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Procès Verbal - cms 469 PV CM 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 20
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
Présents
13
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
Procuration
00
ARGOUD,
Maire.
Votants
13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Présents
: MM.
Lionel
ARGOUD,
Patrick
CHABERT,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Ludovic
GIRY,
Mme
Sophie
CORBIN,
M.
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
MM.
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Catherine
ESCALA,
M.
Hubert
CHARVET.
Absents
: Mme
Isabelle
MANGIONE
et
M.
Bruno
FANTIN
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
le secrétaire
de
cette
séance
: Mme
Hélène
REY-GIRAUD.
Il fait
signer
le
procès-verbal
au
secrétaire
de
séance
de
la
précédente
séance
du
07/02/2024
en
demandant
aux
élus
s'ils
ont
d'éventuelles
remarques
: approuvé
à l’unanimité.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
modification
à
l’ordre
du
jour.
LISTE
DES
POINTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
20/03/2024
:
e
CM20032024-01
: Avenants
au
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
et
amélioration
thermique
de
la
salle
des
fêtes
e
CM20032024-02
: Décisions
relatives
à
l'opération
d'aménagement
du
centre-bourg
sise
«
la
Marcousse
»
e
CM290032024-03:
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère:
Plan
triennal
des
réparations
importantes
des
voiries
communales
2024
— 2025
- 2026
eo
CM20032024-04
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
de
Poliénas
e
CM20032024-05:
Signature
de
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
avec
l'Académie
de
Grenoble
e
CM20032024-06 :
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
licence
|V débit
de
boissons
e
CM20032024-07:
Accord
de
principe
sur
la
garantie
d'emprunt
de
la
SDH
-
opération
construction
de
logements
sociaux
Ë
1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Délibération
n°
CM20032024-01 :
Obiet
: Avenants
au
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
et
amélioration
thermique
de
la
salle
des
fête
Vu
la
délibération
n°
CM05072023-01
en
date
du
5 juillet
2023
portant
sur
le choix
des
entreprises,
Vu
le
démarrage
des
travaux
en
date
du
28
août
2023,
Considérant
les travaux
supplémentaires
à prendre
en
considération,
il convient
de
valider
un
avenant
à
intervenir
avec
l’entreprise
du
lots
03A,
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
VALIDE
l'avenant
suivant :
Lot
03A
|
Carrelage
—
Faïences
CHAMBARAND
FAIENCE
Avenant
n°
01:
Mise
en
carrelage
du
local
|
2 750,00
EHT
CARRELAGE
de
rangement
3 300,00
€TTC
151
IMPASSE
DE
PEROLLIERE
38940
ROYBON
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
intervenir
et
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
sSe60€ jou - (2011) sazn 000€ as
Délibération
n°
CM20032024-02 :
Objet
: décisions
relatives
à
l'opération
d'aménagement
du
centre-bourg
sis
La
Marcousse
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
section
E
n°
179,
180,
181,
840
et
841
sises
«
la
Marcousse
»,
d’une
superficie
de
20
653
m°,
et
ce
suite
à
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
L'ordonnance
portant
transfert
de
propriété
du
16/09/2021
a
été
publiée
auprès
du
SPF
DE
GRENOBLE
3
le
07/12/2022
sous
les
références
suivantes
«
volume
3804P03
2022P
n°24859
».
Le
projet
envisagé
porte
sur
la
requalification
du
centre-bourg
sur
un
tènement
en
zone
AUm
du
PLU
actuel
de
Poliénas.
Il se
décompose
en
plusieurs
aménagements
dont
la
construction
d'environ
une
quarantaine
de
logements
destinés
au
logement
collectif
intermédiaire,
à
du
petit
collectif
et
des
logements
réservés
aux
séniors
réunissant
ainsi
une
mixité
intergénérationnelle
au
cœur
du
village.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
lancé
des
démarches
de
prospection
auprès
de
porteurs
de
projets
et
a sollicité
l'assistance
du
cabinet
SETIS
à GRENOBLE
(Isère)
qui
avait
concouru
dans
la
procédure
de
DUP,
Considérant
l'analyse
du
cabinet
SETIS
sur
les
propositions
techniques
et
financières
des
porteurs
de
projets
intéressés,
dûment
présentée
au
conseil
municipal
en
séance
du
20
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
retenu
unanimement
ISERE
HABITAT
à
ÉCHIROLLES
(Isère).
I convient
aujourd’hui
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'acte
de
promesse
de
vente
pour
lancer
les
opérations.
Il
est
noté
que
notre
notaire
est
l'étude
HOVE-ROYER
et
GUILLAUMOT
à
Moirans
(Isère).
Le
notaire
d’ISERE
HABITAT
est
l'étude
LEXGROUP,
Maître
HULIN,
à Grenoble
(Isère).
a 2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
de
lancer
les
opérations
avec
ISERE
HABITAT
à
ECHIROLLES
(Isère)
dans
le
cadre
d’une
opération
immobilière
sur
le
terrain
sise
«
La
Marcousse
» dont
l'emprise
au
sol
sera
identifiée
par
acte
notarié
;
-
VALIDE
la vente
à ISERE
HABITAT
à
ECHIROLLES
(Isère)
pour
un
montant
355
600
euros
(ci, trois
cent
cinquante-cinq
mille
euros) ;
-
DIT
que
l'étude
HOVE-ROYER
et GUILLAUMOT
à Moirans
(Isère)
aura
la charge
de
la gestion
de
cette
vente
pour
le compte
de
la COMMUNE
DE
POLIÉNAS
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
à
intervenir;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
lui donne
tous
pouvoirs
à cet
effet
pour
mener
à bien
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM20032024-03
:
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère
: Plan
triennal
des
réparations
importantes
des
voiries
communales
2024
—
2025
- 2026
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’une
subvention
de
22,5
%
est
susceptible
d’être
accordée
par
le
conseil
départemental
au
titre
du
plan
triennal
d'aide
aux
communes
en
matière
de
réparations
importantes
des
voiries
communales. Nous
sommes
contraints
de
compléter
le
programme
d'entretien
des
voiries
communales
actuellement
en
cours,
plan
triennal
2023
—
2024
—
2025
réalisé
par
l’entreprise
SARL
TRAVAUX
PUBLICS
DE
HAUTE
GALAURE
à
ROYBON
(Isère),
par
un
programme
concernant
les
chemins
communaux
de
la
plaine
desservant
les
parcelles
agricoles
suivantes
: Chemin
du
Courbouril
- Chemin
Les
Drioux
- Chemin
Les
Glairons
- Les
Petites
Mortes
- Le
Pré
de
la Dame
et Le
Moirot
L'empirisme
constaté
sur
l’évolution
du
matériel
agricole,
tant
par
son
poids
que
par
son
gabarit,
détériore
considérablement
d'année
en
année
l'état
de
ces
chemins
qui
sont
en
gravier.
Nous
ne
pouvons
plus
engager
des
frais
correspondants
à l’imperméabilisation
de
ces
voies
d'accès
pour
des
questions
de
coût.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
missionné
l’entreprise
MANDIER
TP
à
VINAY
(Isère),
afin
qu’elle
intervienne
sur
la
réfection
et
l'entretien
de
ces
voies
communales.
Son
équipement
matériel
devrait
répondre
favorablement
à
la
rénovation
des
dégradations
constatées.
Il convient
donc
de
programmer
une
enveloppe
budgétaire
pour
les
trois
années
suivantes
telle
que :
Programme
053
/ Plan
triennal
2024
— 2025
- 2026
e Ânnée
2024
:
Chemin
du
Courbouril
11
400
€HT
13
680
€TTC
e Année
2025
:
Chemin
Les
Drioux
et
Chemin
Les
Glairons
6
000
€EHT
7
200
€TTC
e Année
2026 :
Les
Petites
Mortes
et
Le
Pré
de
la
Dame
et
Le
Moirot
6
600
EHT
7
920
€TTC
Total
24
000
€HT
28
800
€TTC
Cet
exposé
étant
entendu,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Département
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
aider
la collectivité
à financer
cette
opération
d'investissement. Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
cette
opération
d'investissement
telle
que
susvisée
pour
les
années
2024,
2025
et
2026,
-
SOLLICITE
le
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
plan
triennal
d'aide
en
matière
de
réparations
importantes
des
voiries
communales,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
avant
le 30
avril
2024
en
vue
de
la
prochaine
conférence
territoriale,
et
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM20032024-04
:
Cbijet
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
de
Poliénas
Vu
le
règlement
de
la
bibliothèque
municipale
adopté
par
délibération
n°
CM24022012-03
en
date
du
24/02/2012, Vu
la
mise
en
place
de
la
tarification
des
amendes
par
délibération
n°
CM12122012-01
en
date
du
12/12/2012,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
départ,
la
bibliothèque
ne
proposait
que
des
documents
sur
support
papier
(livres,
BD,
....).
L'arrivée
de
nouveaux
médias
(cassettes
vidéos
puis
CD,
DVD
et
Internet)
force
à
moderniser
le
terme
«
bibliothèque
municipale
» par
«
médiathèque
municipale
».
Il
présente
ensuite
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
de
la
médiathèque
municipale. Considérant
l'intérêt
d'actualiser
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
pour
un
bon
fonctionnement
du
service
et
l'information
aux
lecteurs,
il convient
de
fixer
notamment :
-
Les
dispositions
générales
d'utilisation
;
-
Les
consultations,
les
inscriptions
et
les
conditions
de
prêt ;
-
Les
groupes
et
collectivités
-
Les
recommandations
;
-
Les
permanences.
l'est
précisé
que
le
règlement
intérieur
sera
notifié
au
public
par
voie
d'affichage
à la
médiathèque.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délikéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
dûment
actualisé ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
pour
permettre
son
application
et
son
affichage.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM20032024-05
:
Obiet
: Signature
de
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
avec
l’Académie
de
Grenoble Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
une
nouvelle
modification
de
la
dénomination
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
il
est
proposé
aux
communes
de
signer
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
».
SSC60€ ‘19H - (COLL}) SZN 0020€ 1G3S Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale
pour
leur développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune.
Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires. À
l’occasion
de
la
semaine
du
goût
du
16
au
22
octobre
2023,
la
Commune
de
Poliénas,
avec
la
participation
du
corps
enseignant,
a
proposé
sur
le temps
scolaire
un
petit-déjeuner
aux
102
élèves.
Ainsi,
sur
les
quatre
matins
de
la
semaine,
les
quatre
classes
de
l’école
ont
goûté
à
un
petit
déjeuner
équilibré
et
préparé
par
le
traiteur
CECILLON
à Vinay
(Isère).
Dans
le cadre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»,
le ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
s'engage
à contribuer
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves
via
la signature
de
la
convention.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’Académie
de
Grenoble
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
et
à fournir
tous
documents
afférents
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM20032024-06
:
Obiet
: Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
licence
IV
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
Licence
IV débit
de
boissons
suite
à
la vente
du
fonds
de
commerce
par
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
LES
TROIS
COLOMBES
en
vertu
d’une
ordonnance
rendue
par
le Juge
commissaire
le 3 novembre
2021.
Il précise
que
Maître
Dejan
MIHAILOVIC,
avocat
à Grenoble
(Isère),
avait
été
désigné
par
délibération
n°
CM15092021-02
du
15
septembre
2021
pour
représenter
la
Commune
afin
d'acquérir
la
licence
IV.
Il rappelle
également
qu’un
acte
notarié
a été
signé
chez
Maître
VANGI
à Vinay
(Isère)
le 29
août
2022
en
vertu
de
la délibération
n°
CM08122021-01
du
8 décembre
2021.
Il informe
le conseil
que
le
nouveau
propriétaire
du
fonds
de
commerce,
Monsieur
Stéphane
FERLIN,
gérant
de
l'HÉRITAGE
situé
424
route
du
Puits
à
Poliénas
(Isère),
a demandé
à
louer
la
licence
IV et
précise
qu’il
a obtenu
un
permis
d'exploitation
d’un
débit
de
boissons.
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
licence
IV,
avec
Monsieur
Stéphane
FERLIN
ou
toute
personne
morale
qui
se
substituerait
à
celui-ci,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
30
£uros
payable
d'avance,
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an
à
défaut
de
demande
de
résiliation
faite
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
et
ce
à compter
du
3°
avril
2024,
Le
prix
de
la redevance
mensuelle
est fixé
pour
une
utilisation
le week-end
(vendredi
au
dimanche).
Si le
preneur
souhaite
rajouter
l’utilisation
de
la
licence
IV en
semaine
(lundi
au
jeudi),
ce
prix
sera
réactualisé
à 60
€uros.
Ë
5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
licence
IV
débit
de
boissons
avec
Monsieur
Stéphane
FERLIN,
gérant
de
l'HÉRITAGE
situé
424
route
du
Puits
à
Poliénas
(Isère)
ou
toute
personne
morale
qui
se
substituerait
à celui-ci
;
- DIT
que
le
loyer
mensuel
de
la
licence
IV
débit
de
boissons
est
fixé
à
30
€uros
(ci,
trente
euros)
payable
mensuellement
et
d'avance,
d'une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
avril
2024,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
comptables
et
administratives
pour
permettre
l'application
de
cette
convention
et
à signer
tout
avenant
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
SSE60€ “JOU - (2OLL) SAZN 000€ 1Q3S
Délibération
n°
CM290032024-07 :
Objet
: Accord
de
principe
sur
la
garantie
d'emprunt
de
la
SDH
- opération
construction
de
logements
sociaux
Vu
les
articles
L.2252-1
à
L.2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
D.1511-30
à
D.1511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articie
2298
du
Code
Civil,
Vu
la
demande
de
la
SDH,
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat,
en
date
du
16
février
2024
portant
sur
leur
besoin
de
garanties
d'emprunt
afin
de
contracter
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
estimé
à
hauteur
de
2016
550€,
Vu
ia
note
de
présentation
du
projet:
démolition
de
12
logements
(3
bâtiments)
et
reconstruction
de
14
logements
+
création
de
3 terrains
à bâtir,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
quant
à
une
éventuelle
garantie
d'emprunt
et
de
déterminer
sa
proportion.
Après
renseignements
pris
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
{Caisse
des
Dépôts
et
Consignations},
la
COMMUNE
DE
POLIÉNAS
est
dans
l'attente
du
retour
de
la
SDH
sur
les
collectivités
participantes
avec
leur
quotité
de
garantie
retenu.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DONNE
son
accord
de
principe
sur
la
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
de
logements
sociaux
telle
que
susvisée
et
présentée
par
la
SDH,
-_
DIF
qu'une
délibération
viendra
préciser
la
garantie
d'emprunt
de
la
collectivité
lorsque
la
SDH
obtiendra
les
caractéristiques
financières
définitives
de
son
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ainsi
que
sur
les
collectivités
participantes
avec
leur
quotité
de
garantie
retenu,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à ce
dossier
et
Iui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
8
6 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Point
financier :
>
TAXES
LOCALES
POUR
2024
: point
sur
l’évolution
des
taux
et
des
bases
Au
prochain
CM,
il sera
proposé
une
augmentation
des
taux
de
1,5
%
(soit
environ
10€/an/foyer
pour
la TFB).
SUBVENTIONS
2024 :
point
sur
toutes
les
subventions
à attribuer
Il s'agit
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
en
fonction
des
prévisions
d'attribution.
Les
élus
se
réuniront
dans
un
second
temps
en
commission
afin
de
décider
des
attributions.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
en
cours
POUR
LA
COMMUNE
:
*demande
versement
acompte
de
20%
sur
100
000€
à
la
Région
pour
la SDF
*complément
pour
BONUS+10%
DPT
à envoyer
pour
la SDF
*demande
déposée
et
à compléter
pour
le
local
chasse
à
la
Région
Point
d’information :
Commission
URBA
-zonage
PLUi
fait
le jeudi
14/03
avec
SMVIC
Commission
TRAVAUX
-Travaux
SDF :
-Reprise
d'AMILESS
-Dans
l'attente
du
devis
du
charpentier
-expertise
suite
dégâts
des
eaux
: lundi
25/03
à 14h
-Aménagement
du
centre-village
:
*Rencontre
ce
lundi
18/03
avec
le chef
de
projet
+
DDT
+
Département
:
présentation
des
5
fiches
«
actions
»
et
relance
FONDS
VERT
*ONF
: RDV
intervention
sur
les
arbres
le 21
et
22/03
*Adhésion
: FONDATION
DU
PATRIMOINE
pour
200€/an
unanimité
- AGEDEN
pour
100€/an
unanimité
avec
2
abstentions
Commission
SCOLAIRE
-Point
sur
la
rencontre
avec
les
parents
délégués
+ visite
chez
le traiteur
+
commission
scolaire
du
lundi
11/03
-dernier
conseil
d'école
le
12/03
-problèmes
de
comportement
des
élèves
: un
courrier
va
être
envoyé
à
toutes
les
familles
pour
les
alerter
Commission
PATRIMOINE
-la
commission
se
réunira
au
printemps.
Commission
ANIMATION
-Remise
trophées
aux
bénévoles
engagées
dans
ies
associations:
samedi
23/03
à 10h30
(foyer)
INTERCO
SMVIC
-Lancement
de
la concertation
pour
les
ZAENR
: du
28/03
au
22/04
-CISPD
: la commune
s’est
engagée
à signer
une
convention
«
rappel
à l’ordre
»
avec
le
procureur
de
la
république.
Poliénas
sera
la
1°
commune
rurale
du
territoire.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
3 avril
2024
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Procès-verbal
de
la séance
du conseil
municipal
du
o.f0:3[do2.4...arrèté
le 23/ou./2eu
NES
Signatures
:
Monsieur
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lionel
A4
Hélène
REY-G{RAUD
LeTE-
Affiché à la porte
de la Mairie
le 541 104
Cp