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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 69 Neutralisation places de parking cd 74 trottoir rte du suet PMS avec soulte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 69 Neutralisation places de parking cd 74 trottoir rte du suet PMS avec soulte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ue DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/69
ARRÊTE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande du Conseil Départemental représenté par Madame, Vuerich Céline,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant trois places de parking et le trottoir
sur l'emprise du chantier de démolition.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pendant la période du lundi 26 mai 2025 et au vendredi 12 septembre 2025 inclus, le Conseil Départemental
de la Haute-Savoie est autorisé à occuper l’ensemble du trottoir sur 35 ml ainsi que les trois places de
stationnement au droit des parcelles 1910 et 2887 (Section D) Route du Suet sur le domaine public sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser les usagers, le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé au niveau des passages piétons face aux numéros 110 et 211 Route du Suet.
ARTICLE 3:
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place et entretenus par le CD 74 ou une de leur
entreprise chargée des travaux. Le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 4 :
Le CD 74 sera chargé de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l’autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La DGA Bâtiment et Éducation, CD 74,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L’A.S.V.P. de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 26 mai 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
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