Procès Verbal - PV 12122022

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Procès Verbal - PV 12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Environnement, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le douze décembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, PORTIER Gilles, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie.

Absente excusée : Mme POMMIER Céline

Mme POMMIER Céline donne pouvoir à Mme GUILLOTIN Cynthia.

M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 07 novembre 2022

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Tarifs 2023

- Heures complémentaires 2022

- Mise à jour et impression du DICRIM Programme d’Actions et de Prévention des Inondations - Rapport annuel d’activité 2021 de la CDC

- Délibérations diverses

- Compte rendu différentes commissions

- Questions et informations diverses.

Le Procès-Verbal du 07 novembre est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Enfouissement réseaux : La SOGECO a installé les nouveaux poteaux d’éclairage public. Les lignes hautes tension ont été enlevées. La réfection autour des anciens poteaux est prévue fin 2022. La réfection de la voirie par la Communauté de communes est prévue en 2023.

► Cimetière : 7 tombes ont été relevées par l’entreprise Bouvet.

► Réparations mur église, cimetière et gonds fenêtre logement communal : Trois devis ont été reçus concernant ces travaux. L’écart de prix étant très important entre ces 3 devis, il a été décidé de demander un autre devis. La décision sera prise ultérieurement.

► Abattage du saule près de la salle des fêtes: 2 saules ont été replantés pour le remplacer. ► Contôle des jeux : Le rapport du prestataire fait ressortir quelques anomalies. ► Vente de bois forêt communale : Une vente a été effectuée par l’ONF concernant un mélange de différents bois, la prix de vente a augmenté par rapport à 2016.

► Programme de travaux ONF pour 2023 : Les élus valident le programme concernant les travaux de broyage mécanique (travaux de maintenance) et décident de reporter les travaux d’installation de panneaux.

► Réunion sécurisation du bourg : Les élus ont validé le projet d’aménagement d’une écluse et de signalétique rue St Aubin. Nous avons reçu du département la subvention concernant ces travaux.

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ANNEE 2023

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs pour l’année 2023 soit :

Habitants de Pincé

Journée et/ou soirée …………………………………… 95.00 €

Week-end complet (du samedi 8 h au dimanche 22h)…165.00 €

Vin d’honneur ………………………………………… 40.00 €Habitants hors Pincé

A la journée (8h-22h) ………………………………… 145.00 €

Vin d’honneur ………………………………………… 65.00 €

TARIFS CIMETIERE ET LOCATIONS CHASSE 2023

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de 2022 pour les concessions cimetière et les locations de chasse.

HEURES COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mme Anne LELIEVRE un quota d’heures complémentaires annuel pour sa participation aux réunions du Conseil Municipal. Pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2022, celui-ci s’élève à 14.5 heures.

MISE A JOUR DU DICRIM PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DU BASSIN DE LA SARTHE

Madame Le Maire rappelle aux élus que la commune de Pincé est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Communauté de communes du Pays sabolien. Le PPRI a été approuvé le 02 décembre 2003.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le Document d’Information Communal des Risques Majeurs appelé DICRIM.

Pour cela, une aide peut être apportée par le Syndicat du Bassin de la Sarthe dans le cadre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions et de Prévention des Inondations du Bassin de la Sarthe, l’inscription des actions de la commune de Pincé au PAPI du Bassin de la Sarthe présentées en annexe et autorise Madame Le Maire à signer tout dossier relatif à ce sujet.

RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Madame Le Maire présente aux élus le rapport annuel sur l’activité 2021 de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ce rapport est approuvé à l’unanimité et n’appelle aucune observation de la part des élus.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 RDV avec M. Hennebert du Pays Vallée de la Sarthe du 14/11/2022

- Financement rénovation éclairage public : pas d’aide possible autre que la DETR - Proposition d’acquérir un logiciel de gestion énergétique avec récupération automatique des factures d’énergie, logiciel gratuit pour les communes cotisant au Pays Vallée de la Sarthe.

 Bureau CDC du 18/11/2022

- Présentation de l’Apostrophe, le nouveau centre culturel, la lecture publique sera gratuite pour tous. - Hausse du prix des repas de la cuisine centrale, une participation sera demandée aux communes adhérentes.

 Commission administration générale du 01/12/2022

- Recrutement en cours pour le remplacement du responsable voirie

- Baisse des taxes perçues par la CDC sur les surfaces commerciales.

 Commission sports, enfance, parentalité du 06/12/2022

- Hausse du prix des repas des accueils de loisirs.

- Fermeture du centre aquatique du 23 décembre 2022 au 02 janvier 2023.

 Bureau CDC du 07/12/2022

- Présentation du nouveau directeur du centre aquatique, Nicolas Leroy et du nouveau directeur de l’aménagement, Thomas Clavreul

- Intervention de Céline Bihel, directrice du Pays Vallée de la Sarthe concernant le plan vélo. - Maison de santé : les discussions avec les médecins avancent. Commission environnement du 06/12/2022

- Ouverture de crédits d’investissements pour 2023 pour l’acquisition de matériel, de mobilier et le lancement de travaux avant le vote du budget 2023.

- Pour 2023, hausse de 18 % sur la redevance gestion des déchets.

- Assainissement autonome : de nouveaux contrôles seront effectués par le SPANC.

 Commission tourisme du 22/11/2022

- Bilan de la saison au Manoir de la Cour : baisse des visites durant l’été, bon développement des supports numériques, offres prévues pour les personnes en situation de handicap. - Bilan saison Office de Tourisme : En 2022, la fréquentation est identique à celle de 2019 (avant le covid), les demandes les plus importantes concernent l’abbaye de Solesmes. - Vote des tarifs de l’Apostrophe (centre culturel) : accès gratuit à la médiathèque.

 Commission infrastructures et maîtrise d’ouvrage du 29/11/2022

- Bilan du service fourrière.

- Achat pelleteuse

- Départ du responsable voirie

- Ajustement des tarifs horaires des agents intervenant dans les communes.

 CA du CIAS du 10/11/2022

- Actualisation du règlement des aides facultatives

- Convention signée entre le cinéma et le CIAS (tarifs préférentiels pour les personnes en difficulté financière)

- Départ du directeur du CIAS.

 AG du Panier du Pays Sabolien

- Soutien du Président de la CDC

- La collecte de la banque alimentaire a eu lieu les 25 et 26 novembre 2022, bilan mitigé.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Un convoi vers l’Ukraine est parti fin novembre avec 18 colis provenant des dons des habitants de Pincé.

►Achat par la CDC d’un tracteur broyeur pour le fauchage des chemins de randonnée.

► Proposition par la CDC d’abattages d’arbres abîmés ou dangereux sur les chemins de randonnée

► Dépôt sauvage sur le terrain de sport, la commune a porté plainte.

► Fin des restrictions pour la sécheresse.

Prochains Conseils Municipaux : lundi 23 janvier, 27 mars, 15 mai et 26 juin 2022 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Retours reçus sur les webinaires organisés par l’ADEME et sur la mise en place des conseillers numériques.

- Recherche d’idées pour mettre dans le petit pincéen.