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Déliberation - Deliberation n° 103 2024 Decision modificative budgetaire n° 7 Budget Principal
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 103 2024 Decision modificative budgetaire n° 7 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 ss
ID :681-218101400-20241218-2239 D163181224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 22 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 10
Absent : 1
Votants : 32
N° 103/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n° 7 — Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-quatre,
dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, MM. VANTAUX,
GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY,
MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à Mme GUIDEZ
M. VIDALà M. CARAYON
M. LABORDE à M. DELORD
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. BÉLINGAND à Mme ESPARBIÉ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme BALAT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NY à M. LARUE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/12/2024 C
ID :081-218101400-20241218-2239 D103181224-DE
Le premier adjoint informe l'assemblée que, compte tenu de l'opportunité d'acquérir un bien
permettant la mise service de différentes activités publiques (maison des associations, maison
sports-santé et autres), il s'avère nécessaire d’abonder certaines lignes budgétaires.
La prise en compte de la notification d'attribution de différentes subventions permettrait, avec
l'accroissement de la ligne emprunt, d’équilibrer cet abondement.
Il est rappelé que la création des équipements et services susvisés sont tous intégrés dans la
programmation pluriannuelle des investissements communaux.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 7 suivante :
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
490-21314-30 Bâtiments communaux +4174 500 €
202-2313-312 Restauration Cathédrale - 503000 €
425-21312-201 Bâtiments scolaires - 70000€
429-215731-10 Véhicules - _10000€
485-2315-845 Voirie - 402721€
489-2313-30 Travaux bâtiments sportifs - 452000€
498-2121-511 Végétalisation - 70000€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1641-020 Emprunt +2142 932€
484-13461-845 Subvention DETR vidéoprotection + 40 954 €
85-1223-845 Subvention Conseil départemental Place + 197 060 €
Pasteur
485-1385-845 Fonds de concours exceptionnel + 369 403 €
489-1328-30 Subvention Caf MSS - 203579€
489-1328-30 Subvention Fédération Française de Foot + 60 000 €
489-1323-30 Subvention Conseil départemental + 60 000 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 7, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
CA,
Chantal GUIDEZ
La secrétaire de séance,
_- À,_-è
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