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Compte-Rendu - 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept le 30 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017
Présents: Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE Michel JAFFRELOT, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN, Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET, Erwan L'HEREEC, François GABILLET.
Absents excusés: Marie-Annick LE BELLER (donne procuration à Françoise HELIAS), Gilles DELANOE (donne procuration à François GABILLET), Anne Jessy BETOTE.
Monsieur Yann GUIGUEN a été élu secrétaire.
OBJET : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Le Maire a donné lecture :
e du décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour
lélection des sénateurs et fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent
désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu
le 24 septembre 2017 dans le département ;
e de la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017
+ de l’arrêté du Préfet du MORBIHAN du 19 juin 2017 convoquant à cet effet les
conseillers municipaux
Composition du bureau électoral :
Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du code électoral, le maire a indiqué que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Le bureau a été constitué de :
Monsieur Pascal LE DOUSSAL (Maire, Président)
Monsieur Bernard FIOLEAU
Madame Yolande OLIVIER
Monsieur Erwan L’'HEREEC
Monsieur François GABILLET
Élection des délégués et délégués suppléants et mode de scrutin :
Articles L 289, R 137 et suivants : Pour les communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants,
l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre des sièges de délégués et suppléants à pouvoir. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (L. 142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Pour CALAN, le nombre de délégués à élire est de : 3 délégués et 3 délégués suppléants
Liste LE DOUSSAL Pascal composée de :
Monsieur Pascal LE DOUSSAL
Madame Yolande OLIVIER
Monsieur Bernard FIOLEAU
Madame Françoise HELIAS
Monsieur François GABILLET
Madame Jessica TRIQUET
Le Président a ensuite invité chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à voter. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice .. Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture du scrutin (12+2 pouvoir) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) 14 Nombre de suffrages exprimés
Nombre de bulletins blancs
Nombre de bulletins nuls us Nombre de suffrages recueillis par chaque liste
Liste LE DOUSSAL Pascal... 14
Ont étés déclarés élus
Sexe Masculin
Domicile K is-56240 CALAN
LE DOUSSAL Date de naissance 15.05.1961
Lieu de naissance Hennebont
Profession iculteur
-Sexe Féminin
Domicile K e-56240 CALAN
OLIVIER Yolande Date de naissance 11.11.1958 Lieu de naissance Î 1é
Profession Mécanicienne en couture
Sexe Masculin
Domicile Manéméno-56240 CALAN
FIOLEAU Date de naissance 30.05.1956 Lieu de naissance Vertou
Profession Retraité
Sexe Féminin
Domicile 4 rue du Gumunen-56240 CALAN
HELIAS Françoise Date de naissance 04.09.1959 Lieu de naissance Lanvaudan
Profession Assistante Maternelle Sexe Masculin
Domicile Kerguéris
56240 CALAN
GABILLET François Date de naissance 16.07.1986 Lieu de naissance Ploemeur
Profession Technicien en agriculture
Sexe Féminin
Domicile Cosquéric-56240 CALAN
TRIQUET Jessica Date de naissance 24.05.1982 Lieu de naissance Mont-Saint-Aignan
Profession Responsable service office de tourisme
Les 3 délégués et 3 délégués suppléants élus ont déclarés accepter d’exercer leur mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire,
Pascal LE DOUSSAL.