande de subvention ARTCONNEXION

Mr le Maire expose l'action menée sur la commune et la demande de subvention :

Art Connexion initie depuis plusieurs années déjà des rencontres, interventions d'artistes, découvertes, ateliers. autour de la ville d'Ault, dans le cadre de la "Vitalité des territoires" de la Région Hauts-de-France.

Art Connexion porte aussi un projet autour du phare d'Ault initié par les Nouveaux Commanditaires (des habitants aultois) et financé par la Fondation de France.

La demande de subvention porte sur l’action menée actuellement sur la commune par la "Galerie Rezeda”.

Le montant sollicité est de 500 euros afin de participer aux frais d'hébergement des artistes.

Ils sont venus une semaine fin septembre, puis du 14 au 21 octobre, et finaliseront leur projet entre le 15 et le 25

novembre.

Adeline et Manuel, les deux artistes dessinatrice et écrivain, ont déjà rencontré quelques aultois, recueilli la parole, et croqué quelques situations.

La finalité de leur travail sera une sorte de Gazette, présentée sous vitrines du 15 au 25 novembre

Ils ont recensé les petites vitrines existantes à Ault, qui pourraient accueillir la présentation de leurs écrits et dessins, le temps de leur dernière venue en novembre.

Ils poseront aussi une presse avec laquelle ils pourront éditer leur gazette, et en faire la présentation aux élèves de l'école d'Auit.

Un dossier de présentation était annexé à la convocation, qui retrace les éléments suivants :

CONTEXTE

A l'instar des ateliers d'étudiants en architecture organisés sur le territoire par l'école d'architecture de Paris, ARTCONNEXION poursuit la dynamique en invitant des artistes, designers, paysagistes et philosophes à s'inspirer de la ville d'Ault. Les artistes effectuent des résidences — de durées variables - et travaillent avec des acteurs locaux : habitants, commerçants, équipe municipale, associations locales.

Dans ce contexte, les artistes ont l'occasion d'apprivoiser Ault et d'offrir un nouveau regard. Ce regard extérieur permet de renouveler le dialogue avec la population, de dépasser les clivages et les différences de point de vue. .

LA MEDIATION La médiation est au cœur de la résidence réalisée sur le territoire. Les projets artistiques temporaires sont conçus étroitement avec des habitants, les établissements scolaires, les associations, les acteurs culturels et l'équipe municipale.

L'expérience 2020 avec le collectif radio Monobloc a permis de tisser des liens et d'insuffler une dynamique dans la ville à laquelle les Aultois prennent part.AULT Onival - Bois de Cise En

D cl

LES ARTISTES INVITÉS EN 2021 :

GALERIE REZEDA

Le projet : Les bigarrures Ce projet est inspiré des recueils bigarrés qui, au début de la renaissance, rassemblent des textes sur des sujets les plus divers, diffusés dans l'espace public par des colporteurs. Pensé comme un journal ou une gazette, Les bigarrures est un assemblage d'images dessinées et de textes imprimés. Chaque page est à découvrir aux divers emplacements des vitrines sous plexiglas d'Ault, le parcours réunissant l'ensemble des rubriques constitutives d’un numéro ou épisode. *Liste non exhaustive des rubriques composant le journal : La vallée des mammouths, Un livre un jour, l'Atlas des effondrements, Les placards, Les lieux dits, Pêche du jour>

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

- 24 au 30 septembre : Découverte du territoire Rencontre avec les aultois, sur une durée d'une quinzaine de jours. Marches, prises de notes, de vues, enregistrements

- 44 au 21 octobre : Production du contenu Suite des rencontres avec des aultois et aultoises Écriture des textes,

réalisations des dessins

- 15 au 25 novembre : Suite de la production, impression et présentation dans les vitrines Période d'affichage dans les vitrines et accès aux vitrines du 15 au 25 novembre

Nombre de changement d'affichage estimé/ besoin d'accès aux vitrines : entre 3 et 4 fois pendant cette période.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'attribuer une subvention de 500 euros à l'association ARTCONNEXION.

IL est précisé que la subvention sera versée sous réserve que l'association produise les bilans financiers demandés

Délibération N° 2021-11-06 : Droiït à la formation des élus et fixation des crédits affectés

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

D'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

- De valider les orientations suivantes en matière de formation :EAAULT DE RREEES Bois deCise Cise

- les formations doivent être en lien avec les délégations etou l'appartenance aux différentes commissions

- les formations doivent favorisées l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, gestion des conflits)

- les formations doivent être en lien avec les compétences de la commune

- les formations doivent être liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité…)

- De décider que seront pris en charge :

- Les frais d'enseignement

- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels d'Etat

- Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure

- De décider que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

-_ agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- De décider selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Délibération N° 2021-11-07 : Embellissement des postes de transformations

Les postes de transformation situés au cœur de la commune sont souvent dégradés esthétiquement par le

vieillissement naturel ou par des interventions humaines (affichage, graffitis).

Territoire d'Energie Somme a signé des conventions avec Enedis et La Sicae de la Somme et du Cambraisis pour

l'amélioration esthétique de ces transformateurs par la réalisation d'une fresque.

Chaque année, depuis 2015, une cinquantaine de postes sont ainsi embellis.

Ces travaux sont financés à hauteur de 50% par la FDE80 et 50% par le concessionnaire. La commune peut être

amenée à financer le surcoût si le devis dépasse les plafonds habituellement pratiqués en fonction de la taille du poste

et du nombre de faces à traiter.

Il reste à charge de la commune :

- le nettoyage du poste

- la TVA si le choix se porte sur un artiste assujetti à la TVA

La commune envoie à la FDE80 (par mail) un dossier constitué :En. AULT Onival - Bois de Cise

EE

- d'une délibération de principe du Conseil Municipal qui approuve les embellissements de postes situés sur le territoire

de la commune

- des photos de chaque face du poste avec ses dimensions

- l'adresse du poste (nom de la rue)

- le thème choisi par la commune (tous les thèmes sont possibles sauf celui de la guerre)

Il est demandé aux communes de personnaliser le thème directement en relation avec un fait marquant ou historique de

la commune.

Après signature d'une convention, les travaux peuvent être engagés par la mairie.

Un poste par an et par commune peut être réalisé, la priorité étant donnée aux communes n'ayant pas encore réalisé

d'embellissement et dans le respect de l'enveloppe budgétaire annuelle de la FDE80.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d'approuver les embellissements des postes situés sur la commune et de déposer chaque année des dossiers auprès de la FDE 80

IL est précisé qu’au titre de l’année 2022 la commune déposera deux dossiers à savoir pour le transformateur situé rue de Saint Valéry et celui en haut de l’avenue du Général Leclerc

Questions et informations diverses

1} CHANGEMENT POUR LES ORDURES MENAGERES :

Mr le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes des Villes Sœurs va changer de méthode pour le ramassage des ordures ménagères.

Concrètement, à partir du 12" janvier 2022 et pour la quasi-totalité des habitants de la CCVS (hors certains quartiers de Eu, Mers les Bains et Le Tréport), les emballages ménagers recyclables (cartonnettes, emballages en plastique, emballages métalliques, briques alimentaireet les papiers seront ramassées ensemble en porte à porte une fois tous les 15 jours.

Cette collecte se fera à l'aide de sacs jaunes transparents afin de pouvoir contrôler leur contenu plus facilement. Ces sacs seront distribués courant décembre aux habitants.

2) PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

Me LEROY Charlotte rappelle qu'il avait évoqué des réunions de travail pour la finalisation des documents annexes du plan de sauvegarde. IL est répondu qu'une séance de travail sera bien organisée mais elle a été reportée suite au mouvement dans l'organigramme fonctionnel de la commune. | convient de revoir les intervenants

11a

Sans autre observation la séance est levée à 18h45

La secrétaire

D

|]

Florence LE MOIGNE

Onival - Bois de Cise

Les Membres

12