Séance - SEANCE du 23 septembre 2020

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Séance - SEANCE du 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 23 septembre 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, 242

SEANCE du 23 septembre 2020

L’An deux mil vingt et le 23 septembre, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 16 septembre 2020, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Caroline BRUN Muriel COELHO Isabelle CRETOIS Nicole DESSAUGE

Josette ROBIN

MM. Lionel CAYROUSE Eric JANIN Eric LAMIRAULT

Eric MOULIN Didier PERRIN Daniel PETIT

Etaient absents excusés : Mme Aude COUSTANS

Pouvoirs donnés à : M. Philippe LE FOL

Etaient absents :

Mme Caroline BRUN a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2020 est approuvé.

N°01/09/2020

COMPTE-RENDU des DELEGATIONS du MAIRE

Conformément à la délibération n° 02 du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire suivant les dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas : 4.6.7.8.9.11.14.15.16.17.26,

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Dépôt d’une demande de subvention de 30 000 euros le 7 juillet 2020 auprès du Conseil Départemental de l’Essonne pour le financement du projet de prolongation de la sente piétonne du CD 26 s’élevant à 62 295,50 euros Hors Taxes.

MAPA – EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Lot 1 – Clôture en maçonnerie, portail et grillage

Attribué à l’entreprise DUBOCQ (91770 SAINT VRAIN) pour un montant de 97 460,30 € HT

Lot 2 – Ouvrages extérieurs, VRD

Attribué à l’entreprise ESSONNE-TP (91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON) pour un montant de 57 507,75 € HT

Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.243

N°02/09/2020

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2020 COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’obligation de modifier les prévisions faites dans le cadre du Budget Primitif 2020 Commune permettant ainsi de réaliser les évolutions budgétaires nécessaires aux opérations en cours, telles que :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de MODIFIER les prévisions du Budget Primitif 2020 Commune suivant les propositions ainsi énoncées.

N°3/09/2020

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CCAS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’AVRAINVILLE a fait le choix de gérer en interne les attributions dévolues au CCAS, ainsi que le permet aux communes de moins de 1500 habitants la loi NOTRe du 7 août 2015.

Il propose donc à l’Assemblée, par mesure de simplification, de dissoudre le budget annexe CCAS et de l’intégrer au budget communal.

Entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la dissolution du budget annexe CCAS à compter du 1er janvier 2021. DIT que les recettes et les dépenses de ce poste seront intégrées au budget principal de la Commune.244

04/09/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,

Considérant les nécessités de service et plus particulièrement l’évolution du travail en matière d’accueil et de gestion des affaires générales,

Attendu que le Conseil Municipal doit fixer la liste des Emplois Permanents à Temps Complet et Non Complet et leur durée hebdomadaire de travail, puisque la rémunération est calculée au prorata de la durée hebdomadaire réglementaire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires ci-annexé par :

▪ La suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial, Temps Non Complet, créé le 7 décembre 2016, à 31 heures hebdomadaires, au 1er octobre 2020.

▪ La création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial, Temps Complet, à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2020.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°05/09/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES :

CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois budgétaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à Temps non Complet, pour répondre aux besoins de service notamment en matière d’entretien des locaux communaux et d’encadrement scolaire et périscolaire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires par :

➢ La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, à Temps non Complet, de 25h hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2020

AUTORISE le Maire à recruter le personnel sus visé, suivant les échelles de rémunération réglementaires.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°6/09/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES : POSTES MONITEURS MULTISPORT

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient245

donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois budgétaires,

Considérant les nécessités de service liées aux différentes activités communales, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires par :

➢ la modification d’un Poste de Moniteur Multisports - article 3-3, alinéa 4, créé le 11 octobre 2018 à Temps Non Complet au tarif horaire brut de 27 €, de 3h30 à 3h45 hebdomadaires, au tarif horaire brut de 27 €, à compter du 25 septembre 2020

➢ La création d’un poste de Moniteur Multisports Contractuel - article 3-3, alinéa 4, à Temps Non Complet, 2h30 mensuelles, au tarif horaire brut de 32 €,

à compter du 1er octobre 2020

AUTORISE le Maire à recruter le personnel non titulaire sus visé

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°07/09/2020

ELECTION des DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SIEGRA

Par délibération n°7/05/2020 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné les délégués qui représenteront la Commune d’Avrainville au SIARC d’une part, au SIEGRA d’autre part. Monsieur le Préfet de l’Essonne, par courrier du 7 juillet 2020 a émis des observations sur cette délibération :

• S’agissant du SIARC, il apparaît que Cœur d’Essonne Agglomération se substitue à la Commune d’Avrainville au sein du SIARC, conformément aux termes de l’article L5216-7 du CGCT.

• S’agissant du SIEGRA, le conseil municipal a procédé à une désignation incomplète puisque ses statuts prévoient une représentativité de deux titulaires et deux suppléants. De plus, les délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L5711-1 du CGCT.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée :

De bien vouloir annuler la délibération n°7/05/2020 du 26 mai 2020,

De procéder à l’élection, au scrutin secret, de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la Commune d’AVRAINVILLE au SIEGRA ;

Entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°7/05/2020 du 26 mai 2020.

…/…246

PROCEDE à l’élection au scrutin secret des représentants communaux auprès du SIEGRA :

Se portent candidats :

Titulaires : Eric JANIN Suppléants : Muriel COELHO Eric MOULIN Lionel CAYROUSE

Résultat des votes au scrutin secret :

Titulaires : Eric JANIN 14 VOIX Suppléants : Muriel COELHO 14 VOIX

Eric MOULIN 14 VOIX Lionel CAYROUSE 14 VOIX

DECLARE élus à l’unanimité les représentants de la Commune au SIEGRA :

Titulaires : Eric JANIN Suppléants : Muriel COELHO Eric MOULIN Lionel CAYROUSE

N° 08/09/2020

CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT TRAITEES LES QUESTIONS ORALES LORS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que conformément à Article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.

Dans les Communes de moins de 1000 habitants pour lesquelles l’adoption d’un règlement intérieur est facultative, une délibération spécifique doit néanmoins être prise pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter les règles suivantes :

• Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt strictement communal. • Les questions orales ne doivent pas avoir été réglées par un vote du conseil municipal • Le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux

• La direction des débats appartient au Maire.

Entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les règles de présentation des questions orales lors des séances du conseil municipal telles qu’énoncées ci-dessus.

N° 09/09/2020

CONVENTION TRIPARTITE ESSONNE TELEASSISTANCE247

Madame BOURGERON rappelle l’existence d’un dispositif de Téléassistance mis en place dans le cadre de l’aide au soutien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, auquel la Commune adhère depuis plusieurs années, par le biais d’une Convention avec le Département et une Société extérieure de fournisseur du matériel.

Elle informe que cette convention doit être renouvelée, et que le nouveau marché de téléassistance, passé le 16 septembre 2019 pour une durée de quatre ans, a été attribué à la société VITARIS. Le Département prend en charge le coût de prestation de base ainsi que le détecteur de mouvement ou la fonctionnalité de surveillance de vie.

Elle précise que le choix est laissé à la Commune de prendre en charge tout ou partie des prestations optionnelles proposées par VITARIS listées dans la présente convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la Convention telle que proposée,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif, AUTORISE le Maire à signer cette Convention et tout document s’y afférant.

N°10/09/2020

CONTRAT de PRESTATIONS de SERVICES FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de prestation a été passé en 2013 puis renouvelé en 2017 avec le groupe SACPA définissant les modalités de gestion d’une fourrière animale, proposant la capture des animaux errants, dangereux ou blessés, la prise en charge de ces animaux, ainsi que le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique.

Il indique que ce contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2020, il convient de le renouveler. Il précise que les interventions de cet organisme sont nécessaires pour assurer la salubrité et la sécurité publiques et se conformer aux obligations de la législation.

Il indique que les prestations de la SACPA pourront démarrer le 1er janvier 2021 pour 4 ans, 7 jours/7 et 24h/24, pour un montant forfaitaire annuel de 715,15 € H.T., révisable chaque année.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de ce Contrat de prestations de services à passer entre la Commune et la SAS SACPA définissant les modalités de gestion d’une fourrière animale, proposant la capture des animaux errants, dangereux ou blessés, la prise en charge de ces animaux, ainsi que le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique.

AUTORISE le Maire à signer ce Contrat et tout document s’y afférent

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°11/09/2020

CONVENTION D’ADHESION PAYFIP

Monsieur le Maire explique qu’en vertu des dispositions du décret n° 2018-689 du 1er août 2018, les collectivités locales ont désormais l'obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Cette obligation, destinée à promouvoir l'administration numérique, vise corrélativement à réduire l'utilisation des espèces et des chèques. Elle permettra ainsi d'améliorer la sécurité des agents, de réduire les coûts d'exploitation, tout en sécurisant davantage les procédures d'encaissement.

Il donne lecture au Conseil Municipal d’une convention à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques afin d’adhérer à l’offre de paiement PayFIP qui permet à l'usager de régler ses créances en toute sécurité à n'importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n'importe où (France ou étranger) et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.248

Il précise que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces. Il indique que les coûts de développement, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFIP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement seront à la charge de la Direction Générale des Finances Publiques. La Commune d’Avrainville aura à sa charge les éventuels coûts de création et de mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local.

Entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP proposée par la Direction Générale des Finances Publiques à partir du site sécurisé de la DGFIP,

APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Commune d’Avrainville et la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place d’un service de paiement en ligne.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

N° 12/09/2020

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ZC 270

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la Commune le 9 novembre 2007, d’une parcelle cadastrée ZC 271 d’une contenance de 3000 m2 environ, appartenant aux Consorts SOUFFLET, compte tenu de la nécessité d’agrandir le cimetière communal.

Par délibération du 1er juillet 2020, l’Assemblée a décidé d’entreprendre les travaux d’extension du cimetière sur la partie avant de la parcelle ZC 271 représentant une surface de 1200 m2 environ. Il indique qu’à l’issue des travaux d’extension du cimetière, le fond de la parcelle ZC 271 se trouvera enclavé mais qu’il pourrait être desservi par une bande de 6 mètres de large et 82 mètres de long environ, jouxtant la propriété communale, issue de la parcelle ZC 270 et propriété des consorts SOUFFLET, tel que figurant sur le plan joint.

Il demande donc à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention de servitude avec les Consorts SOUFFLET afin d’autoriser La Commune, ainsi qu’un éventuel agriculteur locataire du fonds de parcelle ZC 271, à emprunter cette bande de terre issue de la parcelle ZC 270, propriété des Consorts SOUFFLET, pour accéder au fond de parcelle ZC 271, propriété de la Commune.

Il précise que cette convention de servitude ne donnera pas lieu à indemnisation par la Commune aux Consorts SOUFFLET et propose que les frais notariés inhérents à la signature de cette convention soient pris en charge par la Commune.

Entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention de servitude sans indemnisation avec les Consorts SOUFFLET, autorisant la Commune à emprunter une partie de la parcelle ZC 270 pour accéder au fond de la parcelle ZC 271 tel que présenté sur le plan joint.

DIT que la Commune d’AVRAINVILLE prendra en charge les frais notariés inhérents à la signature de cette convention.249

N°13/09/2020

TARIF ACTIVITES SPORTIVES DOMINICALES

Monsieur le Maire informe de la proposition d’organisation d’activités sportives diverses, à raison d’un dimanche matin par mois, à destination des adultes.

Il rappelle que, dans le cadre de l’organisation des différentes activités proposées par la Commune, l’Assemblée doit fixer les tarifs qui seront applicables.

Considérant la Régie de Recettes Activités Sportives et Culturelles,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de FIXER comme suit le tarif :

➢ Activités sportives à destination des adultes

1 dimanche matin par mois

Inscription annuelle ………………………………………15 €

DIT que ces crédits seront imputés à l’article 70631 du Budget Communal, par le biais de la Régie de Recettes Activités Sportives et Culturelles.

N° 14/09/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES :

POSTE ANIMATEUR EDUCATIF ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois budgétaires,

Considérant les nécessités de service liées à l’augmentation des effectifs périscolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires par :

➢ la création d’un Poste d’Animateur Educatif Accompagnement Périscolaire Contractuel - article 3-3, alinéa 4,

à Temps Non Complet au tarif horaire brut de 15 €,

de 4 h 30 hebdomadaires, à compter du 25 septembre 2020

AUTORISE le Maire à recruter le personnel non titulaire sus visé

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

L’ordre du jour comprenant 14 points étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.250

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

PERRIN

Didier

COELHO

Muriel

MOULIN

Eric

JANIN

Eric

COUSTANS

Aude

Absente excusée

PETIT

Daniel

BRUN

Caroline

DESSAUGE

Nicole

ROBIN

Josette

LAMIRAULT

Eric

CRETOIS

Isabelle

CAYROUSE

Lionel