Arrêté - ARRETES DU 23 SEPT 22 1423 a 1464(1)

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Arrêté - ARRETES DU 23 SEPT 22 1423 a 1464(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 23 SEPT 22 1423 a 1464(1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 23/09/22

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1423

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

Vu l'intersection particulièrement étroite entre le chemin des Gardes et la rue du Château de Mons,

Considérant que cette dernière rend difficile l'accès au bourg de Mons aux véhicules de + de

3,5 tonnes provenant du chemin des Estelles,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des riverains et à préserver l'intégrité de la voirie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 23 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

complété :

« La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en

charge est interdite dans les rues suivantes :

- Chemin des Gardes, depuis le chemin des Estelles, dans le sens Estelle / Mons, sauf desserte locale.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

PR NEeEhols ; vue f. ER E ae \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 23/09/22

hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1435

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, NU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du retrait de la décoration estivale, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière, le lundi 26 septembre 2022 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Les agents du service technique municipal mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service technique municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

uel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1439

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean-Marie THOMAS, 13 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur THOMAS est autorisé à stationner un fourgon immatriculé FZ-783-HC sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 13 boulevard Alexandre Clair, le mercredi 12 octobre 2022 de 7h30 à 14h00.

ARTICLE 2 – Monsieur THOMAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur THOMAS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur THOMAS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/BM/1440

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, rue du Pensionnat Notre Dame de France, le jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 11h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Pensionnat Notre Dame de France, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Rue du Pensionnat Notre Dame de France barrée, partie comprise entre les rues de la Ronzade et Jean Barthélémy'' ainsi qu’un panneau de type B21-1, à l’intersection des rues Lashermes et de la Ronzade,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et équiper de patins de protection chaque béquille de celui-ci,

• s'assurer que le bras en charge du véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

" SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/JG/1441 |

Objet : Permis de stationnement — Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise VELAY ISOLATION, 27 rue du Fataïre, 43320 SANSSAC l'ÉGLISE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation, l’entreprise VELAY ISOLATION est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit de la maison sise 12 avenue de Saint Flory, côté cheminement piéton reliant l'avenue de Saint Flory au lotissement "Les Terrasses de Guitard, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 19 au vendredi 30 septembre 2022. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

l'entreprise VELAY ISOLATION et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

pr P/Le Maire,

\QUC lPar délégation

1 Sérvice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1443

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE, Z.A. de Lavée, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l’entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes seront mises en place, rue Prosper Mérimée, au droit du n° 2, côté avenue Maréchal Foch, du lundi 26 septembre au jeudi 29 septembre 2022 inclus :

* la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

* la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18.

L'entreprise EIFFAGE garantira en permanence l’accès des riverains et des véhicules des services de secours.

ARTICLE 2 - L'entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Res e du Service Réglementation,

\

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71 -02.62.08Publié sur le site le 23/09/22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1444

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE, Z.A. de Lavée, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l’entreprise EIFFAGE, les

mesures suivantes seront mises en place, du lundi 26 Septembre au jeudi 29 septembre 2022 inclus :

* le stationnement sera interdit à tous véhicules et réservé pour les besoins de l'entreprise,

Sur le parking de la résidence "Victor Hugo", sur les trois 1ers emplacements situés au plus près de la rue Richond des Brus ainsi que sur les trois emplacements situés à

gauche de l'escalier principal de la résidence, côté rue des Moulins,

* la chaussée sera rétrécie rue Richond des Brus, à hauteur de son débouché sur l'avenue André Soulier.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant

notamment des cônes de Lübeck à hauteur du chantier,

* installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des six emplacements susvisés, 48h avant l'ouverture du chantier,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*___ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* préserver les deux sens de circulation,

* _ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. II pourra faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de

son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

P/Le Maire,

TT À

| pré ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71 .02.62.08 |Publié sur le site le 23/09/22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1445

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier de l'éclairage public réalisé par l’entreprise EGEV, les mesures Suivantes seront mises en place dans l'enceinte du parking Henri Pourrat :

* le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés

côté Grand Séminaire, du lundi 26 septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus, *__ la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur de la sortie du parking, côté rue Anne Marie Martel, le vendredi 30 septembre 2022 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

* garantir en permanence l’accès des services de secours,

*___ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* _ organiser l'entrée et la sortie du parking sur la voie d'accès située côté cimetière dans des conditions optimales de sécurité, notamment en implantant la signalisation adéquate.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

P/Le Maire,

Li Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1446

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise XELIANS, 1960 Route de Frans, 69400 VILLEFRANCHE/SAONE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement de documents d’archives, l’entreprise XELIANS, est autorisée à stationner un fourgon, au plus près du portail d’entrée de la mairie du Puy- en-Velay, côté rue Saint-Pierre, les jeudi 6 octobre de 7h à 18h et vendredi 7 octore 2022 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise XELIANS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée pour sécuriser l’intervention, • maintenir l'accès piéton et circulation automobile à l’Hôtel de Ville côté rue Saint-Pierre, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas gêner la circulation des véhicules redescendant la rue Saint-Pierre.

ARTICLE 3 – L'entreprise XELIANS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise XELIANS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1450

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise BATI RENOV, 42 avenue de l’Europe, 43750 VALS-PRES-LE-PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise BATI RENOV est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés AD-813-TP et EM-112-SL, sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près du n° 23 bis boulevard Carnot, le jeudi 22 septembre 2022 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, soit :

→ 3,80 € x 2 emplacements = 7,60 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BATI RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BATI RENOV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BATI RENOV déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1451

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise C RENOV, 4 rue Droite, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise C RENOV est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Crozatier, du lundi 26 septembre au vendredi 14 octobre 2022 inclus, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public l’entreprise C RENOV versera à la Ville du Puy une redevance de 3,80 € par jour, soit : → 3,80€ x 15 jours = 57,00€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise C RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise C RENOV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise C RENOV déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise C RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022Al ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1452

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise Velay Couverture Charpente, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Saint Jacques entrepris par la SPL du Velay, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise Velay Couverture Charpente est autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée, au droit du n° 7 rue Saint Jacques, le lundi 26 septembre 2022 de 7h à 12h.

Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Jacques,

partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien.

ARTICLE 2 - L'entreprise Velay Couverture Charpente prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

délimiter un périmètre de sécurité autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation. YVNYNNYNNN

ARTICLE 3 — La SPL informera les commerces situés aux abords immédiats du chantier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Velay Couverture Charpente et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 |Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1453

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner deux fourgons équipés d’un hayon, immatriculés 836-KS-43 et EX- 593-QB, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit des n° 8 et 14 rue Chaussade, le lundi 10, le mercredi 12 et le mercredi 26 octobre 2022, chaque jour de 7h30 à 19h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/BM/1459

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

TROTTPONOTE

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

ET EN ZONE PIETONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande de Monsieur Ivonig Duchène, La Trottponote, 37 Bd Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement, dans le jardin Henri Vinay, du véhicule-remorque transportant les trottinettes et d'autoriser la circulation de celles-ci sur les voies pendant les heures de piétonnisation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Autorisation ionner et irçuler dans le jardin Henri Vin:

Monsieur lvonig Duchêne est autorisé à stationner un véhicule et une remorque, transportant les trottinettes, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, entre le kiosque à musique et la façade Ouest du musée Crozatier, le vendredi 23 septembre 2022, de 14 heures à 17h30.

Il accèdera au Jardin Henri Vinay via le portail automatique situé rue Antoine Martin, à l'aide d'un code. La circulation dans l'enceinte du jardin devra se faire « au pas » et les manœuvres devront faire l'objet d'une grande vigilance en raison de la présence de promeneurs.

RTICLE 2 : Zone d'évolution rottini

Monsieur lvonig Duchène est autorisé à disposer ses trottinettes le long du kiosque à musique côté ouest afin de permettre aux personnes qu'il encadre de prendre en main les engins. Pour ce faire, il disposera d'une surface d'évolution de 10 mètres par 20 mètres dont il aura la charge de sécuriser.

Les trottinettes devront rouler à vitesse très réduite.

ARTICLE 3 : Période d'occupation

L'espace sera mis à disposition le vendredi 23 septembre 2022, de 14 heures à 17h30

ARTICLE 4- Monsieur Ivonig Duchêne est autorisé à circuler avec ses trottinettes en centre-ville. Si les rues empruntées ne sont pas dans le secteur piétionnier, il doit respecter le Code de la Route en s'insérant dans la circulation automobile.

ARTICLE 5- Monsieur lvonig Duchène devra veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

Il devra également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

Monsieur lvonig Duchêne contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ivonig Duchène et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022

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5: ESS P/Le Maire,

Ritsis Par délégation,

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1462

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise PEPIER CHARREL, 16 rue de Saint-Didier, 43600 SAINTE- SIGOLÈNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise PEPIER CHARREL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DF-085-FG, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, du vendredi 23 septembre au jeudi 22 décembre 2022 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h45, hors week-ends et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PEPIER CHARREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit: → 3,80 € x 63 jours = 239,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PEPIER CHARREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PEPIER CHARREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PEPIER CHARREL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PEPIER CHARREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/JG/1464

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise S.T.PPV., ZA. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que

celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes

seront mises en place :

Le lundi 26 septembre 2022 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 9 rue des Moulins, de 7h à 18h,

- la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 7 rue Jules Vallès, au droit du portail d'accès au Centre Pierre Cardinal, de 8h30 à 17h,

Le mardi 27 septembre 2022 :

- le trottoir et la voie de circulation de droite seront neutralisés, au droit du n° 60 avenue Maréchal Foch, pour sa partie située au-delà du feu de circulation, au plus près du carrefour, de 8h30 à 17h.

De fait, la circulation montante s'effectuera uniquement sur le couloir central à hauteur du n° 60 avenue Foch.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment avenue Foch, où un dispositif spécifique implanté à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier invitera ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. VNYNNYN

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV ainsi que Madame la

Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2022

P/Le Maire,

_ Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51