Procès Verbal - PV 12122022

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Procès Verbal - PV 12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122022)Thèmes du document : Environnement, Sport, Justice et droit, Paraphe

François BERROU PV – 2022-12-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 DECEMBRE 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 12 DECEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire. PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER -Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

ABSENTS EXCUSES :

Pierrette LEHAY ayant donné pouvoir à Michel BOUILLON

Yohann FOUASSIER ayant donné pouvoir à François BERROU (départ après présentation des informations de la Commission Animation -Relations Associations).

Secrétaire : Michèle DUCHEMIN .

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 7 novembre dernier a été approuvé.

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Yohann FOUASSIER devant s’absenter, il présente les informations de la Commission Animation – Relations Associations

-Travaux terrain de football :

Les travaux d’aménagement des terrains et d’éclairage sont terminés avec une validation du classement du terrain d’honneur en T5 et de l’éclairage en E5 par la Ligue de Football Pays de la Loire.

-Marché de Noël du 18 décembre

60 à 62 exposants sont attendus. Ils seront installés à l’intérieur de la salle des sports. La restauration sera sous barnum à l’extérieur. Un appel à bénévoles est lancé pour la mise en place et le rangement et remerciements à ceux qui ont œuvré à l’organisation de cette manifestation.

-Activités sportives 2023

Ci-dessous les différentes manifestations sportives d’ampleur nationale sur Laval Agglomération :

CATEGORIE DATE COMPETITIONS

FOOT FEMININ Du 13/02 au 21/02 3eme tournoi internationaux féminin

JUDO Du 24/05 au 28/05 Championnat de France

ATHLETISME Du 24/06 au 25/06 Championnat de France

JO 2024 Relais de la flamme

WATER POLO Triangulaire international de WATER POLO

Nage en eau libre sur la MAYENNE

Départ de YohannParaphe

François BERROU PV – 2022-12-

QUESTION 1

Délib 2022-12-90

1-TRAVAUX RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

2-NOUVEAUX HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

.

1-1 TRAVAUX RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux réalisés sur certains secteurs de l’agglomération en rénovation de l’éclairage public :

- Remplacement d’une centaine de lampes à mercure par des lampes led en 2017, - Renouvellement de 44 lampadaires en éclairage à énergie solaire en 2021 - 2022 - L’équipement, en installation initiale, d’éclairage à énergie solaire en 2021.- 2022 au lotissement de « La Beulotière »

Le projet 2023 consiste :

• au remplacement des lanternes vieillissantes de modèle « PESCADOR » équipés de lampes sodium par de nouveaux équipements et lampes led,

• au remplacement des appareillages et lampes sodium sur les lanternes restantes par des équipements à led.

A terme ces travaux complémentaires à ceux cités ci-dessus permettraient un parc d’équipements en éclairage réparti pour 20 % en solaire existant et 80 % en lampes led soit une économie estimée à 50 % d’énergie par rapport à 2021.

Ces travaux peuvent bénéficier de subvention au titre de la DETR au taux 30 % avec une possibilité de bonus au taux de 10% dans le cadre du CRTE.

Aussi le Conseil Municipal, par un votre à l’unanimité

APPROUVE le projet de remplacement des lanternes et lampes sodium par des lanternes, appareillages et lampes à led dont le coût net estimé par Territoire Energie Mayenne s’élève à ................................76 679.00 €

SOLLICITE la dotation DETR 2023 au titre du 3D – Réfection de l’éclairage public avec économies d’énergie hors réseaux (fourniture et pose d’appareils d’éclairage et de programmation d’éclairage) au taux de 30 % soit une aide de .................................................................................................................. 23 003.00 € ainsi que le bonus de 10% au titre du CRTE soit ............................................................................. 7 668.00 €

VALIDE le plan de financement arrêté comme suivant :

-DETR 2023 au titre du 3D – Réfection de l’éclairage public avec économies d’énergie hors réseaux (fourniture et pose d’appareils d’éclairage et de programmation d’éclairage) au taux de 30 % soit une aide de ................................................................................................... 23 003.00 € ainsi que le bonus de 10% au titre du CRTE soit ......................................................................... 7 668.00 €

Autofinancement sur le net à charge .............................................................................................. 46 008.00 €

AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec Territoire Energie Mayenne, après confirmation du dépôt complet du dossier de demande de subvention et à engager les travaux.Paraphe

François BERROU PV – 2022-12-

1-2 PRESENTATION NOUVEAUX HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Après présentation du fonctionnement, de l’évolution des coûts de l’éclairage public et réflexion sur les horaires à adapter en réunion publique du vendredi 25 novembre, les nouveaux horaires ont été fixés comme suivant par arrêté du Maire :

HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

du 1er JANVIER au 14 MAI et du 1er SEPTEMBRE au 31 DECEMBRE

ALLUMAGE MATIN EXTINCTION SOIR

Lundi - mardi - mercredi - jeudi 6 h 21 h 30

Vendredi 6 h 23 h 30

Samedi 7 h 23 h 30

Dimanche 7 h 21 h 30

NUIT FÊTE COMMUNALE EXTINCTION à 2 Heures du matin

ARRET TOTAL ECLAIRAGE

du 15 MAI au 31 AOUT

QUESTION 2

Délib 2022-12-91

DELIBERATION ET CONVENTION SUR LES MODALITES DE

PARTAGE ET CONDITIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT à COMPTER DE 2022 à LAVAL

AGGLOMERATION

Exposé

Rendu obligatoire par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pour les Agglomérations signataires d’un contrat de ville, un pacte financier et fiscal vise à organiser les relations financières et fiscales entre un EPCI et ses communes membres, mais aussi à définir les moyens et l’organisation territoriale nécessaires à la conduite du projet intercommunal, tout en assurant la continuité du financement des politiques communales.

Le nouveau pacte financier et fiscal de Laval Agglomération, adopté le 30 juin 2022 par le Conseil communautaire, s’inscrit dans la continuité des principes qui ont accompagné la fusion de Laval Agglomération avec l'ex-Communauté de communes du Pays de Loiron. Le pacte de fusion mis en place en 2019 poursuivait en effet plusieurs objectifs : l’affirmation d’une solidarité pour maintenir les équilibres financiers au sein du territoire, et la volonté de garantir la plus grande neutralité possible aux conséquences de la fusion.

Pour ce faire, des mécanismes de solidarité ont été mis en œuvre au travers d'une attribution de compensation dérogatoire. Parallèlement, des outils existants sur Laval Agglomération ont été généralisés à l’ensemble du territoire fusionné (dotation de solidarité communautaire, et fonds de concours notamment).

Le nouveau pacte financier et fiscal de Laval Agglomération s'est ainsi proposé de maintenir ces outils, mais de les adapter aux objectifs poursuivis dans le nouveau pacte, ainsi qu’au nouveau contexte financier et fiscal.

Ces objectifs s’articulent autour de quatre grands axes :

- Un pacte solidaire qui passera par la réduction des inégalités entre les Communes. - Un pacte conforme à la feuille de route de l’agglomération au travers de fonds de concours plus en adéquation avec le projet de territoire.

- Un pacte de coordination budgétaire qui doit approfondir la coopération entre les acteurs du territoire à moyen terme.

- Enfin, un pacte désireux de maintenir les mécanismes de reversement conventionnel de taxe d'aménagementParaphe

François BERROU PV – 2022-12-

et de taxe foncière bâti sur les zones d'activité communautaires.

Conformément à la loi de finances 2022, les dispositions relatives au reversement de la taxe d'aménagement sont applicables aux EPCI et à leurs communes membres dès l'exercice 2022. Dans ce cadre, ces dernières, ainsi que leur EPCI, sont réputés avoir approuvé de manière concordante le reversement de la taxe d'aménagement avant le 31 décembre 2022.

La présente décision vise à faire adopter par le conseil municipal de la commune de LE BOURGNEUF-LA- FORET, les dispositions relatives au reversement de la taxe d'aménagement, telles que prévues dans le Pacte financier et fiscal adopté le 30 juin 2022 par Laval Agglomération.

Ces dispositions sont les suivantes pour les zones d’activités :

Pour les 20 communes du périmètre de Laval Agglomération historique le taux de reversement restera de 1% pour les zones aménagées, et de 2% pour les zones en cours d’aménagement ou non encore aménagées. Pour les 14 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays de Loiron, le taux de reversement de la taxe d'aménagement sera maintenu à 2% pour les zones aménagées depuis 2019 par Laval Agglomération, ou les zones non encore aménagées.

Par un vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le principe de reversement de la taxe d’aménagement comme précisé ci-dessus pour les 14 communes de l’ex Communauté de communes du Pays de Loiron

QUESTION 3 COMPTE RENDU COMMISSION AMENAGEMENT

1 - Structure jeux lotissement croisement rue de la Fontaine avec la rue des Glycines et proche du lotissement de la Beulotière.

Michel BOUILLON informe l’assemblée des retours des familles au questionnaire transmis sur les propositions de structures de jeux à installer rue des Glycines.

Aussi, sur la proposition de la commission « Aménagement » le Conseil Municipal valide l’offre de la société SYNCRONICITY de Guidel pour l’installation :

- d’une structure multi-fonctions pour enfants de 2 à 12 ans posée sur un sol recouvert de dalles amortissantes alvéolées

- de deux jeux à ressorts pour enfants de 2 à 8 ans.

pour un montant total de .............................................................................................. 15 302.28 € TTC (montant revu après présentation au conseil municipal)

2 - Elagages :

Le devis de Florian SABLÉ pour l’élagage des arbres (4 poiriers, 10 noisetiers, 3 Marronniers, 10 érables) au lotissement de la Maltonnière et aux abords de la rue du Haut-Verger est accepté pour un Montant net de ..................................................................................................................... 2 891.00 €

3 - Achat de plants pour massifs rue du Trianon :

Le devis des Ets horticoles LE RAY pour les plantations dans les massifs près du Pôle Enfance est validé (hors bâche et cosse de sarrazin) pour un montant de ............................................................................. 229.62 € TTC

4- Cimetière

Les dates de nettoyage par les bénévoles sont pour l’année 2023

-jeudi 23 mars 2023

-jeudi 12 octobre 2023

Après la remise d’une proposition d’aménagement du jardin des enfants, une réflexion plus globale du cimetière est à mener.Paraphe

François BERROU PV – 2022-12-

5 -Moutons :

Jérôme BÉNÉZET précise qu’avec les naissances depuis deux ans, il est proposé d’envisager la vente de quelques moutons. Des contacts sont en cours.

QUESTION 4 COMPTE-RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Julie CHARPENTIER donne compte -rendu des modifications apportées en matière d’inscription aux activités de l’ALSH 3-11 ans « croq loisirs » à partir de janvier 2023 :

Les familles ont actuellement jusqu’au jeudi soir précédent la semaine d’accueil pour inscrire leurs enfants à Croq loisirs. Ce délai paraît court, à la fois pour ajuster l’organisation des animations (fournitures ….), les temps de repas et pour valider ou refuser les inscriptions des enfants hors commune, qui sont non prioritaires.

La commission a validé l’organisation suivante :

Les activités extrascolaires

Qui ?

Pour les enfants et les jeunes domiciliés sur la commune et inscrits auprès de la Mairie, Ouvert aux enfants hors commune en fonction des places disponibles, avec priorité aux enfants scolarisés sur la commune.

Pour les enfants de 3 ans révolus à 11 ans

Sur inscription via le site internet onglet Portail Citoyen au plus tard le jeudi soir, 10 jours avant le début des vacances pour l’ensemble des vacances

Vacances d’été 2023 Question de l’accueil des enfants de 3 à 10 ans

Depuis 2018, la commune signe une convention avec l’association Ca Coule de Source pour l’accueil de 20 enfants de la commune (8 de moins de 6 ans et 12 de 7 à 11 ans) au mois de juillet sur le temps des vacances d’été. L’association Ca Coule de Source n’accueillera pas d’enfants de la commune en 2023. En juillet 2022, et durant cette année scolaire 2022-2023, la fréquentation des enfants des 4 communes conventionnées augmente et l’association est confrontée à un manque de place dans les locaux et des difficultés de recrutement pour encadrer l’ensemble des enfants dans de bonnes conditions.

Aussi, différentes possibilités s’offrent à la commune qui restent à étudier pour accueillir les enfants pendant les vacances de juillet 2023 :

 Organiser un accueil sur la commune

 Déléguer l’organisation de l’accueil des enfants sur la commune

 Conventionner avec une commune voisine

QUESTION 5 COMPTE-RENDU COMMISSION COMMUNICATION

Les membres de la commission « communication-culture » se sont réunis le jeudi 8 décembre.

Bâches entrée de bourg

- Actuellement, 4 structures sont installées aux entrées agglomération (Route de Vitré, Route de Laval, Route de Fougères et route d’Ernée) et servent aux associations de la commune pour annoncer leurs évènements ponctuels.

Afin de rendre les entrées du bourg plus attractives et dans le but d’alterner avec les associations, il est envisagé l’achat de 4 bâches avec des images représentatives de la commune. La commission a fait appel à Eric Médard, photographe professionnel local.

Il a été retenu 4 thématiques à savoir : Randonnée-nature / Culture avec mise en avant du Cinéma / Enfance Jeunesse / biodiversité.

Le coût approximatif du projet validé par le Conseil Municipal : 1200 € pour les photos et 800 € pour les 4 bâches.Paraphe

François BERROU PV – 2022-12-

La faisabilité technique d’une bonne qualité de photo reproduite sur bâches adaptées aux structures existantes reste à valider.

Festival « des Nuits de la Mayenne » en 2023 lors de sa 50ème édition.

La commune accueillera le 4 août 2023, sur le site du Château de Fresnay, un spectacle « des Nuits de la Mayenne ».

Mayenne Culture (structure organisatrice des Nuits de la Mayenne) devrait proposer en préambule le même jour, au Parc de Morfelon, en fin d’après-midi un spectacle sur le thème du réchauffement climatique. Les coûts restants sont pris en charge totalement par Laval Agglo.

Un appel à bénévoles est lancé pour assurer l’installation, le rangement et la logistique de cette soirée. La commission étudie également la possibilité de prévoir une restauration rapide entre les deux spectacles.

Accueil spectacle à la Médiathèque

La médiathèque, dans le cadre du projet « Mini Tournée primeur 2023 » accueillera le Groupe Lavallois Archimède le vendredi 17 février 2023 sur deux périodes d’une heure chacune (18h30 et 21H00 environ) Toutes les dépenses liées à cet évènement seront prises en charge par le Réseau LavalBib.

QUESTION 6

Délib 2022-12-92

FIXATION PARTICIPATION OCCUPATION LOCAL EX

TRESORERIE POUR TESTS COVID

Le Maire rappelle que la mise à disposition des locaux communaux au 9 rue des Mées auprès de la Pharmacie JOHAN pour la réalisation des tests « COVID ».

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal par un votre à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès de la pharmacie JOHAN sise 36 rue du Haut-Beauvais au Bourgneuf-la- Forêt une participation financière à hauteur de 2 052 €.

DONNE tout pouvoir au Maire pour procéder à l’encaissement de cette somme. .

QUESTION 7

Délib 2022-12-93

CONSTITUTION D’UNE PROVISION SUR CREANCES

Le Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes. Le montant de ces créances s’élève à 6 597.88 €

Il est précisé qu’un crédit de 8 000 € a été ouvert à l’article 681au budget primitif 2022. Aussi sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 6 597.88 €. IMPUTE la dépense au compte 681 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

QUESTION 8 INFORMATION SUR DECISION DU Maire n° 2022-02

Le Maire par décision n° 2/2022, sur proposition de la Comptable du Service de Gestion Comptable a levé la provision délibérée en janvier 2022 d’un montant de 1 662.41 € suite à la levée du risque d’irrécouvrabilité. Un titre a été émis à l’article 781 de la section de fonctionnement.Paraphe

François BERROU PV – 2022-12-

QUESTION 9

Délib 2022-12-94

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n° 2/2022 Budget Principal

Sur proposition du Maire, à l’unanimité le Conseil Municipal,

VALIDE les ouvertures et mouvements de crédits du budget principal 2022 par décision budgétaire modificative n° 2

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Projet de 7 Logements lotissement de la Beulotière

Le projet de construction des 7 logements sur l’îlot A du lotissement de « La Beulotière » est présenté au Conseil Municipal. Le permis de construire est déposé depuis mi novembre et la signature de l’acte de vente du terrain a eu lieu le 8 décembre.

Cérémonie des vœux : Vendredi 6 janvier à 20 heures

Attribution par le Conseil Départemental d’une subvention de 170 000 € dans le cadre de l’Appel à Manifestation « Bas Carbone » pour le projet de l’école.

Feder via Laval Agglomération :12 dossiers « projet » sélectionnés : en attente retour de la Région Pays de Loire.

Conseils municipaux 1er semestre 2023 :

Lundi 9 janvier

Lundi 6 février (à confirmer suivant retour de CUB3)

Lundi 6 mars

Commission Plénière (prépa budget) : jeudi 16 mars

Lundi 27 mars

Lundi 24 avril

Jeudi 25 mai

Jeudi 22 juin

Séance levée à 22 h 30

BUDGET COMMUNAL

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

- -

Total de la décision modificative n° 1 18 050,00 18 050,00

2 565 830,00 2 565 830,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 583 880,00 2 583 880,00

Op/chap Article Libellé Dépenses Recettes

202 21538 Autres réseaux 5 500,00

2131 Bâtiments Publics 5 500,00 -

Total de la décision modificative n° 2 - -

Total de la décision modificative n° 1 51 098,00 51 098,00

Pour mémoire BP 2022 1 855 620,65 1 855 620,65

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 906 718,65 1 906 718,65

Total de la décision modificative n° 2

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 - 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire BP 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT