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Arrêté - AM 6 fevrier
Ordre du Jour - ordre du jour additif 28 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 5 JUIN
Arrêté - 5 aout 2023
Arrêté - AM 3 fevrier 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - AM 3 fevrier 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°322
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMMUNE
| | | |
SIX-FOURS-LES-PLAGES
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L’article
L 2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Le
Maire
peut
donner
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature :
1. au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Mairie,
2.
au
Directeur
Général
et au
Directeur
des
Services
Techniques
3.
aux
responsables
des
services
communaux
»
VU
L'article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
:
« Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
»
VU
L'arrêté
n°1968
du
20
septembre
2022
plaçant
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC
en
détachement
de
longue
durée
pour
5
ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
DES
COMMUNES
DE
4000
à
150
000
habitants
à
compter
du
10
novembre
2022.
VU
L'arrêté
n°2217
du
14
novembre
2022
recrutant
Madame
Marine
LIEUTAUD
responsable
du
Service
Urbanisme
et Affaires
Foncières.
VU
L'arrêté
n°16816
du
21
février
2020
plaçant
Madame
Marie-Pierre
SERALTA
en
détachement
de
longue
durée
pour
5
ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
des
Communes
de
40000
à 80000
habitants
à compter
du
1er
avril
2020.
VU
L'arrêté
n°2728
du
21
décembre
2022,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
n°2728
du
21
décembre
2022
est
abrogé
et remplacé
comme
suit :
À
compter
du
ler
février
2025,
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
pour
signer
les
pièces
annexes
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
Services
relevant
de
la Direction
des
Services
Techniques.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-233-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
cette
délégation
sera
assurée
par
Madame
Marie-Pierre
SERALTA,
Directrice
Générale
des
Services.
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjoïnte
des
Services,
sous
notre
entière
responsabilité
et
surveillance
pour
les
documents,
courriers
et
actes
courants,
ainsi
que
les
visas
des
bons
de
commande
et des
ordres
de
service
émanant
des
services
relevant
de
sa
compétence :
—
De
la Direction
des
Services
Techniques,
—
De
la Direction
des
Moyens
Généraux,
—
Du
service
du
Parc
Automobile,
_
Du
service
des
Ports,
—
Du
service
Festivités,
—
De
la
Direction
des
Bâtiments,
—
De
la
Direction
de
l'Environnement,
ARTICLE
4:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
cette
délégation
est
donnée
à
:
_
Concernant
la
Direction
des
Services
Techniques,
du
Service
des
Ports
et
du
Service
des
Festivités
cette
délégation
est
assurée
par
Madame
Marie-Pierre
SERALTA,
Directrice
(Générale
des
Services,
:
Concernant
la
Direction
des
Moyens
Généraux
et
le
Service
Parc
Automobile,
cette
délégation
est
assurée
par
Monsieur
Philippe
MERENCO,
Responsable
de
Services,
_
Concernant
la
Direction
des
Bâtiments,
cette
délégation
est
assurée
par
Monsieur
Gérard
BARRETTAPIANTA,
Responsable
Service
des
Bâtiments,
_
Concernant
la
Direction
de
l'Environnement,
cette
délégation
est
assurée
par
Monsieur
Christophe
GHIGONETTO,
Responsable
du
Service
Environnement,
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
et d'empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
de
Monsieur
Philippe
MERENCO,
Responsable
de
Services,
de
Monsieur
Gérard
BARRETTAPTANIA,
Responsable
Service
des
Bâtiments,
de
Monsieur
Christophe
GHIGONETTO,
Responsable
du
Service
Environnement,
cette
délégation
est
assurée
par
Madame
Marie-Pierre
SERALTA
Directrice
Générale
des
Services,
ARTICLE
6
: Concernant
le
service
Urbanisme
et
Foncier
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
pour
les visas
des
bons
de
commande
de
ce
service.
En
cas
d’empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
cette
délégation
est
assurée
par
Madame
Marine
LIEUTAUD,
Responsable
du
Service
Urbanisme
et
Foncier,
en
cas
d’empêchement
de
Madame
Marine
LIEUTAUD),
cette
délégation
est
assurée
par
Madame
Marie-Prerre
SERAETA-
Dette
Générale
des
Services.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-233-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la Mairie
et copie
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
En
outre,
une
expédition
sera
transmise
aux
intéressés.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
03
FEV.
202
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
# << Vice Président de
la Métropole
à
je
Toulon
Provence
Médit
-
a.
PIE
W
0
|
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-233-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-233-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025