Séance - SEANCE du 1er juillet 2020

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Séance - SEANCE du 1er juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 1er juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, 232

SEANCE du 1er juillet 2020

L’An deux mil vingt et le 1er juillet, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 24 juin 2020, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Caroline BRUN Muriel COELHO Isabelle CRETOIS Aude COUSTANS Nicole DESSAUGE

Josette ROBIN

MM. Lionel CAYROUSE Eric JANIN Eric LAMIRAULT

Eric MOULIN Didier PERRIN Daniel PETIT

Etaient absents excusés : M. Loïc GUILLOIS

Pouvoirs donnés à : M. Philippe LE FOL

Etaient absents :

Mme Isabelle CRETOIS a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est approuvé.

N°01/07/2020

ADOPTION du COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats d’exécution du budget de l’exercice comptable Commune 2019, soit le Compte Administratif Commune 2019, tenant compte du Budget Primitif, des différentes Décisions Modificatives et des réalisations, comme suit :

COMMUNE

• Fonctionnement : Recettes = 1 718 479.82 €

Dépenses = 1 452 767.71 €

En résultant un excédent de 265 712.11 €

• Investissement : Recettes = 2 608 601.11 €

Dépenses = 2 326 060.79 €

Moins le déficit d’exécution de 2018 = - 95 840.14 €

En résultant un excédent de 186 700.18 €

Résultat global de clôture = 452 412.29 € auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser sur 2020 de 417 772.86 € en dépenses et 197 452 € en recettes

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle, Mme COELHO, Maire-Adjointe assurant ponctuellement la Présidence, soumet le Compte Administratif tel que présenté au vote de l’Assemblée.233

Constatant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes de Gestion de Madame la Trésorière Principale

et du Compte Administratif de Monsieur le Maire,

Reconnaissant la sincérité des Restes à Réaliser,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif Commune 2019 en tant que conforme au Compte de Gestion 2019 de la Commune.

N°02/07/2020

ADOPTION du COMPTE de GESTION COMMUNE 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Compte de Gestion Commune dressé par Madame la Trésorière Principale, rendant compte de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, pour la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale relatives à l’exercice 2019 pour la Commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 tel que conforme au Compte Administratif 2019 de la Commune.

03/07/2020

AFFECTATION des RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

Après avoir entendu et adopté les Comptes Administratifs 2019 de la Commune et selon les dispositions des comptabilités communales, l’Assemblée doit statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que les excédents de fonctionnement ou d’exploitation doivent en priorité combler les déficits d’investissement, les éventuels soldes disponibles pouvant être indifféremment affectés sur l’une ou l’autre des deux sections.

Constatant les résultats de clôture de l’exercice 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

COMMUNE :

Excédent de Fonctionnement au 31/12/2019 = 265 712.11 €

Excédent d’Investissement au 31/12/2019 = 186 700.18 €

Restes à Réaliser au 31/12/2019 = 417 772.86 € en dépenses et 197 452.00 € en recettes

Besoin de Financement en Investissement = 33 620.68 €

Affectation en réserve d’investissement (compte 1068) = 265 712.11 €234

N°04/07/2020

ADOPTION du COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2019

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats d’exécution du budget de l’exercice comptable CCAS 2019, soit le Compte Administratif CCAS 2019, tenant compte du Budget Primitif, des différentes Décisions Modificatives et des réalisations, comme suit :

C.C.A.S. :

• Fonctionnement : Recettes = 10 000.00 €

Dépenses = 8 410.52 €

plus l’excédent d’exécution de 2018 = 1 651.15 €

Résultat de clôture de = 3 240.63 €

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle, Mme COELHO, Maire-Adjointe assurant ponctuellement la Présidence, soumet le Compte Administratif tel que présenté au vote de l’Assemblée.

Constatant l’identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale et du Compte Administratif de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif CCAS 2019 en tant que conforme au Compte de Gestion 2019 du CCAS.

N°05/07/2020

ADOPTION du COMPTE de GESTION CCAS 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Compte de Gestion Commune dressé par Madame la Trésorière Principale, rendant compte de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, pour le CCAS.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale relatives à l’exercice 2019 pour le CCAS,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 tel que conforme au Compte Administratif 2019 du CCAS.

06/07/2020

AFFECTATION des RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF 2019 C.C.A.S.

Après avoir entendu et adopté les Comptes Administratifs 2019 du C.C.A.S. et selon les dispositions des comptabilités communales, l’Assemblée doit statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement.

Constatant les résultats de clôture de l’exercice 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

C.C.A.S. :235

Excédent au 31/12/2019 = 3 240.63 €

Affecté à l’excédent reporté (ligne 002)

N°07/07/2020

VOTE des IMPOSITIONS à COMPRENDRE dans les ROLES GENERAUX de 2020

Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2020 duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (Investissement et Fonctionnement) s’élèvent 2 452 831.87 € alors que les recettes (Investissement et Fonctionnement) totalisent 1 934 675.87 €,

CONSIDERANT qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 518 156 € à couvrir par le produit des impositions locales, dont il convient de soustraire 10 482 € et 150 698 € au titre de diverses compensations, soit un produit fiscal attendu de 356 976 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 356 976 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice et fixe les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2020 à :

• Foncier bâti 9.40 % • Foncier non bâti 62.79 % •

Ce montant comprend l’ensemble des cotisations de la Commune aux différents syndicats dont elle est membre.

N°8/07/2020

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Considérant la Reprise des Résultats de l’exercice 2019 sur le Budget Principal, ainsi que le vote des taux des impôts locaux 2020,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de Budget Primitif Principal 2020 intégrant les éléments préalablement votés, s’élevant à :

• COMMUNE

Section de Fonctionnement = 1 223 306.93 €

Section d’Investissement = 1 229 524.94 €

Il soumet au vote de l’Assemblée les subventions communales présentées en annexe IV.B1.7 du document budgétaire (détail des articles 65737 et 6574).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif Principal 2020 tel que présenté, intégrant la reprise des résultats antérieurs, le résultat du vote des taux des impôts locaux et les différentes subventions communales, avec une section d’Investissement votée par Opération.

N°9/07/2020

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 CCAS

Considérant la Reprise des Résultats de l’exercice 2019 sur le Budget Annexe,236

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de Budget Primitif Annexe 2020 s’élevant à :

C.C.A.S. : 12 240.63 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif Annexe 2020 tel que présenté, intégrant la reprise des résultats antérieurs.

N°10/07/2020

SUBVENTION 2020 pour EMBELLISSEMENT ENVIRONNEMENTAL

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de reconduire sur l’exercice 2020, le principe d’une subvention à accorder aux foyers qui effectueront des travaux d’embellissement environnemental. Il souligne, que cette subvention communale aux particuliers, vise à encourager l’effort commun déjà entrepris en matière d’amélioration de l’environnement.

Il précise, qu’un montant de 80 € pourrait être attribué aux familles, sur présentation de justificatifs de travaux, d’un montant au minimum équivalent à la subvention et concernant : ▪ la réfection extérieure des maisons

▪ la rénovation des huisseries, des clôtures et des portails

▪ le fleurissement substantiel des jardins

▪ la lutte contre les chenilles processionnaires du pin

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE la reconduction de la subvention communale de 80 € au titre de l’embellissement environnemental, à délivrer aux familles d’AVRAINVILLE, sur justificatifs de travaux tels que définis par Monsieur le Maire.

PRECISE que les justificatifs doivent comporter :

▪ le certificat de conformité de Permis de Construire antérieurs

▪ la preuve par photos d’achèvement des déclarations de travaux

▪ soit les factures d’entreprise

▪ soit les factures d’achat de matériel avec photos prouvant que les travaux ont bien été effectués

AUTORISE le Maire à effectuer les versements aux comptes des familles répondant aux critères d’attribution.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2020.

N°11/07/2020

SUBVENTION 2020 pour AMELIORATION de l’ENVIRONNEMENT en TERRAIN AGRICOLE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire sur l’exercice 2020, le principe d’une subvention à accorder, sous certaines conditions, aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles ou horticoles, qui s’engageront à refuser l’implantation ou à enlever définitivement, les panneaux publicitaires existants sur leurs terres, inesthétiques, très nombreux le long des routes et dangereux pour la circulation.

Il souligne, que cette subvention vise à encourager un effort civique indispensable pour la sécurité des usagers et la qualité de l’environnement.

Il précise, qu’un montant de 450 € pourrait être de nouveau attribué, sur présentation des preuves d’une action notable dans ce domaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE la reconduction de la subvention communale de 450 €237

au titre de l’amélioration de l’environnement en terrain agricole, à délivrer aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles et horticole, dont la base imposable au titre de la Taxe Foncière Non Bâti est au moins

égale à 300 €, sur justificatifs tels que :

▪ carte M.S.A.

▪ soit certificat sur l’honneur de la non existence de panneaux

▪ soit résiliation du contrat de location d’espace pour panneau publicitaire ▪ et engagement sur l’honneur de ne plus accepter la pose de panneaux publicitaires

AUTORISE le Maire à effectuer les versements aux comptes des exploitants ou retraités agricoles et horticoles répondant aux critères d’attribution.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2020.

N°12/07/2020

EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal.

Il indique qu’à ce jour, la commune ne dispose pas de site cinéraire en dépit de l’augmentation constante du taux de crémations, faute d’un espace suffisant dans le cimetière communal. Il ajoute que d’autre part que le cimetière ne dispose pas d’un accès PMR

Il présente un projet d’agrandissement du cimetière de 1200 m2 environ sur une partie de la parcelle communale voisine cadastrée ZC 271, prévoyant la création d’un jardin du souvenir et d’un espace réservé à l’inhumation des urnes. Cette extension communiquera avec le cimetière actuel et sera dotée d’un accès PMR. Elle sera accessible en outre aux véhicules des pompes funèbres et disposera de plusieurs places de stationnement en façade.

Entendu l’exposé du Maire,

Considérant qu’il y a lieu, pour les raisons énoncées ci-dessus, d’agrandir le cimetière communal sur une partie de la parcelle adjacente au cimetière existant,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE d’approuver le projet d’extension du cimetière communal sur le terrain cadastré ZC 271 appartenant à la Commune

AUTORISE le Maire à lancer toutes les opérations nécessaires à l’extension du cimetière DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

N°13/07/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES : CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NONCOMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois budgétaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à Temps Complet, pour répondre aux besoins de service en matière d’encadrement scolaire et périscolaire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,238

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires par : La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, à Temps non Complet, de 33h hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2020

AUTORISE le Maire à recruter le personnel sus visé, suivant les échelles de rémunération réglementaires

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°14/07/2020

COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA GESTION DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique est entré en vigueur et a mis fin à la révision annuelle des listes.

Pour la gestion des listes électorales, depuis le 10 janvier 2019 et dans chaque commune du Département, une commission de contrôle prévue par l’article L. 19 du nouveau code électoral est chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

La composition de cette commission diffère selon le nombre d’habitants.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la Commune, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Pour la Commune d’AVRAINVILLE, le délégué de l’Administration est Monsieur Christian CHARPENTIER et le délégué du Tribunal est Madame Evelyne BASSET. Pour ce nouveau mandat, il est demandé au conseil municipal de désigner l’un de ses membres afin de siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Conformément à l’article L 19 du nouveau code électoral, le conseiller municipal doit être pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Nicole DESSAUGE pour siéger à la commission de contrôle pour la gestion des liste électorales aux côtés de Madame Evelyne BASSET et de Monsieur Christian CHARPENTIER.

N° 15/07/2020

OBJET de la DELIBERATION : COMMISSION COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est constituée du Maire, Président de la Commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes comptant moins de 2000 habitants.

Il explique que la Commission Communale des Impôts Directs a pour rôle majeur de donner chaque année un avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal et que leur désignation doit être effectuée par le Directeur des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal, dans les deux mois suivant son installation.

Entendu l’exposé du Maire,239

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROPOSE une liste composée de 24 personnes parmi lesquels le choix définitif des six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sera arrêté par les Services Fiscaux.

N°16/07/2020

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SIARCE POUR L’ACHAT D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) AINSI QUE DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu la délibération n° DBS202033 du 20 avril 2020 du bureau syndical du SIARCE approuvant la convention constitutive du groupement de commande entre le SIARCE, et ses collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) ainsi que de prestations associées, et désignant le SIARCE comme coordonnateur de ce groupement de commande,

Considérant que la Loi relative à l’Energie et au Climat du 8 novembre 2019 a entériné la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de Gaz et d’Electricité à compter du 01 janvier 2021, Considérant que la commune d’AVRAINVILLE est consommatrice d’électricité et de gaz pour ses bâtiments et équipements,

Considérant l’intérêt pour les collectivités publiques de massifier leurs volumes d’achat d’énergie pour obtenir des économies d’échelle,

Considérant l’intérêt des Groupements de commande qui permet d’unifier la commande, de lancer une Consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs et d’éviter la redondance des procédures similaires,

Considérant l’expertise du SIARCE,

Considérant que la convention constitutive détermine l’engagement de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’appel d’offre porté par le Groupement de commande et permet à chacune des parties l’achat d’énergie à hauteur de ses besoins,

Considérant que la participation financière à la mise en œuvre de ce Groupement de commande s’appliquera à toutes les parties et sera proratisée au regard du volume d’énergie achetée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la commune d’AVRAINVILLE au groupement de commande d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées,

APPROUVE la convention constitutive du Groupement de commande entre le SIARCE, et les Collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de prestations associées, APPROUVE la désignation du SIARCE comme coordonnateur du Groupement de Commande, AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent,

AUTORISE le représentant du SIARCE à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

N°17/07/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR L’ACQUISITION ET LA DOTATION D’EQUIPEMENT DE PROTECTION COVID-19

Monsieur le Maire explique que l’épidémie de COVID-19 a conduit les pouvoirs publics en Essonne à se mobiliser et à mutualiser leurs moyens afin de faire face à la crise sanitaire.

Il présente une convention définissant les modalités de partenariat entre Cœur d’Essonne Agglomération et la Commune d’AVRAINVILLE pour la fourniture d’équipements de protection à la population afin de lutter efficacement contre la propagation du COVID-19.240

Il indique que Cœur d’Essonne Agglomération se chargera d’acquérir auprès du Département de l’Essonne les équipements de protection et refacturera uniquement à la Commune d’Avrainville le coût d’acquisition de ces protections, la gestion de leur acquisition, leur stockage et leur livraison étant réalisés à titre gratuit par le Département.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec Cœur d’Essonne Agglomération pour l’acquisition et la dotation d’équipements de protection contre le COVID-19, AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

N° 18/07/2020

RAPPORT d’ACTIVITES EXERCICE 2019 du CREMATORIUM d’AVRAINVILLE

Monsieur le Maire rappelle qu’une Convention, modifiée par Avenants n° 1, 2, 3 et 4 et approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2001, 30 juin 2008, 12 février, 6 novembre 2009 et 22 avril 2014, lie la Commune et la Société O.G.F. pour l’exploitation d’un Crématorium, sis Route d’Arpajon.

Cette Convention, signée le 28 juin 2001, modifiée par les Avenants n°1, 2 et 3 signés les 23 juillet 2008,

26 février et 10 novembre 2009 définit les modalités d’une gestion déléguée par la Commune à la Société O.G.F., pour une période de vingt ans à compter de sa date de notification soit le 1er juillet 2001.

Dans le cadre de cette délégation, un rapport d’activités doit être présenté annuellement par le délégataire pour communication à l’Assemblée.

Lecture est faite du rapport d’activités 2019 du Crématorium, présentant la délégation de service public, le compte-rendu financier, l’analyse de la qualité du service et les conditions d’exécution.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du Crématorium d’Avrainville tel que présenté.

L’ordre du jour comprenant 18 points étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 54 minutes.

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

PERRIN

Didier

COELHO

Muriel

MOULIN

Eric

JANIN

Eric

GUILLOIS

Loïc

Absent excusé241

PETIT

Daniel

COUSTANS

Aude

DESSAUGE

Nicole

BRUN

Caroline

LAMIRAULT

Eric

ROBIN

Josette

CAYROUSE

Lionel

CRETOIS

Isabelle