Compte-Rendu - 23 juin 2017

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Compte-Rendu - 23 juin 2017 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept le 23 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017

— Présents: Pascal--LE DOUSSAL, Marie-Annick LE- BELLER, “Bernard FIOLEAU,;- Gilles -

DELANDOE, , Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN, Jessica TRIQUET, Erwan L’HEREÉEC, François GABILLET.

Absents excusés: Yolande OLIVIER, Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Laurence

TRAVERS,

Mme Marie-Annick LE BELLER a été élue secrétaire.

Ordre du jour chargé pour l’avant dernier conseil avant les vacances (le prochain vendredi 30 juin sera réservé aux sénatoriales)

1) SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS

Le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner l’ensemble des subventions pour l’année 2017 (voir tableau ci-joint).

2) DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER APPEL À PROJET AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour déposer un dossier à l’appel à candidature lancé par la région Bretagne pour le dynamisme des bourgs ruraux, après avoir obtenu l’agrément de Lorient Agglomération

3) SUBVENTION FAMILLES RURALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la subvention à Familles Rurales pour 2017 à 15.25€/jour/enfant pour l’alsh et 7.70€/ jour/enfant pour les camps.

De plus, une subvention exceptionnelle de 1000€ est accordée pour aider à l’achat d’un minibus, les enfants de Calan étant transportés par l’association.

4) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES CHEMINS DE RANDONNÉES Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention auprès du syndicat du bassin du scorff, pour les travaux d'aménagement de chemins de randonnées en zone humide (platelage), de même qu’auprès du Conseil Départemental pour la sécurisation du circuit, et de Lorient Agglomération dans le cadre touristique.

5) CHARTE _ DE COOPERATION ENTRE LORIENT AGGLOMERATION ET MORBIHAN ENERGIES — CONSTITUTION D'UN REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE UNIQUE

Signature de la charte de coopération entre Calan et Lorient Agglo pour les cartes de système d’information graphique, recensant tous les réseaux sur un même support cadastral.6) SCOT

Approbation du SCOT du Pays de Lorient avec pour conséquence pour Calan des obligations à mettre en vigueur dans le futur PLU /

- Un maximum de 10 hectares d’extension urbaine sur 20 ans ce qui correspond à — 30% par rapport à la période 2006-2013

- _ Une densité de 22 logements par hectare en zone urbaine, et une densité de 25 logements par hectare en extension urbaine et une répartition équivalente 50% entre ces deux zones. - Classement en pôle communal de type 4 autorisant des surfaces commerciales de 1500m2 maximum et l’autorisation d’une zone artisanale vers Kerchopine confortant ce qui existe

sur Cléguer

- Une intégration des corridors écologiques (trame verte et bleue) dans nos documents d’urbanisme. - - ue

7) AUTORISATION DES POURSUITES ACCORDÉES AU COMPTABLE PUBLIC D'HENNEBONT

Suite au départ de Monsieur LE GOURRIEREC, Trésorier d’hennebont, il convient de reprendre une délibération, ainsi qu’un arrêté d’autorisation générale des poursuites au comptable public d’Hennebont et non plus de façon nominative.

Le Trésorier d'Hennebont a saisi l’assemblée délibérante en vue de fixer un seuil de poursuites à hauteur de 30€, ce qui permettrait d’admettre en non-valeur les sommes impayées inférieures à ce montant.

Les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuvent la présente mesure pour un seuil de poursuites à hauteur de 30€ (trente euros). Se montrent par ailleurs favorables à la délivrance par Monsieur le Maire d’une autorisation générale de poursuites par voie de commandement et d'OTD (opposition à tiers détenteur : employeurs, caisse d’allocations familiales et comptes bancaires).

Pour autant, les actes de poursuite par voie de saisie-attribution ou de saisie-vente seront soumis au visa de Monsieur le Maire.

6) CONVENTION RASED

Long débat concernant le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, non pas sur le principe de la cotisation mais sur Le calcul de celle-ci. La demande prote sur 1€ par enfant présent à l’école

sans faire connaître le nombre exact d’enfants soutenus.

Monsieur le Maire aurait préféré assurer le règlement d’un service à l’enfant et non pas une assurance forfaitaire.

Accord pour cette convention avec 6 voix « pour » et 5 « abstentions ».

7) PERSONNEL : AUGMENTATION DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE ET AVANCEMENTS DE GRADES

AUGMENTATION DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Du fait de l’augmentation de la population, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l’agent d’accueil de la Mairie, à compter du 1% septembre 2017.

L'augmentation étant supérieure à 10%, le comité technique paritaire a été saisi le 15 maïi et s’est réuni le 13 juin, un avis favorable a été donné.

e Adjoint administratif principal de 2°" classe : 28/35%% au lieu de 17.5/35 °°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette augmentation de durée hebdomadaire de service.AVANCEMENT DE GRADE POUR PLUSIEURS AGENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juillet 2017

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

D'autre part, des informations et des questionnements ont été donnés sur :

TT — s Unrarrêté concernant les grands-rassemblements estivaux des gens du voyage

e. L’opportunité d'acquérir 2 parcelles autour du bourg

e La dangerosité de la circulation spécialement rue de Beg er Lann

e. Différents travaux programmés à l’école et sur la voirie

. Préparation pour élections sénatoriales

. Information du maintien de l’organisation actuelle des TAP sur l’année scolaire 2017-2018 nous autorisant le temps de la réflexion en collaboration avec tous les partenaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.