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Séance - SEANCE du 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 29 octobre 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, 207

SEANCE du 29 Octobre 2019

L’An deux mil dix-neuf et le 29 octobre, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 22 octobre 2019, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Muriel COELHO

Suzanne DENIAUD Josette ROBIN

MM. Frédéric CHOQUEUSE Gérard DELANOE Michel VILLEMIN

Etaient absents excusés : Mmes COUSTANS DESSAUGE MM. JANIN PETIT

Pouvoirs donnés à :

Etaient absents : Mme RIO

Mme ROBIN a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019 est approuvé

N°01/10-2/2019

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2019 COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’obligation de modifier les prévisions faites dans le cadre du Budget Primitif 2019 Commune permettant ainsi de réaliser les évolutions budgétaires nécessaires aux opérations en cours, telles que :208

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de MODIFIER les prévisions du Budget Primitif 2019 Commune suivant les propositions ainsi énoncées

N° 02/10-2/2019

LIGNE de TRESORERIE INTERACTIVE

Pour assurer le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, Monsieur le Maire propose qu’une ouverture de crédits soit passée avec un organisme bancaire. Il précise que la Ligne de Trésorerie Interactive permet à l’Emprunteur avec une grande souplesse et dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France une ouverture de crédit dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » dans les conditions suivantes :

- Montant : 200 000 €uros

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt applicable Taux fixe : 0,35 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, par débit d’office - Frais de dossier : 500 €uros

- Commission d’engagement : Sans

- Commission de mouvement : Sans

- Commission de non-utilisation : 0.15% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen – périodicité identique

aux intérêts

Les tirages seront effectués en fonction de l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

AUTORISE le Maire à négocier, contracter et signer une ouverture de crédit aux conditions ci-dessus énumérées et tous les documents s’y afférant, avec la Caisse d’Epargne Ile de France, ainsi qu’à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par ce contrat

DIT que les crédits nécessaires au remboursement des échéances seront inscrits en dépenses obligatoires au Budget Communal.209

N° 03/10-2/2019

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies.

Il explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose donc au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles tels que par exemple les décorations, illuminations et sapins de Noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies ou réceptions ou inaugurations, les repas, cafés et boissons servis lors des fêtes.

• Les feux d’artifice, locations de matériels (podium, piste de danse, sonorisation …) • Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, naissances, décès, départs, départs en retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et tous les frais liés à leurs prestations ou contrats

• Les frais de restauration des élus et des employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasions d’évènements ponctuels

• Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, d’ateliers ou de manifestations.

Entendu l’Exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE et AUTORISE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

N° 04/10-2/2019

CONVENTION DE SOUTIEN A L’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2019 fixant les loyers de la maison médicale et l’autorisant à signer le bail professionnel.

Il indique que conformément à l’article L2251-3 du CGCT, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Commune peut accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier.

Il précise que c’est dans ce contexte que la Commune d’Avrainville, classée en « Zone d’Actions Complémentaires » par l’Agence Régionale de Santé avait décidé la création puis l’extension d’une maison médicale pluridisciplinaire et le soutien aux professionnels de santé désirant s’y installer en instaurant des loyers volontairement minorés.210

Monsieur le Maire donne lecture de la convention stipulant qu’en contrepartie de loyers modérés, les professionnels de santé occupant la maison médicale s’engageront durant l’intégralité de la durée du bail à y exercer leur activité au minimum trois jours par semaine.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Entendu l’Exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de soutien à l’installation des professionnels de santé au sein de la maison médicale d’Avrainville.

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

N° 05/10-2/2019

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE d’AVRAINVILLE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA BEAUVOISIERE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales, « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Dans le cadre des travaux de voirie effectués à AVRAINVILLE par Cœur d’Essonne Agglomération pour 2019, Monsieur le Maire présente une opération de réfection des trottoirs et de la chaussée rue de la Beauvoisière estimée à 64 970 euros HT, pour laquelle la Commune d’AVRAINVILLE s’engage à verser à Cœur d’Essonne Agglomération une participation sous forme de fonds de concours, d’un montant à hauteur de 50 % des travaux, soit 32 485 euros.

Il donne lecture de la convention correspondante, à passer entre la Commune d’Avrainville et Cœur d’Essonne Agglomération, ladite convention ayant été approuvée par délibération n°19 du Conseil Communautaire du 17 octobre 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Entendu l’Exposé du Maire,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiées,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,211

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016, Vu la délibération n°17-229 relatif à la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt commun, Considérant la nécessité de préciser les modalités de participation de la commune d’AVRAINVILLE au financement des travaux de voirie de la rue de la Beauvoisière, Vu la délibération n°19 du Conseil Communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération du 17 octobre 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la Commune d’Avrainville relative aux travaux de voirie rue de la Beauvoisière,

PRECISE que la Mairie d’AVRAINVILLE s’engage à verser à Cœur d’Essonne Agglomération une participation de 50 % du montant des travaux sous forme de fonds de concours, soit 32 485 euros.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

L’ordre du jour comprenant 5 points étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

COUSTANS

Aude

Absente excusée

COELHO

Muriel

DELANOE

Gérard

VILLEMIN

Michel

DESSAUGE

Nicole

Absente excusée

DENIAUD

Suzanne

PETIT

Daniel

Absent excusé

JANIN

Eric

Absent excusé RIO Sophie Absente

CHOQUEUSE

Frédéric

ROBIN

Josette212