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Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 SEPTEMBRE
2024
Présents
: M.
Bernard
CHILINTI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Étysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
M.
Guy
TACAILLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Alain
FIGANIÈRES
OSTORERO,
Mme
Véronique
ROYER,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Christelle
MORAND,
M.
Jérémie
LANJARD,
Mme
Élise
DURDU.
Absents_ayant
donné
pouvoir:
Mme
Bérangère
THOMAS
pouvoir
à
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Robert
LEQUEUX
pouvoir
à
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Christine
TROGNON
pouvoir
à
M.
Alain
OSTORERO,
M.
Thomas
BROCART
pouvoir
à Mme
Christelle
MORAND.
Abserte
exeusée
: Mme
Marie
DE
GERIN-RICARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Élise
DURDU.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
d’absents
: 5
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Ouverture
de
la séance
à
19h07.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI
a
procédé
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Élise
DURDU
est
élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
24 juin
2024.
2/
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
Sportive
du
collège
Jean
Cavaillès.
3/ Création
d'un
dojo
solidaire
: demande
de fonds
de
concours
à Dracénie
Provence
Verdon
agglomération. 4/ Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
— chantiers provisoires
2025.
5/ Occupation
temporaire
du
domaine
public
: tarifs
à compter
du
1°
octobre
2024.
6/
Personnel
communal
:
modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
X
classe
à
31h/semaine
et
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2° classe
à temps
complet.
7/ Personnel
communal
: adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
&/
Autorisations
d'occupation
temporaire
des
biens
communaux
à
titre
grafuit
aux
associations. 9
Convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
du
Centre
d'Animation
à
l'association
«
Centre
d'Animation
».
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
1 sur
11 République
Française
Département
du
Var
10/
Création
d’un
dojo
solidaire
: signature
d'une
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Judo.
11/
Affaires
foncières
:
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1073
quartier
Fontvieille. 12/ Mise
en place
d'une
servitude
DFCI-
Piste
n° 1602
dénommée
« La
Cassade
».
13/
Urbanisme
: mise
en
œuvre
des
astreintes
administratives
en
cas
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
et fixation
des
montants.
14/ SPL
ID83
: approbation
du
rapport
d'activité
2023
et du plan
d'actions
2024.
15/ Dénomination
de
l’école
maternelle.
16/ Dénomination
du
Dojo
solidaire.
177 Informations
et Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24/06/2024
:
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020
et modifié
par délibération
n°036-2021
du
09/12/2021,
l’article
20
prévoit
que
: « Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-verbal
de
séance
lors
de
la
réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
24/06/2024
est approuvé
à l'unanimité.
Délibération
_n°050-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales _:
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Association
Sportive
du
collèse
Jean
Cavaillès : Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l’Association
Sportive
du
collège
Jean
Cavaillès
de
Figanières
a
sollicité
une
subvention
communale
exceptionnelle
pour
l’aider
à assumer
les
frais
de
déplacement
des
équipes
de
filles
et
de
garçons
qualifiées
pour
les
championnats
de
France
de
relais
UNSS
2024.
Ii
est
rappelé
qu’une
subvention
de
1530€
a
déjà
été
attribuée
et
versée
au
Foyer
Socio-
Éducatif du
collège
pour
2024.
Après
examen
de
cette
demande,
et afin
de
soutenir
Les
résultats
sportifs
des jeunes
athlètes,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
à
l’ Association
Sportive
du
collège
Jean
Cavaillès
de
Figanières
une
subvention
exceptionnelle
de
300€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
trois
cent
euros
(300€)
à
l’Association
Sportive
du
collège
Jean
Cavaillès
de
Figanières
afin
de
soutenir
les
résultats
sportifs
2024
des jeunes
athlètes.
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif 2024
de
la
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l’année
civile
2024.
Délibération
n°051-2024
—
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
—
chantiers
provisoires
2025 :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°064-2023
du
28/09/2023,
il
avait
décidé
:
-
d'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
2 sur
11 République
Française
Département
du
Var
-
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
En
effet,
cette
mesure
permet
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
correspondant
au
fur
et à mesure
que
sont
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Or,
les
modalités
de
calcul
de
cette
redevance
ont
été
modifiées
par
décret
n°2023-797
du
18/08/2023.
Le
montant
de
la
RODP
de
l’année
N
doit
être
fixé
par
délibération
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l’année
N-1
pour
rendre
la
redevance
exigible
au
1° janvier
de
l’année
N
(cf.
Article
R2333-109
du
CGCT).
Ainsi,
il faut
prendre
une
nouvelle
délibération
en
2024
afin
de
percevoir
la RODP
en
2025.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
:
-
de
confirmer
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
Les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
-
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2023-797
du
18
août
2023,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
-
de
dire
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
correspondant
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance. - de
l’autoriser
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
de
confirmer
l’instauration
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
- d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
notamment
au
décret
n°2023-797
du
18
août
2023,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
-
de
dire
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
correspondant
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance. -
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°052-2024
—
Occupation
temporaire
du
domaine
public
: tarifs
à
compter
du
1°"
octobre
2024
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
depuis
le
1%
octobre
2023
(délibération
n°056-
2023
du
28/09/2023)
les
tarifs
fixés
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
n’ont
pas
été
réévalués.
Il précise
que
ces
tarifs
sont
appliqués
suite
à
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
formulée
par
un
tiers
en
mairie,
comme
sur
constatation
de
la
police
communale
s’il
n’y
a pas
eu
de
demande
préalable.
À
ce jour,
ces
tarifs
sont
établis
comme
suit
:
1)
Occupation
temporaire
du
domaine
public
: terrasses
des
bars
et restaurants,
stationnement,
tarifs
annuels
non
divisibles
:
Surface
Tarif actuel
depuis
le
01/01/2022
|
Nouveau
tarif au
01/10/2023
de0à
10m
145.00€
165.00€
de
10
à 20
n°?
260,00€
280.00€
de 20
à 30
n°
370,00€
390.00€
de
30
à 40
n°
720,00€
750.00€
au-delà
de
40
m°?
par
m°|
26,00€
30.00€
supplémentaire
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
3 sur
11 République
Française
Département
du
Var
2)
Échafaudages,
dépôts,
chantiers
:
2,70€
par
mètre
linéaire
et
par
jour
avec
un
minimum
d’encaissement
de
60,00€.
Au-delà
d’une
occupation
de
30 jours,
le tarif par jour
est
de
75,00€.
3)
Taxis
: 250€
par
an
4)
Auto-école
: 275€
par
an
H
propose
donc
de
modifier
ces
tarifs
à compter
du
01/10/2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
- de
fixer
les
tarifs
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à compter
du
1%
octobre
2024
comme
suit :
1)
Occupation
temporaire
du
domaine
public
: terrasses
des
bars
et restaurants,
stationnement,
tarifs
annuels
non
divisibles
:
Surface
Tarif actuel
depuis
le
01/01/2022
|
Nouveau
tarif au
01/10/2023
de
0 à
10
m°
145.00€
165.00€
de
10
à 20
m°
260,00€
280.00€
de
20
à 30
n°
370,00€
390.00€
de
30
à 40
n°
720,00€
750.00€
au-delà
de
40
m°?
par
m°
26,00€
30.00€
supplémentaire
2)
Échafaudages,
dépôts,
chantiers
:
Durée
d'occupation
|
Prix forfaitaire
en fonction
de
la surface
linéaire
De
I ml
à 5ml
De
plus
de
Sml
à |
Plus
de
10m!
1Oml
1 jour
70
€
75
€
90
€
2 jours
80€
85
€
100
€
3 jours
90
€
95
€
110
€
4 jours
100
€
105
€
120
€
5 jours
110€
115€
130
€
6 jours
120
€
125
€
140
€
7 jours
130
€
135
€
150
€
8 jours
140
€
145
€
160
€
9 jours
150
€
155
€
170
€
10 jours
160
€
165
€
180
€
Au-delà
de
10 jours
170
€
par
période
de |
175€
par
période
de |
190€
par
période
de
10 jours
10 jours
10 jours
3) Taxis
: 275€
par
an
4)
Auto-école
: 275€
par
an
- que
les
camions
de
déménagement
sont
exonérés
de
paiement
pour
Poccupation
temporaire
du
domaine
public,
mais
uniquement
pendant
la durée
du
déménagement.
- de
préciser
que
ces
tarifs
sont
appliqués
suite
à
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
formulée
par
un
tiers
concerné
auprès
de
la
mairie,
comme
sur
constatation
de
la
police
communale
s’il n’y
a pas
eu
de
demande
préalable.
Délibération
n°053-2024
-
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°
classe
à
31h/semaine
et
création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
suite
à la nécessité
de
renforcer
l’équipe
assurant
la
garderie
du
soir
en
maternelle,
il
est
envisagé,
avec
l’accord
de
l’agent
concerné,
de
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
4 sur
11 République
Française
Département
du
Var
modifier
son
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à
temps
non-complet
(31h/semaine)
pour
Le passer
à temps
complet
(35h/semaine).
Il
convient
donc
de
supprimer
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à
temps
non-complet
(31h/semaine),
et
de
créer
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs,
afin
de
nommer
cet
agent.
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
modification
le
16/09/2024.
Il propose
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
approuvé
par
délibération
n°034-2024
du
29
mai
2024,
en
supprimant
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à temps
non-complet
(31h/semaine),
et en
créant
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
- d’adopter
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
‘ANNÉE
2024
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
26/09/2024
j
|
È
Î
|
i
b
|
LOIS
POSTES
C
POSTES
POURVUS
IPOSTES
VACANTS
Fondionnai
æ
_Fonctonnai
Foncionnait
æ
re
Administrative
ë
E
}
orie
À
:
E
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pri
12e
dasse
acteur
Carégorie
C
:
administatif
principsl
j. administatif
pri
12
cl
rt
administratif
dont
f
poste
TMC
a
321427
Filière
Technique orie
À
:
one
C :
de
maîtrise
principal
iniichnique
prncpat
1ère
rt
x
incipal
Zec
7
ré
techn
Bt
Fposte THC
à SMisen
+105
TNCS
31%
tposie
TH
à
DONS
8 CrOISS temp aCtv té
Fikére
police munkipale
chef
Spa)
sde
cal
chet
ler ghefork
di
Fikére
sociale
TS EM
pri
lier
casse
TSEM
principal
2e
classe
Es |
|
Dune
ae,
BemsrCHLINI
| |supptspelon 1 poste AT SEM pnreipaits cITIC 3 Inomet création 1 poste ATSEM prncpal ze ci temps compiat
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
au
chapitre
012.
Délibération
n°054-2024
—
Personnel
communal
: adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: >>
arrivée
de
Mme
Marilyn
SIBILAT,
et M.
Jérémie
LANJARD.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’afin
de
proposer
des
prestations
sociales
à
ses
agents,
la
Commune
adhère
jusqu’à
maintenant
au
COS
Méditerranée.
Or,
les
cotisations
versées
à
cet
organisme
ont
augmenté
significativement,
alors
que
le
niveau
de
prestations
offert
aux
agents
n’a
pas
évolué.
IL
a
donc
été
envisagé
d’analyser
l'offre
de
prestations
offerte
par
le
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
pour
la comparer
au
niveau
de
prestation
actuel.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
5 sur
11 République
Française
Département
du
Var
Ainsi,
après
consultation
en
interne,
et
afin
de
répondre
aux
différents
besoins
que
les
personnels
communaux
pourraient
rencontrer,
notamment
suivant
la
composition
de
leur
famille,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
il s'avère
que
l’offre
du
CNAS
est plus
intéressante.
I! est
donc
proposé :
- d’adhérer
au
CNAS
à
compter
du
01/01/2025
pour
l’ensemble
des
personnels
communaux
en
activité.
- de
désigner
un
élu
communal
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS.
- de
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent.
- de
désigner
un
correspondant
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
dont
la
mission
consiste
à promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et les
moyens
nécessaires
à sa mission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
- d’adhérer
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
Pensemble
des
personnels
communaux
en
activité,
afin
de
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés.
-
de
dire
que
cette
adhésion
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties.
- de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
(Nombre
de
bénéficiaires
actifs
x montant
forfaitaire
annuel
de
la cotisation
par
bénéficiaire)
-
de
désigner
comme
membre
de
l’organe
délibérant
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS
: Madame
Élysabeth
MIMIS.
- de
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent.
- de
désigner
un
correspondant
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et les
moyens
nécessaires
à sa mission.
-
d'autoriser
le
Maire
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
notamment
la
convention
d’adhésion.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
au
chapitre
012.
Délibération
n°055-2024
— Autorisations
d’occupation
temporaire
des
biens
communaux
à
titre
gratuit
aux
associations
:
M.
Eric
ESCAILLAS,
M.
Marc
SOAVE,
M
Alain
LAUGIER,
et Mme
Christelle
MORAND,
en
fant
que
Présidents
d'associations
susceptibles
de
bénéficier
de
ces
autorisations,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la délibération
ef ne prennent
pas part
au
vote.
Le
Maire
signale
au
Conseil
municipal
que
Particle
L.2144-3
du
CGCT
prévoit
que
: « Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande. Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
»
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
6 sur
11 République
Française
Département
du
Var
De
plus,
l’article
L.2125-1
du
CG3P
pose
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Le
montant
de
cette
redevance
est librement
fixé
par
le Conseil
municipal.
Or,
par
dérogation,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
À
ce
jour
à
Figanières,
de
nombreuses
associations
locales
utilisent
temporairement
et
gratuitement
les
locaux
communaux,
et/ou
le domaine
public
conununal.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’entériner
cette
pratique,
à
savoir
donner
l’autorisation
d’occupation
ou
d'utilisation
temporaire
à
titre
gratuit
du
domaine
public
communal
et
des
locaux
communaux
suivants
aux
associations
loi
1901
à
but
non
lucratif
ayant
signé
un
contrat
d’engagement
républicain
et dont
le
siège
social
est
fixé
à Figanières
:
- locaux
et
cour
extérieure
du
Centre
d’ Animation
Jean
et Marie-Claude
Chiarini,
- locaux
et
cour
extérieure
de
l’ancienne
mairie,
- locaux
du
dojo
solidaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- de
donner
l’autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
temporaire à
titre
gratuit
du
domaine
public
communal
et
des
locaux
communaux
suivants
aux
associations
loi
1901
à
but
non
lucratif
ayant
signé
un
contrat
d’engagement
républicain
et
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Figanières : *
locaux
et
cour
extérieure
du
Centre
d'Animation
Jean
et
Marie-Claude
Chiarini,
*
locaux
et
cour
extérieure
de
l’ancienne
mairie,
* locaux
du
dojo
solidaire.
- d'autoriser
Le Maire
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
_n°056-2024
—
Affaires
foncières
:
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1073
quartier
Fontvieille
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
Mme
Michèle
YVETOT
a accepté
la proposition
d’acquisition
amiable
par
la
Commune
de
la
parcelle,
dont
elle
est
propriétaire,
cadastrée
section
E
n°1073
quartier
Fontvieille
d’une
superficie
de
1073m?,
au
prix
de
1€
le mètre
carré,
à la condition
que
cette
parcelle
demeure
en
zone
naturelle.
Cette
propriété
jouxte
le
lavoir
de
la Fontvieille. Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’accepter
cette
acquisition
aux
conditions
ci-
dessus
énoncées,
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- De
faire
l’acquisition
de
la parcelle,
dont
Mme
Michèle
YVETOT
est propriétaire,
cadastrée
section
E
n°1073
quartier
Fontvieille
d’une
superficie
de
1073m°,
au
prix
d’un
euro
le
mètre
carré,
soit
mille
soixante-treize
euros.
- D'accepter
la condition
selon
laquelle
cette
parcelle
demeure
en
zone
naturelle.
- De
prendre
en
charge
tous
les
frais
inhérents
à cette
acquisition.
- D’autoriser
le Maire
à mener
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
acquisition.
Délibération
n°057-2024
—
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
—
Piste
n°
1602
dénommée
« La
Cassade
» :
Le
Maire
indique
qu’il
est
envisagé
la mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la piste
n°
1602
dénommée
«La
Cassade»
au
profit
de
la
communauté
d’agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON,
afin
d'assurer
le statut juridique
d’ouvrage
DECI.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
7 sur
11 République
Française
Département
du
Var
En
effet,
la
communauté
d'agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DECI,
avec
bande
de
roulement
à
6m
maximum,
sur
l'ouvrage
DFCI
n°
1602
dénommée
«
La
Cassade
».
Cette
servitude
a
pour
but
d’assurer
exclusivement
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
la pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi
que
l’établissement
des
équipements
de
protection
et de
surveillance
des
forêts.
De
plus,
cette
servitude
permettra
d’assurer
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
pour
qu’elle
réponde
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCT,
ainsi
que
la
création
ou
l'entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
l’accompagne.
En
outre,
cette
piste
ne
sera
pas
ouverte
à
la
circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et
la
Commune
s’engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
police
qui
s’avéreraient
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction
de
circuler
et
l’arrêté
préfectoral
du
27 juin
2016.
Cependant,
l’interdiction
de
circulation
générale
susvisée
ne
s’appliquera
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la
servitude
DFCI
de
la
piste
n°
1602,
ni
à
leurs
ayants
droits
ou
personnels
mandatés
par
eux
pour
assurer
la gestion
de
leur
propriété.
Par
ailleurs,
si
un
autre
usage
devait
être
affecté
à
cette
piste,
la
Commune
s’engage
à
recueillir
l’autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude.
Enfin,
ce
projet
de
servitude
relève
de
l'intérêt
général,
et il n’y
a pas
lieu
de
s’y
opposer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
De
donner
un
avis
favorable
aux
projets
de
servitude
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(DFCT)
sur
de
la
piste
n°
1602
dénommée
«La
Cassade»
au
profit
de
la
communauté
d’agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON
selon
tracé
en
annexe.
-
De
prendre
acte
que
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
«
Mise
en
place
et
suivi
du
plan
intercommunal
de
débroussaillement
et d'aménagement
forestier
»,
sollicitera
de
Monsieur
le Préfet
du
Var
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
et d’aménagement
de
la
piste
n°
I602
à son
profit.
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
disposition,
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Délibération
n°058-2024
—
Urbanisme
: mise
en
œuvre
des
astreintes
administratives
en
cas
d’infraction
aux
règles
d'urbanisme
et fixation
des
montants
:
Les
infractions
d'urbanisme
sont
définies
par
l’article
L
480-4
du
code
de
l’urbanisme.
Le
non-respect
des
règles
d’urbanisme
est
sanctionné
aux
articles
L
610-1
et
L
480-1
à
13
du
même
code.
Il s’agit
de
toute
exécution
de
travaux
ou
d’utilisation
du
sol
en
méconnaissance
des
obligations
imposées
par
le
code
de
l’urbanisme
et
les
règlements
pris
pour
leur
application. Le
Maire
est
tenu,
lorsqu'il
a
connaissance
d’une
infraction
en
matière
d’urbanisme,
d’en
faire
dresser
procès-verbal
et d’en
transmettre
sans
délai
copie
au
parquet
(art.
L
480-1,
al.
3).
Les
peines
peuvent
être
prononcées
contre
les
utilisateurs
du
sol,
les
bénéficiaires
des
travaux,
les
architectes,
Les
entrepreneurs
ou
les personnes
responsables
de
l’exécution
desdits
travaux.
En
cas
d’infraction
ayant
fait
l’objet
d’un
procès-verbal,
le
Maire,
autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
peut,
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations,
le
mettre
en
demeure,
dans
un
délai
qu'elle
détermine,
de
régulariser
la
construction,
soit
par
une
opération
matérielle
(travaux
de
mise
en
conformité),
soit
par
la sollicitation
d’une
autorisation
d'urbanisme.
Le
Maire,
parailèlement
aux
poursuites
pénales,
peut
assortir
la
mise
en
demeure
d'une
astreinte
d'un
montant
maximal
de
500
€
par
jour
de
retard
(code
de
l’urbanisme,
art.
L
481-
1),
les
sommes
étant
dans
ce
cas
versées
au
bénéfice
de
la Commune.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
8 sur
11 République
Française
Département
du
Var
L'astreinte
peut
également
être
prononcée,
à
lout
moment,
après
l'expiration
du
délai
imparti
par
la mise
en
demeure,
s'il
n'y
a pas
été
satisfait,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à présenter
ses
observations.
Son
montant
est
modulé
en
tenant
compte
de
l'ampleur
des
mesures
et
travaux
prescrits
et
des
conséquences
de
la
non-exécution.
Le
montant
total
des
sommes
résultant
de
l'astreinte
ne
peut
excéder
25
000
€ (art.
L
481-1
du
code
de
l'urbanisme).
L'astreinte
court
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
l'arrêté
la
prononçant
et jusqu'à
ce
qu'il
ait
été
justifié
de
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
(art.
L
482-2). Afin
de
garantir
l’application
des
règles
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
leur
respect,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal :
- d’instituer
les
astreintes
administratives
en
cas
d’infraction
aux
règles
d'urbanisme
;
- de
fixer
les
montants
de
ces
astreintes
en
fonction
du
type
d’infraction,
conformément
au
tableau
ci-annexé
;
- de
l’autoriser
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
- d’instituer
les
astreintes
administratives
en
cas
d’infraction
aux
règles
d’urbanisme
sur
le
territoire
communal
;
- de
fixer
les
montants
de
ces
astreintes
en
fonction
du
type
d’infraction,
conformément
au
tableau
ci-annexé
;
- d'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ces
dispositions.
Délibération
n°059-2024
—
SPL
1D83
: approbation
du
rapport
d’activité
2023
et
du
plan
d'actions
2024 :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
adhère
à la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
départementale
83
»
(SPL
ID83)
créée
par
le
Conseil
Général
du
Var
le
05/10/2011.
À
ce
titre,
la
Commune
détient
des
actions
dans
cette
société,
et
dispose
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
La
SPL
ID83
a
demandé
à
ce
que
son
rapport
d’activité
2023
et
son
plan
d’actions
2024
soient
présentés
au
Conseil
municipal.
Au
vu
des
éléments
communiqués,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
d'activité
2023
et le plan
d’actions
2024
de
la SPL
ID83.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’approuver
le
rapport
d’activité
2023
et
le
plan
d’actions
2024
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
départementale
83
»
(SPL
ID83).
Délibération
n°060-2024
— Dénomination
de
l’école
maternelle
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
officiellement
le
bâtiment
de
l’école
maternelle
situé
chemin
du
Campon
«
École
maternelle
Rosy
GIROUX
»,
afin
de
rappeler
son
souvenir
et de
rendre
hommage
à son
implication
en
tant
qu’élue
communale,
enseignante
et bénévole
du
village
de
Figanières.
Il indique
que
ses
enfants
ont
donné
leur
accord.
Vu
les
accords
en
date
du
22
août
2024
et
du
21
septembre
2024
des
enfants
de
Mme
Roseline
GIROUX
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
dénommer
le
bâtiment
de
l’école
maternelle
situé
chemin
du
Campon
« École
maternelle
Rosy
GIROUX
».
Délibération
n°061-2024
—
Dénomination
du
Dojo
solidaire
:
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
9 sur
11 République
Française
Département
du
Var
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
officiellement
le
nouveau
bâtiment
du
dojo
solidaire
situé
au
pré
de
la
Roque
«
Dojo
solidaire
Patrice
et
Bruno
SEREN
»,
afin
de
rendre
hommage
à ces judokas
Figanièrois.
Il indique
que
la famille
a donné
son
accord.
Vu
l'accord
de
la
famille
SEREN
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
lunanimité,
de
dénommer
le
nouveau
bâtiment
du
dojo
solidaire
situé
au
pré
de
la
Roque
«
Dojo
solidaire
Patrice
et
Bruno
SEREN
».
Délibération
n°062-2024
—
Affaires
foncières
:
acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
quartier
« L’Étang
»
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
famiile
ARNAULT
DE
LA
MÉNARDIÈRE
a
accepté
la
proposition
d’acquisition
amiable
par
la
Commune
des
parcelles,
dont
elle
est
propriétaire,
cadastrées
section
B
n°420/421/422/423
quartier
«
L’Étang
»
d’une
superficie
totale
de
5140
m?,
au
prix
de
1€
le
mètre
carré.
Cette
propriété
jouxte
le
domaine
du
centre
ODESIA. Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’accepter
cette
acquisition
aux
conditions
ci-
dessus
énoncées
à Mme
Isabelle
ARNAULT
DE
LA
MÉNARDIÈRE
née
FOSSORIER
et M.
Patrice
ARNAULT
DE
LA
MÉNARDIÈRE,
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- De
faire
l’acquisition
des
parcelles,
dont
Mme
Isabelle
ARNAULT
DE
LA
MÉNARDIÈRE
née
FOSSORIER
et
M.
Patrie
ARNAULT
DE
LA
MÉNARDIÈRE
sont
propriétaires,
cadastrées
section
B
n°420/421/422/423
quartier
«
L’Étang
»
d’une
superficie
totale
de
5140
mé,
au
prix
d’un
euro
le mètre
carré,
soit
cinq
mille
cent
quarante
euros.
- De
prendre
en
charge
tous
les
frais
inhérents
à cette
acquisition.
- D’autoriser
le Maire
à mener
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
acquisition.
* Informations
:
> Points
reportés
Î/ Création
d'un
dojo
solidaire
: demande
de
fonds
de
concours
à Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
:
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
décidé
de
la
création
d'un
Dojo
solidaire.
Les
travaux
assurés
par
la
Commune
sont
presque
achevés.
Une
partie
de
l'aménagement
intérieur
est prise
en
charge
par
le
Fédération
Française
de
Judo.
Or
son prestataire
a
tardé
à
contacter
notre
Maître
d'œuvre.
Suite
à sa
visite
sur
le
terrain
en
début
de
mois,
il s'avère
que
des
travaux
complémentaires
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
coût
total
de
l'opération
sera
donc
modifié.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal,
qui
l’accepte,
d'attendre
de
connaître
le
coût
final
de
l'opération
de
construction
du
dojo
solidaire,
avant
de
délibérer
sur
le
montant
du
fonds
de
concours
à demander
à DPVa,
afin
de
l’ajuster
à la réalité
des
crédits
affectés.
2/
Convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
du
Centre
d'Animation
à
l'association
«
Centre
d'Animation
» :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suite
à
la fin
des
travaux
du
Centre
d'animation
Jean
et
Marie-Claude
Chiarini,
celui-ci
étant
dévolu
aux
activités
associatives,
il convient
de
le
mettre
à
disposition
de
l'association
«
Centre
d'Animation
»
qui
coordonne
les
activités
et
la gestion
de
l'occupation
des
locaux
entre
les
différentes
associations.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
10
sur
11 République
Française
Département
du
Var
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
ci-joint
régissant
cette
mise
à disposition
et
lui demande
de
l'autoriser
à la signer.
>>
La
rédaction
de
la
convention
n'étant
pas finalisée,
il est
décidé
de
reporté
ce point
au
prochain
Conseil
municipal.
3/ Création
d'un
dojo
solidaire
: signature
d'une
convention
avec
la Fédération
Française
de
Judo
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
de
construire
un
dojo
solidaire
au
Pré
de
la
Roque.
Sa
construction
est
à
ce
jour
presque
achevée.
Il
convient
donc
maintenant
de
prévoir
la
gestion
de
son
utilisation.
Or
la
Fédération
Française
de
Judo
va
participer
financièrement
à
l'équipement
du
dojo.
En
contrepartie,
elle
sollicite
une
convention
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement
sportif à
titre
gratuit
pour
l'organisation
d’un
dojo
solidaire
tel que
défini
dans
le cadre
du programme
«
1000
dojos
». À
Figanières,
il s'agit
de
rattacher
ce
dojo
au
club
de judo
existant.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le projet
de
convention
ci-joint
régissant
cette
mise
à disposition.
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
>>
La
rédaction
de
la
convention
n'étant
pas
finalisée,
il est
décidé
de
reporté
ce
point
au
prochain
Conseil
municipal.
>Pouvoirs
délégués
au
maire
:
>
Attribution
de
locations
communales
:
- Bail
pour
le jardin
cadastré
section
G
n°207
quartier
Fontvieille
avec
M.
BOLL
Adrien,
à
compter
du
01/08/2024
moyennant
un
loyer
annuel
de
170
euros.
RARE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h35. La
Secrétaire
de
séance,
<= Élise DURDU.
Le
Maire,
ri
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
26/09/2024
- Page
11
sur
11