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Arrêté - AM 3 fefvrier 4
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°93).
VAR
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: «Le
Maire
peut
donner
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
:
1. au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Mairie,
2.
au
Directeur
Général
et au
Directeur
des
Services
Techniques,
3.
aux
responsables
des
services
communaux
».
|
VU
L'article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
».
VU
L'arrêté
n°2217
du
04
novembre
2022
recrutant
Madame
Marine
LIEUTAUD
en
qualité
d'ingénieur
territorial
titulaire.
VU
L'arrêté
n°1839
du
11
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marine
LIEUTAUD à la
responsabilité
du
Service
Urbanisme
et Foncier.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
n°1839
du
11
octobre
2023
est
abrogé
et remplacé
comme
suit
:
À
compter
du
ler
février
2025,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marine
LIEUTAUD
responsable
du
Service
Urbanisme
et Foncier,
pour
signer :
—
Certificat
d'urbanisme
simple
information
(Cua),
—
Renseignements
d'urbanisme,
—
Courrier
prenant
acte
de
l'annulation
d'un
dossier
par
un
pétitionnaire,
avant
décision,
—
Réponses
aux
notaires
sur
l'état
d'un
bien
(péril,
insalubrité,
termites,
mérules....),
—
Courriers
de
rejet
tacite
ou
refus
de
dossiers
d'urbanisme
incomplet,
—
Réponses
aux
cessions
de
fonds
de
commerce
et de
baux
commerciaux,
—
Courriers
de
renseignements
sur
les
carrières,
—
Les
récolements
des
travaux
attestant
du
contrôle
des
déclarations
préalables
d'achèvement
et
conformité
de
travaux,
—
Les
attestations
de
non
opposition
aux
déclarations
préalables,
aux
déclarations
d'achèvements
et
conformité
des
travaux,
—
Les
attestations
de
non
recours,
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-232-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marine
LIEUTAUD,
responsable
du
Service
Urbanisme
et
Foncier,
cette
délégation
sera
assurée
par
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
cette
délégation
sera
assurée
par
Madame
Marie-
Pierre
SERALTA,
Directrice
Générale
des
Services.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
aux
intéressés.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
(3
FEV. 2025
Jean-Sébastien
VIALATTE
ASE[>
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
#.
\eVice
Président
de
la Métropole
KA
à
Toulon
Provence
éditer
née
Ca
La:
Age
MA
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-232-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025