Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022
Présents
:
M.
Bernard
CHILINI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
TACAILLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
FIGANIÈRES
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
l
Alain
OSTORERO,
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Élise DURDU.
Absents_
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Éric
ESCAILLAS
pouvoir
à
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Élysabeth
MIMIS
pouvoir
à
M.
Guy
TACAILLE,
M.
René
SAUX
pouvoir
à
M.
Alain
LAUMONT,
Mme
Christine
TROGNON
pouvoir
à
M.
Alain
OSTORERO,
Mme
Christelle
MORAND
pouvoir
à
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Jérémie
LANJARD
pouvoir
à Mme
Bérangère
THOMAS.
Absentes
excusées:
Mme
Hilke
SEEBRANDT,
Mme
Véronique
ROYER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
d’absents
: 8
Date
de
la convocation
: 02
septembre
2022
Date
d’affichage
de
la convocation
: 02
septembre
2022
Ouverture
de
la séance
à
19h05.
M.
le Maire
demande
de faire
une
minute
de
silence
en
hommage
à :
- M.
RÔBEN
Hartmut,
Figaniérois
décédé
le 23/08/2022,
époux
de
Mme
Hilke
SEEBRANDT.
- M.
Jean
VEIT,
Figaniérois
décédé
le 31/08/2022,
longtemps
bénévole
associatif au
village.
- M.
Marc
MOSCONI,
Figaniérois
décédé
le
02/09/2022,
longtemps
bénévole
associatif au
village.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06/07/2022 :
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020,
l’article
20
prévoit
que:
«Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-
verbal
de
séance
lors
de
la réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
06/07/2022
est approuvé
à lPunanimité.
Délibération
n°058-2022
— Budget
principal
: Décision
modificative
n°2
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
primitif
2022
a
été
adopté
le
11/04/2022,
et
modifié
par
décision
modificative
n°1
le
02/06/2022.
Or
des
crédits
sont
à
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
1 sur
11 République
Française
Département
du
Var
prévoir
pour
faire
face
à
l’augmentation
des
coûts
énergétiques,
du
prix
du
repas
facturé
pour
les
élèves
de
primaire,
à
la
revalorisation
du
point
d’indice
et
la
nécessité
de
recruter
des
personnels
contractuels,
et
afin
de
passer
de
petites
écritures
de
régularisation
comptable
(amortissements
et
reversement
du
FCTVA).
Ces
nouveaux
crédits
peuvent
être
compensés
par
les
recettes
supplémentaires
sur
le
remboursement
des
rémunérations
du
personnel,
et
encaissement
des
droits
de
mutation
pour
plus
du
double
de
ce
qui
était
prévu
au
BP.
Par
conséquent,
il
convient
d’inscrire
ces
modifications
de
crédits
au
budget,
et
donc
d’adopter
une
décision
modificative
n°2,
en
inscrivant
les
crédits
comme
suit :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
de
crédits
de
crédits
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: Énergie
- Électricité
30
000.00
€
D-60621
: Combustibles
2
000.00
€
D-60622
: Carburants
2
000.00
€
D-60623
: Alimentation
20
000.00
€
D-615232
: Entretien
et réparations
5
000.00
€
réseaux TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
59
000.00
€
général D-6413
: Personnel
non
titulaire
30
000.00
€
D-6451
: Cotisations
URSSAF
20
000.00
€
D-6453
: Cotisations
aux
caisses
de
10
000.00€
retraite D-6454
: Cotisations
aux
ASSEDIC
2
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
62
000.00
€
et
frais
assimilés
R-6419
: Remboursements
sur
10
000.00
€
rémunérations
du
personnel
TOTAL
R
013
: Afténuations
de
10
000.00
€
charges D-6811
: Dotations
aux
amortissements
1 486.70
€
des
immos
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d’ordre
de
1 486.70
€
transfert
entre
sections
D-657362
: CCAS
8513.30€€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
8513.30€€
D
673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 000.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
1 000.00
€
R-7067
: Redevances
et droits
des
services
2 000.00
€
périscolaires TOTAL R
70 :
2 000.00
€
R-7381
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
120
000.00
€
mutation TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
120
000.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
132
009.00
€
132
000.00
€
INVESTISSEMENT
R-28031
: Amortissements
des
frais
1 486.70
€
d'étude TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
1 486.70
€
transfert
entre
sections
D-10222
: FCTVA
140.38
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
140.38
€
et
réserves
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
2 sur
11 épublique
Française
Département
du
Var
D
21578-102
: ACQUISITION
DE
1346.32€
MATERIELS
TECHNIQUES
TOTAL
D
21
: Immobilisations
1 346.32
€
corporelles
TOTAL
INVESTISSEMENT
1486.70
€
1 486.70
€
TOTAL
GÉNÉRAL
D.M.
1
133
486.70€
133
486.70
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°059-2022
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales :
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Centre
d’Animation
pour
Pacquisition
d’une
machine
à glaçons
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
d’Animation
a
fait
l’acquisition
d’une
nouvelle
machine
à
glaçons
pour
la
buvette
à un
tarif plus
intéressant
que
si
la
Commune
en
avait
fait directement
l’acquisition.
Le
coût
de
cet
achat
est de
819.98
euros.
Le
Centre
d'Animation
sollicite
la
Commune
afin
qu’elle
subventionne
cet
équipement
hauteur
de
500.00
euros.
Cette
demande
vient
en
plus
de
la
subvention
annuelle
déjà
attribuée
et
versée,
destinée
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
du
Centre.
Après
examen
de
cette
demande,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
au
Centre
d’Animation
de
Figanières
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
dans
le
but
de
participer
à
l’acquisition
d’une
nouvelle
machine
à glaçons
pour
la buvette.
ge
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
cinq
cent
euros
(500€)
au
Centre
d'Animation
de
Figanières
pour
le
financement
de
l’acquisition
d’une
nouvelle
machine
à
glaçons
pour
la
buvette. - De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif
2022
de
la Commune
à
Particle
6574
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l’année
civile
2022.
Délibération
n°060-2022
—
Répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
/ année
2022-2023 :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le principe
de
répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
lorsqu'une
Commune
accueille
des
élèves
résidant
dans
une
autre
Commune,
conformément
à
Particle
L212-8
du
Code
de
l'Éducation. Ainsi,
la
Commune
de
résidence
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Commune
d'accueil
dès
lors
que
le
Maire
de
cette
Commune
a donné
son
autorisation,
ou
bien
que
cette
scolarisation
relève
d'un
des
quatre
cas
dérogatoires,
à savoir:
- si
les
parents
travaillent
et
que
la Commune
de
résidence
ne
dispose
pas
de
cantine
et/ou
de
garderie
scolaire
;
-
si
un
frère
ou
une
sœur
est
déjà
scolarisé
dans
le
même
établissement
scolaire
de
la
Commune
d'accueil
;
- pour
des
raisons
médicales
;
- le
maintien
de
la scolarité
dans
la formation
préélémentaire
ou
élémentaire
dans
l'école
de
la
Commune
où
l'enfant
a débuté
son
cycle.
Cette
contribution
doit
tenir
compte
des
ressources
de
la
Commune
de
résidence,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
la
Commune
d'accueil,
et
du
coût
moyen
par
élève
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
d'accueil
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires. Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
3 sur
1} République
Française
Département
du
Var
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
délibération
établissant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
communales
a
été
adoptée
le
08/10/2018
pour
la
période
2018/2022.
La
base
forfaitaire
avait
alors
été
fixée
à
850
euros
par
année
scolaire
et par
élève.
Le
Maire
signale
que
la
Commune
de
Figanières
accueille
essentiellement
des
enfants
domiciliés
à Draguignan.
La
Commune
de
Draguignan
a contacté
la
Commune
de
Figanières
afin
de
renouveler
Le
protocole
d’accord
bipartite
fixant
les
conditions
et
le
montant
de
cette
paiticipation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
celui
en
vigueur
étant
arrivé
à échéance
en juillet
2022.
Le
nouveau
montant
forfaitaire
proposé
est fixé
à 750
euros
par
année
scolaire
et par
élève.
Le
Maire
propose
donc :
- d’accepter
les
conditions
de
l’accord
bipartite
proposé
par
la Commune
de
Draguignan.
-
de
fixer
à
750
euros
le
coût
forfaitaire
annuel
de
scolarisation
d'un
élève
scolarisé
à
Figanières
mais
domicilié
sur
une
autre
Commune
selon
les
dépenses
dites
obligatoires
pour
l’année
2022/2023
et suivantes,
en
l’absence
de
nouvelle
délibération.
-
que
le
Conseil
municipal
l’autorise
à
signer
tout
protocole
d’accord
bipartite
avec
tonte
Commune
qui
accueillerait
dans
son
(ses)
école(s)
publique(s)
des
enfants
figaniérois
et/ou
pour
laquelle
Figanières
accueillerait
des
élèves.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’accepter
les
conditions
de
l’accord
bipartite
proposé
par
la Commune
de
Draguignan.
-
d'approuver
le
principe
de
fixation
d’un
montant
de
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
sur
une
base
forfaitaire
tenant
compte
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil
et
de
celui
de
la
Commune
de
résidence,
ainsi
que
des
particularités
géographiques
et scolaires
de
chaque
Commune.
- de
fixer
à
sept
cent
cinquante
(750)
euros
le
coût
forfaitaire
annuel
de
scolarisation
d'un
élève
scolarisé
à
Figanières
mais
domicilié
sur
une
autre
Commune
selon
les
dépenses
dites
obligatoires
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
suivantes,
en
l’absence
de
nouvelle
délibération. -
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
protocole
d’accord
bipartite
avec
toute
Commune
qui
accueillerait
dans
son
(ses)
école(s)
publique(s)
des
enfants
figaniérois
et/ou
pour
laquelle
Figanières
accueillerait
des
élèves.
Délibération
n°061-2022
—
Régie
des
droits
de
place
:
modification
des
tarifs
au
01/10/2022 Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
en
vigueur
des
droits
de
place
et
de
voirie
ont
été
fixés
par
délibération
n°028-2021
du
17/06/2021
pour
une
application
à compter
du
01/08/2021
comme
suit :
1)
lors
de
marchés,
foires,
expositions
de
véhicules,
marchands
ambulants
: 1,40€
par
ml
et
par
jour,
considérant
que
toute
fraction
de
journée
compte
pour
un
jour.
Pour
tout
branchement
électrique
concernant
Le marché
hebdomadaire,
la tarification
s’élève
à
1,60€
par
ml
et par jour.
2)
lors
de
la venue
de
forains
et de
cirques
Les
tarifs
ci-après
sont
inchangés
:
Emplacements
inférieurs
à Sml
: 31,00€
Emplacements
égaux
ou
supérieurs
à Sml
: 52,00€
Métiers,
manèges
tournants
: 52,00€
Autoscooters,
voitures
tamponneuses
: 105,00€
À
ce
droit
de
place
s’ajoute,
si la prestation
est
rendue,
un
remboursement
forfaitaire
pour
les
branchements
électriques
comme
suit
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
4 sur
11 République
Française
Petits
stands
(inférieurs
à 2Kw/h)
: 10,00€
Forfaits
stands
(2
à 6Kw/h)
: 17,00€
Manèges
et autres
métiers
(18Kw/h)
: 38,00€
Autos
scooters
(36Kw/h)
: 120,00€
Département
du
Var
Âfin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
tarifs
de
l'électricité,
le
Maire
propose
de
modifier
ces
tarifs
comme
suit
à compter
du
1%
octobre
2022
:
marchés,
foires,
expositions
de
véhicules,
marchands
ambulants
1,60€
par
ml
et
par jour,
considérant
que
toute
fraction
de journée
compte
pour
un jour
tout
branchement
électrique
concernant
le
marché
hebdomadaire
2,30€
par
ml
et par jour
Forains
et cirques
Emplacements
inférieurs
à 5ml
31,00€
Emplacements
égaux
ou
supérieurs
à 5ml
52,00€
Métiers,
manèges
tournants
52,00€
Autoscooters,
voitures
tamponneuses
105,00€
Remboursement forfaitaire
supplémentaire
pour
les
branchements
électriques
Petits
stands
(inférieurs
à 2Kw/h)
10,00€
Forfaits
stands
(2
à 6Kw/h)
17,00€
Manèges
et autres
métiers
(18Kw/h)
38,00€
Autos
scooters
(36Kw/h)
120,00€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
modifier
les
tarifs
en
vigueur
des
droits
de
place
et
de
voirie
à
compter
du
1%
octobre
2022
comme
indiqué
ci-
dessus. Délibération
n°062-2022
—
Régie
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
:
modification
des
tarifs
au
01/10/2022
:
Le
Maire
signale
au
Conseil
municipal
l’augmentation
:
-
du
prix
facturé
par
le
Département
du
Var
pour
le
repas
des
élèves
de
l’école
primaire
déjeunant
au
Collège,
-
du
prix
du
repas
facturé
par
le
prestataire
de
restauration
collective
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle.
Au
vu
de
ces
augmentations,
et
afin
d’assurer
la
bonne
gestion
des
crédits
communaux,
tout
en
tenant
compte
des
difficultés
des
familles,
il
propose
de
modifier
la
tarification
de
la
cantine
scolaire
à compter
du
1%
octobre
2022.
Il
rappelle
que
le
coût
du
repas
pour
tous
les
enfants
est
jusqu’à
ce
jour
fixé
à 3.58
euros.
Il
propose
donc
de
modifier
l’article
IJ2A
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
du
transport
scolaire
adopté
par
délibération
n°039-2022
du
02/06/2022,
comme
suit
:
ARTICLE
2
: COÛT
DU SERVICE
:
A/ TARIFS
CANTINE
Tarif facturé
Protocole
Tarif facturé
à
aux
familles
Tarif facturés
d'Accueil
TYPE
DE
la Commune
Participation
de
|
habitant
aux
familles
Individuel
REPAS
la Commune
Figanières
hors
Commune
|
(PAD)
REPAS PRIMAIRE
6,5
euros
2,5
euros
4,00
euros
6,50
euros
1
euro
REPAS MATERNELLE
|
4,08
euros
0,50
euros
3,58
euros
4,08
euros
l euro
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
5 sur
11 République
Française
Département
du
Var
La
Commune
prend
à
sa
charge
du
coût
du
service
qui
lui
est
facturé par jour
et
par
enfant
uniquement
pour
les
enfants
dent
les
parents
sont
domiciliés
à
Figanières
:
- 6,50
€
pour
le
repas
«
maternelle
»,
- 2.50
€
paur
le
repas
«
primaire
».
Ces
tarifs
sont
susceptibles
de
modifications
par
délibération
du
Conseïl
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
modifier
les
tarifs
en
vigueur
de
la
cantine
scolaire
et
donc
l’article
IJ2A
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et du
transport
scolaire
à compter
du
ler
octobre
2022
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°063-2022
—
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
(CPE)
:
L’ordonnance
n°
2017-53
du
19 janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
a
créé,
à
l’instar
du
dispositif
existant
pour
le
salarié
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d’activité
(CPA)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Le
CPA
permet
à
l’agent
de
faciliter
son
évolution
professionnelle,
de
renforcer
son
autonomie,
de
l’informer
de
ses
droits
à formation
et de
les
utiliser.
Le
CPA
se
compose
de
deux
comptes
avec
des
objectifs
distincts :
-
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
qui
permet
à l’agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d’évolution
professionnelle.
Le
CPF
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
qui
existait
jusqu’au
31
décembre
2016.
Les
droits
au
titre
du
DIF
sont
transférés
sur
le
CPF.
-
Le
compte
d’engagement
citoyen
(CEC)
qui
vise
à
reconnaître
et
encourager
l'engagement
citoyen,
favoriser
les
activités
bénévoles
ou
volontaires
et
à
faciliter
la
reconnaissance
des
compétences
acquises
au travers
ces
activités.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
et
permet
aux
agents
publics
d’acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli.
Le
titulaire
du
CPA
peut
consulter
les
droits
inscrits
sur
son
compte
en
accédant
à un
service
gratuit
en
ligne
géré
par
la
Caïsse
des
dépôts
et
consignations
et
mis
en
place
depuis
le
1°
janvier
2020.
S'agissant
de
la mise
en
œuvre
du
CPF
:
L'agent
acquiert
des
heures
sur
son
CPF
qu’il
peut
utiliser
à
son
initiative
et
sous
réserve
de
l’accord
de
son
administration
afin
de
suivre
des
actions
de
formation.
Le
CPF
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
publics
et
a
pour
objectif
de
permettre
à
l’agent
d'accéder
par
une
formation
à
une
qualification
ou
de
développer
ses
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d’évolution
professionnelle
(future
mobilité,
reconversion
professionnelle…). Le
CPF
peut
également
être
utilisé
pour
préparer
des
examens
et
concours
de
la
fonction
publique,
le cas
échéant
en
combinaison
avec
le compte
épargne
temps.
L’alimentation
du
CPF,
son
utilisation
ainsi
que
sa prise
en
charge
financière
s’accomplissent
dans
Îes
conditions
prévues
dans
la
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur
et
d’une
délibération
prise
par
le Conseil
municipal.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
6 sur
11 République
Française
Département
du
Var
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'établir
comme
suit
les
modalités
de
mise
œuvre
du
CPF': Article
1:
Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
du
décret
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les plafonds
suivants:
“Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques:
-plafond
horaire:
4.50
euros
;
- plafond
par
action
de
formation:
500
euros;
“Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations:
- prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations,
dans
la
limite
de
100
euros
par
action
de
formation
Les
frais
occasionnés
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
(l'agent
devra
utiliser
son
véhicule
personnel),
- Les
frais
de
péages
et parking,
- Les
frais
de
repas
concernant
uniquement
le repas
du
midi.
Le
remboursement
ne pourra
s'effectuer
que
sur production
de justificatifs.
Dans
le
cas
où
l’agent
n’a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il
devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l’administration.
Article
2:
Demandes
d'utilisation
du
CPF
L’agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
adresser
une
demande
écrite
à
l’autorité
territoriale.
Cette
demande
doit
contenir
les
éléments
suivants:
- présentation
de
son
projet
d'évolution
professionnelle
- programme
et nature
de
la formation
visée
- organisme
de
formation
sollicité
- nombre
d’heures
requises
- calendrier
de
la formation
- coût
de
la formation
- lieu
de
la formation
Article
3:
Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites
au
fur
et à mesure
des
dépôts
tout
au
long
de
l’année.
Les
demandes
seront
examinées
par
l’autorité
territoriale
et
le
supérieur
hiérarchique
de
l’agent
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
à compter
de
leur
réception.
Article
4:
Critères
d’instruction
et
priorité
des
demandes
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°
2017-9028
du
6
mai
2017):
-Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
;
-Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
-Suivre
une
action
de
forination
de
préparation
aux
concours
et examens.
Les
demandes
présentées
par
des
agents
peu
ou
pas
qualifiées
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionné
à
l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service
(art.
22
quater
de
la loi
n°
n°
83-634
du
13 juillet
1983).
Les
critères
d’instruction
et de
classement
par
priorité
des
demandes
afin
d’assurer
un
traitement
équitable
de
ces
demandes
sont
établis
comme
suit
:
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
7 sur
11 République
Française
Département
du
Var
-La
formation
est-elle
en
adéquation
avec
le projet
d’évolution
professionnelle?
-L'agent
dispose-t-il
des
prérequis
exigés
pour
suivre
la formation?
-Maturité/antériorité
du
projet
d'évolution
professionnelle
-Situation
de
l'agent
(niveau
de
diplôme...)
-Nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent
-Ancienneté
au
poste
-Nécessités
de
service
-Calendrier -Coût
de
la formation
Article
5:
Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
Une
réponse
à
la
demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois
maxinum. En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
telles
que
proposées
ci-dessus.
Délibération
n°064-2022
-
Filière
Police
municipale
:
actualisation
du
régime
indemnitaire
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°016-2017
du
22/02/2017,
il
a
instauré
le
RIFSEEP
: régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Cette
délibération
spécifie
que
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
Or
la
filière
police
municipale
ne
relève
pas
du
RIFSEEP.
Les
agents
de
cette
filière
continuent
de
bénéficier
des
primes
et indemnités
qui
leur
étaient
attribuées
antérieurement.
Afin
de
définir
un
cadre
légal
au
régime
indemnitaire
perçu
par
les
agents
de
la
filière
police
municipale
employés
par
la
Commune,
il convient
donc
de
délibérer.
Aïnsi,
il est proposé
de
réinstaurer
pour
les
agents
relevant
de
la filière
Police
municipale :
- L'Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
(ISMF)
(régie
par
décret
n°
2017-215
du
20/02/17)
;
- L’Indemnité
d’ Administration
et
de
Technicité
(LAT)
(Instituée
par
le
décret
2002-31
du
14
janvier
2002).
Ces
indemnités
seront
attribuées
par
le
Maire
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
de
lagent
et
par
arrêté
individuel.
Les
critères
de
variation
des
montants
sont
les
mêmes
que
ceux
fixés
pour
le RIFSEEP.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
réinstaurer
pour
les
agents
relevant
de
la filière
Police
municipale
:
- L’Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
(ISMF)
(régie
par
le décret
n°
2017-215
du
20/02/17)
;
- L’Indemnité
d’ Administration
et
de
Technicité
(AT)
(instituée
par
le
décret
2002-31
du
14
janvier
2002).
- que
ces
indemnités
seront
attribuées
par
le
Maire
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
de
Pagent
et par arrêté
individuel.
- que
les
critères
de
variation
des
montants
attribués
sont
les
mêmes
que
ceux
fixés
par
délibération
n°016-2017
du
22
février
2017,
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Délibération
n°065-2022
- SYMIELEC
du
Var
: adoption
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
8 sur
11 <
République
Française
Département
du
Var
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
travaux
prévus
sur
Péclairage
public
du
chemin
piétonnier
desservant
le collège
Jean
Cavaillès.
Hi indique
que
le montant
de
ce
projet
est
estimé
à 28
000
€ TTC
et que
le
SYMILELEC
VAR
peut
participer
au
financement
de
cette
opération
comme
suit :
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide financière
en
euros
Travaux
Éclairage
public
23
333.33 |
SYMILELECVAR
Transition
9
360.00
du
chemin
piétonnier
énergétique
(40
%)
desservant
le
collège
Jean
SYMILELECVAR
fonds
de
10
480,00
Cavaillès
concours
(45
%)
Autofinancement
de
la
Commune
3 493.33
(15%)
TOTAL
HT
23
333.33 | Montant
de
la T.V.A.
4 666.67
TOTAL
TTC
28
000.00 |
TOTAL
TTC
28
000.00
Il propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
du
SYMILELECVAR
d’un
montant
de
10
480€
afin
de
financer
75%
de
la participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l’opération
« Éclairage
publie
du
chemin
piétonnier
desservant
le collège
Jean
Cavaillès
».
Il est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs,
et qu’un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé
par
le
SYMILELEC
VAR,
en
fin
de
chantier,
servira
de
base
de
calcul
aux
participations
respectives
de
la Commune
et du
Syndicat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
du
SYMILELECVAR
d’un
montant
de
10
480€
afin
de
financer
75%
de
la participation
calculée
sur
le montant
HT
de
l’opération
« Éclairage
public
du
chemin
piétonnier
desservant
le collège
Jean
Cavaillès
».
;
- de
préciser
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs,
et qu’un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé
par
le
SYMILELEC
VAR,
en
fin
de
chantier,
servira
de
base
de
calcul
aux
participations
respectives
de
la Commune
et du
Syndicat.
Délibération
n°066-2022
- DPVA
: Fonds
de
concours
pour
l’aménagement
des
points
d'apport
volontaires
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
(DPVa)
a
instauré
un
fonds
de
concours
pour
aider
les
Communes
membres
à
aménager
les
points
d’apport
volontaires,
sur
la base
des
critères
suivants
:
- le
projet
d'aménagement
doit
être
porté
par
une
Commune
membre
(sont
exclus
les
projets
portés
par
les
aménageurs).
-
le
financement
ne
pourra
couvrir
que
50%
maximum
du
coût
des
travaux
aidés,
hors
subventions. - l'enveloppe
maximale
par
Commune
correspond
à
l’enveloppe
globale
votée
annuellement
au
budget
annexe
des
déchets
de
DPVAa
et proratisée
selon
la population.
- pour
être
éligible
aux
aides,
la
Commune
devra
s'engager
dans
la
démarche
d’optimisation
des
collectes,
et
porter
un
projet
d'ensemble
sur
sa
Commune,
permettant
d’atteindre
40%
d’optimisation
à minima.
Dans
ce
cadre,
l’enveloppe
de
fonds
de
concours
dont
peut
bénéficier
la
Commune
de
Figanières
est fixée
à 4
864€.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
50%
du
coût
des
travaux
projetés,
suivant
les
éléments
ci-dessous
:
*Pourcentage
d'avancement
actuel
des
optimisations
de
tri
: 13
%
en
colonnes
OMR
*Descriptif
du
projet
d’optimisations
:
- nombre
de
PAV
déployés
: Les
Nougueirets
- nombre
de
points
bacs
retirés
: environ
10
points
bacs
- estimation
de
la population
concernée
par
l’opération
: environ
500
habitants
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
9 sur
11 République
Française
Département
du
Var
*Adresse
des
PAV
concernés
par
l’embellissement
: à l'étude.
*Estimation
du
coût
des
travaux
d’embellissement
pour
chaque
PAV
concerné
: en
attente
du
devis. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
solliciter
auprès
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
un
fonds
de
concours
de
50%
du
coût
des
travaux
projetés
pour
l’aménagement
les
points
d’apport
volontaires
suivant
les
critères
et
éléments
détaillés
ci-dessus
;
-
de
s’engager
dans
la
démarche
d’optimisation
des
collectes,
et
de
porter
un
projet
d’ensemble
sur
sa Commune,
permettant
d’atteindre
40%
d’optimisation
à minima
;
- de
charger
le Maire
d’assurer
l'exécution
de
la présente
délibération,
et donc
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°067-2022
- SIVAAD
/ Marché
de
fournitures
2022/2023
: avenant
suite
à
la
fusion
entre
SAS
CGED
et SAS
SONEPAR
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
n°049-2021
du
09/12/2021
par
laquelle
il l’a
autorisé
à signer
les pièces
des
marchés
de
fournitures
2022/2023
(accord-cadre)
avec
chaque
entreprise
retenue
par
la Commission
d’appel
d’offre
du
GCCTV
du
SIVAAD.
La
société
SAS
CGE
DISTRIBUTION
était
attributaire
des
lots
:
-
Le
lot
n°
4
: Matériel
de
courant
faible,
contrôle
et
sécurité,
sur
la
base
d’un
montant
engagement
minimum
annuel
de
260.00
euros
€ HT.
-
Le
lot
n°
5
:
Câbles,
conduits
et
cheminements,
mesure,
outillage,
fixations,
et
consommables,
sur
la base
d’un
montant
engagement
minimum
annuel
de
200.00
euros
€ HT.
Or
par
décision
en
date
du
31
mai
2022,
la
SAS
CGE
DISTRIBUTION
a été
absorbée
par
la
SAS
SONEPAR
France
DISTRIBUTION.
Sur
proposition
du
SIVAAD,
il
convient
donc
de
passer
un
avenant
n°
1
à
l’acte
d'engagement
ayant
pour
objet
d’acter
les
modifications
suivantes
concernant
la
SAS
CGE
DISTRIBUTION,
titulaire
des
lots
n°4
et
5
de
l’accord-cadre
:
- fusion
par
voie
d’absorption
de
l’entreprise
par
la
SAS
SONEPAR
France
DISTRIBUTION,
entérinée
le
31
mai
2022,
avec
prise
d’effet
au
1% juin
2022,
- transfert
des
marchés
précités
à
la
SAS
SONEPAR
France
DISTRIBUTION
en
date
du
1%
juin
2022.
I
convient
donc
d’accepter
cet
avenant
n°1
à
l’acte
d’engagement
conclu
avec
la
SAS
CGE
DISTRIBUTION,
et d’autoriser
M.
le Maire
à le
signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'accepter
l’avenant
n°1
à
l’acte
d'engagement
ayant
pour
objet
d’acter
les
modifications
détaillées
ci-dessus
concernant
la
SAS
CGE
DISTRIBUTION,
titulaire
des
lots
n°4
et
5
de
laccord-cadre. - d'autoriser
M.
le Maire
à le signer,
ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°022-2020
du
11/06/2020)
: :
- MAPA2022-01
: Marché
de
restauration
collective
pour
la
Commune
et
le
CCAS
attribué
à
APFRESTAURATION
à compter
du
01/09/2022
aux
tarifs
suivants
:
3.07€
repas
maternelle
/ 3.30€
repas
primaire
/ 3.56€
repas
adulte
Commune
de
Figanières
— PY
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
10
sur
11 République
Française
Département
du
Var
- Bail
pour
un
local
médical
avec
Mme
BARBERO
Christine,
chiropractrice,
à
compter
du
12/09/2022
moyennant
un
loyer
mensuel
de
219.20
euros.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
CHILINI
Marilyn
SIBILAT
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/09/2022
- Page
11
sur
11