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Compte-Rendu - cms 513 220316 CR CM
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 513 220316 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 MARS 2022
2022 – 09 : AFFECTATION DE RESULTAT
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement au compte administratif de l’exercice 2021 de 384 149,50€, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2022 la somme de 134 774,53 € en section d’investissement.
2022 – 10 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Après débat et prise de connaissance des éléments financiers, le Conseil Municipal décide du maintien des taux de fiscalité locale actuels pour 2022, soit : 40,84 % (24,94% + 15,90%) pour la TFPB et 65,91 % pour la TFPNB.
2022 – 11 : VOTE DU BUDGET 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 : section de fonctionnement de 541 286,34 € et section d’investissement de 416 158,90 € 00. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, adopte le budget primitif 2022 présenté.
2022 – 12 : VERSEMENT ANNUEL D’UNE SUBVENTION AU CCAS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition de verser une subvention de 1000€ au profit du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice de ses missions.
2022 – 13 : AIDE D’URGENCE / Ukraine
Afin d’accompagner le mouvement mondial de solidarité en faveur des réfugiés ukrainiens, Mme le Maire et les membres du conseil attribuent une aide exceptionnelle d’urgence humanitaire de 500€ et proposent également l’hébergement provisoire dans des logements communaux, à titre gracieux.
2022 – 14 : PARTICIPATION AU PROFIT DE L’AMICALE.COM
Suite à la demande de l’association du personnel « Amicale.com » le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui attribuer une subvention totale de 592.02 € (442.02 € pour la participation au titre du CNAS et 30 €/employé de la commune pour l’arbre de Noël 2022, soit 150 €).
2022 – 13 : PARTICIPATION FINANCIERE « Accueil Etudiants Ecole de Versailles » : Des étudiants de l’école nationale supérieure de paysages de Versailles, accompagnés de leurs professeurs, ont effectué un séjour sur le territoire sud-Grésivaudan, du 7 au 12 mars, afin d’établir un état des lieux objectif en matière de développement économique, touristique, et paysager. Afin de financer l’hébergement et les repas, les 6 communes (TULLINS, MORETTE, CRAS, CHANTESSE, l’ALBENC et VINAY) signataires de la charte « route de la noix » ont accepté de contribuer à raison de 500 euros par commune. L’association « Je consomme à CRAS » collectera les fonds et les mandatera au lycée Bellevue de ST-MARCELLIN, hébergeur de ce collectif d’étudiants.
QUESTIONS DIVERSES :
Election Présidentielle : Dimanche 10 et 24 avril 2022 en Mairie
Point sur la Crise sanitaire