Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80126&path=9a%2F80126 903 8
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80120&path=3f%2F80120 980 2
unknown - cms viewFile.php?idtf=26239&path=42%2F26239 495 Li
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80127&path=7c%2F80127 194 9
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80124&path=59%2F80124 420 6
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80117&path=bd%2F80117 542 6
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81468&path=98%2F81468 564 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86617&path=be%2F86617 469 PV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80128&path=f7%2F80128 602 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=80112&path=83%2F80112 862 1
Déliberation - cms 884 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
Lien du pdf (Déliberation - cms 884 1)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille vingt-et-un,
le 03
février
à 19
heures
30
En
exercice
15
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
Présents
14
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
Procuration
O1
FOURNIER,
Maire.
Votants
15
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 28 JANVIER
2021
Présents
: MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
MM.
Patrick
CHABERT,
Bruno
FANTIN,
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Morgane
ORCEL.
Absente
: Mme
Sophie
CORBIN
(qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
HONORÉ)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Il
fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
17/12/2020
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s’ils ont
d'éventuelles
remarques.
M.
le Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
FANTIN
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
modification
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
CM03022021-01
:
Objet
: Adoption
du
projet
de
rénovation
des
toitures
des
bâtiments
mairie
et
annexe
mairie
(ancienne
caserne)
en
vue
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
à
réaliser
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la
grêle
du
15
juin
2019,
aggravés
par
les
fortes
pluies
et
les
vents
violents
des
1°
et
30
juillet
2019
sur
les
toitures
de
nos
bâtiments
communaux
: MAIRIE
et
ANNEXE
MAIRIE
(ANCIENNE
CASERNE).
La
crise
sanitaire
a retardé
leurs
réalisations
en
2020,
aussi
il convient
de
les
prévoir
cette
année.
C’est
pourquoi
nous
avons
sollicité
une
aide
de
l’Etat
dans
la cadre
de
la
DETR
—
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2021
pour
aider
la collectivité
à financer
ces
travaux
d'investissement.
Le
conseil
municipal
doit
adopter
ces
deux
opérations
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
un
total
global
de
78
434,30
€HT
soit
94
121,16
€TTC.
La
subvention
sollicitée
est
à hauteur
de
20%
soit
15
687
€uros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
seront
autofinancés.
e
MAIRIE
: Rénovation
de
la toiture
du
bâtiment
et
mise
en
place
d’une
VMC
hygro
B
Montant
des
travaux
€HT
: 40
082.12
€
Subvention
sollicité
(20%)
: 8
016
€
POSTES
DE
DEPENSES :
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
MAITRISE
D'ŒUVRE
- BUREAU
DE
CONTROLE
- MISSION
SPS
4
500.00
€
5
400.00
€
CHARPENTE
31
782.12
€
38
138.55
€
VMC
: ventilation
3 800.00
€
4 560.00
€
Total
montant
des
travaux
40
082.12
€
50
503.48
€
Ë
1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2021
e
ANNEXE
MAIRIE
(ANCIENNE
CASERNE)
: Rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
pour
assurer
son
étanchéité
et
sa
remise
en
état
Montant
des
travaux
€HT
: 38
352.18
€
Subvention
sollicité
(20%)
: 7
671
€
POSTES
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
MAITRISE
D'ŒUVRE
- BUREAU
DE
CONTROLE
-
MISSION
4
500.00
€
5
400.00
€
SPS CHARPENTE
33
852.18
€
40
622.16
€
Total
montant
des
travaux
38
352.18
€
46
022.62
€
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ADOPTE
la
réalisation
de
ces
deux
opérations
d'investissement
telles
que
susvisés,
-
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
pour
l'attribution
d’une
subvention
afin
d’aider
la
collectivité
à
réaliser
ces
travaux
d'investissement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
pièces
relatives
au
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à son
instruction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM03022021-02
:
Objet
: signature
de
la
convention
de
partenariat
«
Label
écoles
numériques
2020
»
avec
l’académie
de
Grenoble Monsieur
le
Maire
rappelle
l'appel
à
projets
« Label
écoles
numériques
2020
»
émis
par
l’État,
au
titre
des
investissements
d'avenir,
destiné
à soutenir
le développement
de
l'innovation
numérique
pour
l'éducation
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
rurales.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
collectivité
a
présenté
sa
candidature
en
collaboration
avec
la
Directrice
de
l’école.
Il informe
que
notre
projet
a été
retenu
et
présente
la convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Grenoble.
Il rappelle
les
devis
de
l’entreprise
SYNESIS
portant
sur
la
mise
en
place
d'équipement
numérique
pour
un
coût
total
de
11
331.60
€TTC.
Le
financement
de
l'Education
Nationale,
objet
de
la
présente
délibération,
s’élève
à
5
666
Euros
soit
50%
de
la
dépense
engagée.
Le
montant
de
cette
subvention,
imputé
au
programme
0214
« soutien
de
la
politique
de
l'éducation
nationale
»,
sera
demandé
sur
production
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
réalisées.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
« Label
écoles
numériques
2020
»
à
intervenir
avec
l’académie
de
Grenoble ;
DÉCIDE
d'accepter
les devis
de
l’entreprise
SYNESIS
pour
un
montant
total
de
11
331.60
€TTC
dont
la dépense
sera
imputée
à
l'opération
050
de
l’exercice
2021
du
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2021
Délibération
n°
CM03022021-03 :
Obiet
:Participation
financière
d’un
enfant
scolarisé
dans
une
classe
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
à
VINAY
—
année
scolaire
2020/2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
de
la loi 83-663
du
22 juillet
1983,
modifiée,
une
commune
accueillant
des
élèves
extérieurs
à
celle-ci
dans
les
classes
ULIS
peut
solliciter
une
participation
financière
des
communes
d'origine
des
élèves
scolarisés.
Cette
participation
se
calcule
en
référence
à
l'évaluation
du
« coût
d’un
élève
»,
soit
les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
l’année
N-1
(2019)
divisées
par
le
nombre
total
d'élèves
scolarisés
en
primaire
l’année
N
(294
élèves
à la
rentrée
2020).
Ainsi,
le
montant
de
notre
participation
pour
l’année
scolaire
2020/2021
s'élève
à 686,45
€uros
pour
1 enfant
domicilié
à
Poliénas
affecté
en
classe
ULIS
de
Vinay
sur
la
commune
de
VINAY.
Considérant
que
l'enfant
est
bien
domicilié
sur
la
commune
de
POLIENAS,
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à la scolarité
en
classe
ULIS
d’un
enfant
pour
l’année
scolaire
2020-2021
domicilié
sur
la
commune
de
POLIENAS,
DIT
que
la
somme
de
686,45
£uros
(ci,
six
cent
quatre-vingt-six
euros
et
quarante-cinq
centimes)
sera
imputée
sur
l’exercice
en
cours
du
budget
COMMUNAL,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre
comptable
et
administrative
pour
le versement
de
cette
participation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM03022021-04
:
Objet
: Participation
financière
d’un
enfant
scolarisé
dans
une
classe
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
à TULLINS
— année
scolaire
2019/2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
une
commune
accueillant
des
élèves
extérieurs
à
celle-ci
dans
les
classes
ULIS
peut
solliciter
une
participation
financière
des
communes
d'origine
des
élèves
scolarisés.
Cette
participation
se
calcule
en
référence
à
l'évaluation
du
« coût
d’un
élève
Tullinois
» sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Ainsi,
le
montant
de
notre
participation
pour
l’année
scolaire
2019/2020
s'élève
à 775,38
€uros
pour
1
enfant
domicilié
à Poliénas
affecté
en
classe
ULIS
de
Tullins
sur
la
commune
de
TULLINS.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
signée
avec
la commune
de
TULLINS.
Considérant
que
l’enfant
est
bien
domicilié
sur
la
commune
de
POLIENAS,
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
la
scolarité
en
classe
ULIS
d’un
enfant
pour
l’année
scolaire
2020-
2021
domicilié
sur
la
commune
de
POLIENAS,
DIT
que
la
somme
de
775,38
€uros
(ci,
sept
cent
soixante-quinze
euros
et
trente-huit
centimes)
sera
imputée
sur
l'exercice
en
cours
du
budget
COMMUNAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre
comptable
et
administrative
pour
le
versement
de
cette
participation
dont
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2021
Délibération
n°
CM03022021-05
:
Objet
: Convention
d'interventions
du
pôle
archives
itinérantes
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°CM03092020-06
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
03
septembre
2020
portant
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
« Archives
itinérantes
» avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
La
convention
portait
sur
une
intervention
de
32
jours
pour
une
durée
de
3
ans
(2021
—
2022
—
2023)
pour
un
coût
journalier
d'intervention
de
200
€uros.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
nous
informe
que,
jusqu’à
présent,
le
financement
des
prestations
de
ce
service
était
en
partie
assuré
par
une
fraction
de
la
cotisation
obligatoire,
dépense
supportée
par
l’ensemble
des
collectivités
affiliée.
Afin
de
pouvoir
continuer
à faire
bénéficier
les
collectivités
de
ce
service
mutualisé
avec
une
plus
juste
répartition
de
son
coût
entre
ces
dernières,
et
dans
une
recherche
d'équilibre
financier,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
a fait
le
choix
de
diminuer
la
part
de
la
contribution
de
la
cotisation
dans
son
financement.
En
conséquence,
le
conseil
d'administration
a
voté
le
17
décembre
2020
une
revalorisation
de
la
tarification
des
prestations
d'archivage.
Le
coût
journalier
d'intervention
applicable
au
1*'
janvier
2021
s'élève
donc
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
à 297
€uros
(hors
frais
de
déplacement
de
25
€uros).
Ces
évaluations
rendent
caduques
la
convention
déjà
établie
avec
notre
collectivité.
Aussi,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
nous
demande
de
signer
une
nouvelle
convention
d'intervention
du
pôle
archives
itinérantes.
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
propositions
d'intervention
(32
jours
sur
site
+ 3
jours
au
CDG38),
l’une
sur
3
ans
et
l’autre
sur
5 ans.
Vu
les
deux
propositions
tarifaires,
Monsieur
le
Maire
propose
une
répartition
sur
5 ans
telle
que
:
Tarifs
1°
année
2°
année
3° année
unité
Nombre
Total
Nombre
Total
Nombre
Total
Journées
d'intervention
|
297,00
€
8
2
376,00
€
6
4
782,00
€
6
4
782,00
€
|
en
collectivité
Forfait
déplacement
25,00
€
8
200,00
€
6
150,00
€
6
150,00
€
Restauration
*
17,50
€
8
140,00
€
6
108,00
€
6
105,00
€
Journées
d'intervention
|
297,00
€
1
297,00
€
0,5
148,50
€
0,5
148,50
€
L
au
CDG
38
Total
sans
restauration :
2
873,00
€
2
080,50
€
2
080,50
€
Totai
avec
restauration
:
3
013,00
€
2
185,50
€
2
185,50
€
“Uniquement
s'il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
restauration
sur
place
Tarifs
4e
année
5e
année
unité
Nombre
Total
Nombre
Total
Journées
d'intervention |
297,00
€
6
1 782,00
€
6
1
782,00
€
en
collectivité
Forfait
déplacement
25,00
€
6
150,00
€
6
150,00
€
Restauration
*
17,50
€
6
105,00
€
6
105,00
€
Journées
d'intervention
:
297,00
€
0,5
148,50
€
0,5
148,50
€
au
CGDG
38
Total
sans
restauration :
2
080,50
€
2
080,50
€
Total
avec
restauration :
2
185,50
€
2
185,50
€
“Uniquement
s’il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
restauration
sur
place
à
4 Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2021
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
l'intervention
de
35
jours
de
l'archiviste
itinérante
du
CDG38
répartie
sur
5
ans
conformément
aux
conditions
tarifaires
susvisées.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM03022021-06
:
Objet
: mise
en
œuvre
de
l’entretien
professionnel
suite
à
l'avis
favorable
du
comité
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
d'organisation
de
l’entretien
professionnel
sont
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014.
L'agent
est
convoqué
8 jours
au
moins
avant
la
date
de
l’entretien
par
le
supérieur
hiérarchique.
Cette
convocation
est
accompagnée
de
la
fiche
de
poste
de
l'intéressé
et
d’un
exemplaire
de
la
fiche
d’entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte-rendu.
L'entretien
professionnel
est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Il porte
principalement
sur
:
1°
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
agent
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il
relève
;
2°
Les
objectifs
assignés
au
agent
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
;
3°
La
manière
de
servir
;
4°
Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
5°
Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
6°
Les
besoins
de
formation
du
agent
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
7°
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
agent
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
L'agent
est
invité
à formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l'évolution
du
poste
et
le
fonctionnement
du
service.
Les
critères
à partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
est
appréciée
sont
fixés
par
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique.
Ils
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
de
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ils
portent
notamment
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
:
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
- les
qualités
relationnelles
;
- ja
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
L'entretien
donne
lieu
à
un
compte
rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Ce
compte
rendu
comporte
une
appréciation
générale
littérale,
sans
notation,
exprimant
la
valeur
professionnelle
de
l'agent.
Dans
un
délai
de
15
jours,
le
compte-rendu
est
notifié
à
l'agent
qui,
le
cas
échéant,
le
complète
de
ses
observations
sur
la
conduite
de
l’entretien
ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il a
porté,
le
signe
pour
attester
Ë
5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2021
qu'il
en
a
pris
connaissance
et
le
renvoie
à son
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
compte
rendu
est
ensuite
visé
par
l'autorité
territoriale,
communiqué
à
l’agent
et
versé
à
son
dossier.
Une
copie
du
compte-rendu
est
transmise
à
la
commission
administrative
paritaire
et
au
centre
de
gestion.
Les
comptes
rendus
d'entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
prise
en
compte
pour
l'avancement
d'échelon,
pour
l'établissement
des
tableaux
d'avancement
de
grade
et
pour
la
promotion
interne.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
76,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
69,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
11
décembre
2020
sur
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
compte-rendu
de
l’entretien
professionnel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
l'instauration
de
l’entretien
professionnel
pour
l’évaluation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
communaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation,
et
de
fixer
comme
suit
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
est
appréciée
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
- les
qualités
relationnelles
;
- la
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
L'évaluation
de
ces
4
critères
intervient
sur
une
échelle
de
4
niveaux
:non
conformes
aux
attentes,
en
voie
d'amélioration,
conforme
aux
attentes,
supérieur
aux
attentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
e
POINT
FINANCIER
:
sur
la
section
fonctionnement
du
budget
communal
suite
au
travail
de
la
commission
finances
du
lundi
1°’
février
2021
de
10h
à
13h.
Prochain
point
financier
:en
réunion
unique
le
jeudi
18
février
2021
à
19h
>
décisions
à
prendre.
e
POINT
DES
PROCHAINES
RÉUNIONS.
e
POINT
D'INFO
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire,
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 08/02/2021