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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 78 Neutralisation parking Rte des Dronieres le 29 juin 2024 pour course cycliste
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 78 Neutralisation parking Rte des Dronieres le 29 juin 2024 pour course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/78
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU Ie Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande du club Annecy cyclisme compétition,
- CONSIDERANT la demande de neutralisation du parking et de l’espace public du parking tennis,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 29 juin 2024, le club Annecy cyclisme compétition est autorisé à neutraliser le parking parallèle à la RD 15 route des Dronières pour l’organisation de sa course cycliste de 14h00 à 22h00. En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits aux usagers.
ARTICLE 2 :
La zone de la manifestation sera encadrée par des barrières de type Vauban.
ARTICLE 3 :
L'organisation sera chargée :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’autorisation. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 4 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le demandeur,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 15 mai 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché: 16 MAI 20%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : O4 50 4 mairie@cruseilles.fr