Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 146 neutralisation 2 places p
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 69 Neutralisation places de p
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 145 neutralisation 2 places s
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 147 neutralisation 10 places
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 103 neutr 2 places de parking
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 115 CHATOT Arian Neutralisati
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 78 Neutralisation parking Rte
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 24
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 129
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 96
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 34 Neutralisation places de parking Arthaz Gal pose Container
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 34 Neutralisation places de parking Arthaz Gal pose Container)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile DE CRUSEIL LES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/34
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise Gal représentée par Monsieur Gal Xavier, - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant 4 places de parking et le trottoir sur
l'emprise du chantier de pose de containers.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 7 avril 2025 et au vendredi 11 avril 2025, l’entreprise Gal est autorisée à occuper
l’ensemble du trottoir sur 10 ml ainsi que les 4 places de stationnement sur le parking communal au carrefour
de la Rue de l’Arthaz et de la Route de l’Usine sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser les usagers, le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé au niveau des
passages piétons existants Route de l’Arthaz.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux. Le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 4 :
L'entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l’autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise Gal,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 4 avril 2025
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: