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Arrêté - AM 3 fefvrier 4
Arrêté - 2 fevrier 2023
Procès Verbal - EXECUTIF 3
Arrêté - AM 23 janvier 2
Arrêté - AM 3 fevrier 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - AM 3 fevrier 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N° ©
VAR
| Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise :
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal».
VU
L'article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise:
« Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'Article
L2122-18
et
L2122-19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
».
VU
L'arrêté
n°16816
du
21
février
2020
plaçant
Madame
Marie-Pierre
SERALTA
en
détachement
de
longue
durée
pour
5
ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
des
Communes
de
40000
à 80000
habitants
à compter
du
ler
avril
2020.
VU
L'arrêté
n°1968
du
20
septembre
2022
plaçant
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC
en
détachement
de
longue
durée
pour
5 ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
DES
COMMUNES
DE
40000
à 150 000, habitants.
VU
L'arrêté
n°1406
du
25 juillet
2023
portant
délégation à
Maître
J érémy
VIDAL,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
de
délégation
n°1406
du
25 juillet
2023
est
abrogé.
ARTICLE
2:
Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire,
dans
le domaine
de
l'urbanisme
Il pourra
donc
signer
dans
ces
domaines :
-
le
courrier,
tout
document
et
acte
du
service
urbanisme,
--
les
certificats
d'urbanisme,
—
les permis
de
construire
d'aménager
et de
démolir,
—
les
autorisations
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
Établissement
Recevant
du
Public,
—
les
certificats
d'affichage.
En
cas
d'empêchement,
ou
d'absence
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire,
cette
délégation
de
signature
est
donnée
Madame
Agnès
ROSTAGNO,
lère
adjointe
au
Maire.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire
et
de
Madame
Agnès
ROSTAGNO,
lère
adjointe
au
Maire,
cette
délégation
de
signature
est
conférée
à Monsieur
Joseph
MULE,
2ème
Adjoint
au
Maire.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-230-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 En
cas
d’emp êchement,
ou
d'absence
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
de
Madame
Agnès
ROSTAGNO),
de
Monsieur
Joseph
MULE,
délégation
de
signature
est
donné
à
Madame
Aurélie
CHAMOUX,
Conseillère
Municipale. ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
ARTICLE
6:
Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
du
foncier.
Il
pourra
donc
signer
dans
ce
domaine:
le
courrier
courant,
relatif à cette
délégation,
ainsi
que
tous
les
actes
en
la forme
administrative
portant
sur
la
mutation
des
biens
immobiliers
ou
les
constitutions
de
servitude.En
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire,
cette
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
Délégation
de
signature
est
donnée
à Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire
ans
le
domaine
du
contentieux
de
la Commune.
Il pourra
donc
signer
tous
actes,
tous
courriers,
documents
relatifs
aux
contentieux
des
infractions
à l'Urbanisme
ainsi
qu'à
tout
autre,
aux
contentieux
devant
les
différentes
juridictions
notamment
les
courriers
aux
avocats,
les
requêtes
devant
les tribunaux.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Maître
Jérémy
VIDAL,
4ème
Adjoint
au
Maire,
cette
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC
pour
les
Contentieux
des
infractions
à l'Urbanisme
et à Madame
Marie-Pierre
SERALT
A,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
tous
les
autres.
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
aux
intéressés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
03
F€V.
2075
: Jean-Sébastien
VIALATTE
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250203-230-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025