Séance - SEANCE du 26 mai 2020

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Séance - SEANCE du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 26 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 226

SEANCE du 26 mai 2020

L’An deux mil vingt et le 26 mai, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 20 mai 2020, se sont réunis en la Salle de théâtre, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Caroline BRUN Muriel COELHO Isabelle CRETOIS Aude COUSTANS Nicole DESSAUGE

Josette ROBIN

MM. Lionel CAYROUSE Loïc GUILLOIS Eric JANIN Eric LAMIRAULT Eric MOULIN Didier PERRIN Daniel PETIT

Etaient absents excusés :

Pouvoirs donnés à :

Etaient absents :

Mme COELHO a été nommée Secrétaire de Séance

N° 1/05/2020

NOMBRE d’ADJOINTS au MAIRE

Considérant les articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait de quatre adjoints. Au vu de ces éléments,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à QUATRE le nombre de postes d’Adjoint au Maire.

N°02/05/2020

DELEGATIONS ACCORDEES au MAIRE

Afin de faciliter la gestion directe de la Commune, tant au niveau des responsabilités engagées, que sur les plans comptable et administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, alinéas 4.6.7.8.9.11.14.15.16.17.26,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE DELEGATION au Maire pour la durée de son mandat,227

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des MArchés à Procédure Adaptée et accords-cadres dont le montant hors taxe est inférieur ou égal à un million d’euros ainsi que toute décision concernant les avenants de ces MAPA et des marchés à procédure formalisée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

• De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et notamment le droit de préemption urbain renforcé tel qu’instauré par délibération du conseil municipal dans sa séance du 3 juillet 2009, avec pouvoir de déléguer cet exercice dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme notamment à ses articles L.213-3 et L.211-2 • D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, notamment en matière d’urbanisme et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 €.

• De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, pour des opérations de travaux ou de fournitures et services dont le montant hors taxe estimé est inférieur aux seuils des procédures formalisées applicables aux marchés publics.

N°03/05/2020

INDEMNITE de FONCTION des ELUS

En application des dispositions des articles L 2122.2 et L 2122.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée a, dans sa séance du 26 mai 2020, élu Monsieur le Maire et ses Adjoints. Suivant l’article L 2122.18 du C.G.C.T. Monsieur le Maire a donné délégations de certaines fonctions aux Adjoints et à un Conseiller Municipal.

Conformément aux articles L 2123.20, L 2123.23 et L 2123.24 du C.G.C.T., l’Assemblée doit voter les indemnités de fonction pouvant être versées aux délégataires, en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, modulé d’un taux dont le maxima a été fixé par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019.

Il rappelle que conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du CGCT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de FIXER le montant des indemnités de fonction de Mesdames et Messieurs les Maire- Adjoints et Monsieur le Conseiller Municipal délégataires suivant le tableau nominatif joint,228

Délégations

Taux

en % de l'IB 1027 Indemnité brute

Maire Philippe LE FOL 40,3% 1 567,43 €

1er Adjoint Pascale BOURGERON

Etat Civil

Administration Générale

Culture

Finances

Urbanisme

Domaine Social

Scolaire et Périscolaire

Développement Durable

10,7% 416,17 €

2e Adjoint Muriel COELHO

Etat Civil

Administration Générale

Communication

Finances

Urbanisme

Domaine Social

10,7% 416,17 €

3e Adjoint Eric JANIN

Etat Civil

Administration Générale

Finances

Travaux

Urbanisme

Jeunesse et Sports

10,7% 416,17 €

4e Adjoint Daniel PETIT

Etat Civil

Administration Générale

Finances

Communication

Jeunesse et Sports

5,7% 221,70 €

Conseiller Municipal Lionel CAYROUSE

Etat Civil

Administration Générale

Communication

Travaux

Jeunesse et Sports

5,0% 194,47 €229

N°04/05/2020

FRAIS de FORMATION des ELUS

Monsieur le Maire expose que l’article L 2123-12 du CGCT reconnait aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions et leur permettant de faire face à la complexité de la gestion locale, suite à délibération de l’Assemblée qui fixe les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Il informe que les frais d’enseignement et de déplacement de ces formations, faites par des organismes agréés, sont pris en charge par la collectivité, ainsi que les pertes de revenus éventuelles des élus intéressés dans les conditions prévues par la réglementation.

Il précise que la durée du congé de formation des élus ayant qualité de salarié est fixée à 18 jours pour la durée d’un mandat.

Il stipule que les crédits ouverts sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction des élus et propose de valider les orientations suivantes en matière de formation : - fondamentaux de l’action publique locale

- formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions - formations facilitant l’efficacité personnelle

qui feront l’objet, en cas de suivi, d’un tableau annexé au Compte Administratif.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à hauteur de 2000 € en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°5/05/2020

FRAIS de DEPLACEMENT pour FORMATION du PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que le personnel communal peut bénéficier d’une formation par organismes agréés tout au long de sa carrière, en adéquation avec les besoins et l’évolution de la Commune.

Il précise que ces dispositions entraînent des frais de déplacement pour les intéressés et propose que ces derniers soient pris en charge par la Commune, au cas où ils ne le sont pas par l’organisme de formation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de déplacement du personnel autorisé à se déplacer pour les formations obligatoires et de perfectionnement (en lien avec le poste exercé), sur présentation du titre de transport en commun, ou suivant le barème des indemnités kilométriques et ses revalorisations légales et réglementaires

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°6/05/2020

COMPOSITION des COMMISSIONS COMMUNALES

Après concertation et à l’unanimité des membres présents,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de COMPOSER les différentes commissions communales comme suit :

FINANCES

Muriel COELHO Daniel PETIT Didier PERRIN Josette ROBIN230

TRAVAUX

Lionel CAYROUSE Eric JANIN Eric MOULIN

APPEL d’OFFRES

Titulaires : Pascale BOURGERON Muriel COELHO Eric JANIN

Suppléants : Lionel CAYROUSE Daniel PETIT Eric MOULIN

DELEGATION SERVICES PUBLICS

Titulaires : Pascale BOURGERON Muriel COELHO Eric JANIN

Suppléants : Lionel CAYROUSE Daniel PETIT Eric MOULIN

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Muriel COELHO Isabelle CRETOIS

ENVIRONNEMENT

Pascale BOURGERON Caroline BRUN Aude COUSTANS Eric MOULIN Didier PERRIN Josette ROBIN

FESTIVITES

Lionel CAYROUSE Muriel COELHO Loic GUILLOIS Eric LAMIRAULT Daniel PETIT Josette ROBIN

CIMETIERE

Aude COUSTANS Nicole DESSAUGE Eric MOULIN

COMMUNICATION

Caroline BRUN Lionel CAYROUSE Muriel COELHO Daniel PETIT

CULTURE

Pascale BOURGERON Caroline BRUN Isabelle CRETOIS Nicole DESSAUGE Didier PERRIN Daniel PETIT

SPORTS

Lionel CAYROUSE Loïc GUILLOIS Eric JANIN Eric LAMIRAULT Daniel PETIT

SECURITE

Lionel CAYROUSE Muriel COELHO Loïc GUILLOIS

ACTION SOCIALE

Pascale BOURGERON Muriel COELHO Nicole DESSAUGE

NOMME en qualité de responsable aux affaires scolaires : Pascale BOURGERON231

N°7/05/2020

NOMINATION des DELEGUES COMMUNAUX aux DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Après concertation et à l’unanimité de ses membres,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de DESIGNER les délégués aux différents syndicats intercommunaux comme suit :

SIEGRA

Titulaires : Eric JANIN

Suppléants : Eric MOULIN

SIARC

Titulaires : Josette ROBIN

Suppléants : Eric JANIN

N°8/05/2020

FRAIS de MISSION des ELUS

Monsieur le Maire rappelle que, pour assurer le bon fonctionnement de la Commune, les élus ont été désignés, par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, en qualité de délégués aux différents syndicats et ont reçu diverses missions au sein des commissions communales.

Il précise que ces dispositions entraînent des frais de déplacement pour les intéressés et propose que ces derniers soient pris en charge par la Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de mission des élus suivant le barème des indemnités kilométriques et ses revalorisations légales et réglementaires et ce depuis la mise en place de la mandature actuelle.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

N°9/05/2020

MODIFICATION du TABLEAU des EMPLOIS BUDGETAIRES :

CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois budgétaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à Temps Complet, pour répondre aux besoins de service en matière d’entretien des espaces verts et de la voirie,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité232

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois budgétaires par la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, à Temps Complet, 35h hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2020.

AUTORISE le Maire à recruter le personnel sus visé, suivant les échelles de rémunération réglementaires

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Communal.

L’ordre du jour comprenant 9 points étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 29 minutes.

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

PERRIN

Didier

COELHO

Muriel

MOULIN

Eric

JANIN

Eric

GUILLOIS

Loïc

PETIT

Daniel

COUSTANS

Aude

DESSAUGE

Nicole

BRUN

Caroline

LAMIRAULT

Eric

ROBIN

Josette

CAYROUSE

Lionel

CRETOIS

Isabelle