Procès Verbal - pv cm du 07 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 28 11 2023

Procès Verbal - PV CM du 15102024

Procès Verbal - PV CM DU 19 12 2023

Procès Verbal - PV CM DU 08 07 2025

Procès Verbal - PV CM du 21 01 2025

Procès Verbal - PV CM DU 08 08 2023 1

Procès Verbal - PV CM DU 03 10 2023

Procès Verbal - PV CM du 27 05 2025

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025

Procès Verbal - PV CM DU 21 04 2026

Procès Verbal - pv cm du 07 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 11 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023 BUS DAIX

L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique - M. BERBEY Richard - Mme CERNAK Francine - M. FRANZIN Xavier -

Mme GUIU Chantal - Mme HISSBACH Sophie - M. JACQUES Pascal - M. PERROT-RENARD Pierre-Louis - RICHARD Anne-Sophie - Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M. VUILLEMIN René - M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés : Mme BOIDEVEZI Céline (pouvoir à Mme HISSBACH Sophie) - M. DESVIGNES Alain (pouvoir à Mme GUIU Chantal) - Mme MARION Réka (pouvoir à Mme Anne-Sophie RICHARD

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 03 octobre 2023)

e Délibération n°5.3/2023-039 : CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’ARCHIVAGE DES COLLECTIVITÉS Délibération n°7.1/2023-040 : BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC - DÉCISION MODIFICATIVE N°01 Délibération n°4.1/2023-041 : REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CHÈQUES RESTAURANT (APETIZ)

e Délibération n°7.10/2023-042 : INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LE PRÊT D’UNE CAGE DE CAPTURE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

(CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2023-39 — CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’ARCHIVAGE DES COLLECTIVITES

L'article L211-1 du Code du Patrimoine définit les archives comme « l’ensemble des documents, y compris les données, quels

que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service, ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

La production administrative étant particulièrement abondante en volume, il est indispensable de procéder régulièrement à une maintenance du classement.

Page 1 sur 4En 2011, le service archives du Centre de Gestion de la Côte-d’Or est intervenu pour procéder au classement et à l’inventaire

des archives de la commune. Depuis cette date de nombreux documents sont venus s’ajouter aux documents en attente de classement, il convient donc de procéder à une maintenance du classement.

Par ailleurs, lors de la dernière inspection des archives départementales en mars 2021, il a été préconisé qu’en raison du manque de place, une partie des archives a déjà été délocalisée dans un autre local (1 étage du poste de Police). Malgré ces délocalisations et bien qu’il ait été procédé régulièrement aux éliminations réglementaires, le manque de place dans la mairie devient problématique. Il serait donc souhaitable de faire de nouveau appel au Centre de Gestion pour une mise à jour de l'inventaire et de nouvelles éliminations.

Madame le Maire informe que les communes de plus de 200 habitants peuvent bénéficier dans le cadre du soutien à l’archivage des collectivités d’une subvention de 30 % du montant HT.

Un devis a été réalisé par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or, il y a 12 mètres linéaires de documents en attente de

classement, cela représente un temps d’intervention de 77 heures soit environ 11 jours pour un montant total de 5 155.15 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de classement des archives communales par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif soutien à l’archivage des collectivités

DÉFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou Montant de la Pourcentage Montant de l’aide déjà sollicitée dépense éligible

Conseil Sollicitée 5155.15 € 30% 1546.55

Départemental

Autofinancement 5155.15 € 70% 3608.60

TOTAL 5155.15€ 100% 5 155.15 €

S’'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

2023-40- BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire informe que des décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, elles résultent des virements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes ou de dépenses non prévues au budget primitif ou encore de recettes nouvelles à inscrire.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de régulariser une anomalie comptable sur le budget annexe ZAC LE PARC. En effet, il fallait reprendre au 001 (solde d’excédant de la section investissement reporté) en recette 119 440 € et non 120 000 € et au 002 (résultat de fonctionnement reporté) en recette 560 €.

Il est donc nécessaire de rectifier cette anomalie comptable par une décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE sur le budget annexe ZAC LE PARC la décision modificative n°1 présentée comme suit :

Page 2 sur 4

on Dépenses (1) Recettes «)

ésignation CET TMS 5 ne = $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0,00 € 0.00 € 580.00 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00€ 0,00€ 0,00€ 560,00 €

R-71255 - Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 0.00 € 560.00 € 0.00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 560,00 € 0,00€

sections

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 560,00 € 560,00 €

INVESTISSEMENT

R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 009€ 0.00 € 560,00 € 0.00 € reporté

TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00€ 0,00€ 560,00 € 0,00€

d'investissement =

D-3555 : Terrains aménagés 560.00 € 0,00€ 0,00€ 0.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 560,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

sections

Total INVESTISSEMENT 560,00 €| 0,00€ 560,00 € 0,00 €

Total Général -560,00€| -560,00 €|

2023-41- REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CHÈQUES RESTAURANT (APETIZ)

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9, autorisant l’attribution de titres restaurant dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir ;

Considérant que le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et qu’il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours de travail ;

Considérant que le titre restaurant est utilisé en France pour régler son déjeuner dans les restaurants, brasseries, cafétérias, boucheries-charcuteries, boulangeries, etc.

Il peut également être utilisé pour régler l’achat de denrées alimentaires dans les commerces qui acceptent ces titres et selon les modalités définies par eux.

Considérant que les titres restaurant représentent des avantages à la fois :

Pour l’employeur : une solution de repas cofinancée par l’employeur et l’agent totalement exonérée de charges sociales et fiscales, un complément de rémunération représentant un levier supplémentaire de recrutement et de fidélisation des agents, un moyen de renforcer l’action sociale, un dispositif qui permet de favoriser le commerce local ainsi que le développement de l’emploi.

Pour l’agent : une aide directe à l’agent, exemptée de charges sociales, un accès facilité à une alimentation équilibrée, l’occasion d’une vraie pause-déjeuner pendant la journée de travail, le choix de déjeuner dans des points de restauration adhérents à ce dispositif.

Toutefois, les titres restaurant ne sont pas attribués en cas de congé maladie ordinaire, hospitalisation, congé de longue maladie, de longue durée, d’accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité ou de paternité, disponibilité, congé pris au titre du compte épargne-temps, congé pour garde d’enfants malades, congé exceptionnel et autorisation d’absence, stages (formations), mission, congé sans solde, congé de formation, service non fait avec retenue sur la rémunération, grève.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en place des chèques restaurant pour les agents communaux a été

instaurée par délibération n°4.1/2017-003 en date du 24 janvier 2017 puis complétée par la délibération n°4.1/2017-026 en date du 02 mai 2017 puis par délibération n° 4.1/2022-038 en date du 07 septembre 2021 portant revalorisation des conditions

financières.

Elle indique qu’il convient aujourd’hui de revaloriser à nouveau les conditions financières notamment le prix et la participation

salariale et communale.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 6.50 euros le tarif unitaire du chèque restaurant (APETIZ) à compter du 1“ janvier 2024. Page 3 sur 4DECIDE que la Commune participe à hauteur de 60% soit 3.90 euros par chèque restaurant.

DIT que le reste à charge pour l’agent s’élève à 40 % soit 2.60 euros par chèque restaurant.

2023-42 — INSTAURATION D'UNE CAUTION POUR LE PRÊT D’UNE CAGE DE CAPTURE

Madame le Maire informe que dans le cadre de la convention R.A.P.A.P.P.E.L passée avec la Société de Défense des Animaux (SDA) pour la stérilisation et l’identification des chats errants, les habitants de la commune peuvent emprunter une cage de capture auprès de la SDA pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation. Ce prêt de cage n’est possible que s’ils ont des cages de libres.

A vu du nombre croissant de demandes et des délais pour obtenir une cage de capture, la commune a décidé d’acquérir deux cages de capture qui pourront ainsi être mises à disposition des habitants souhaitant s’impliquer dans la stérilisation des chats errants.

Lors de la demande de prêt un chèque de caution de 120.00 €, non encaissé, sera demandé correspondant au prix d’une cage de capture. La restitution du chèque de caution se fera lors du retour en mairie de la cage de capture. En cas de non restitution de la cage de capture (perte, destruction, vol), le chèque de caution sera encaissé en vue de son remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'instauration d’un chèque de caution d’un montant de 120.00 € pour le prêt d’une cage de capture pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

QUESTIONS DIVERSES

* Projet chaufferie bois :

Mme le Maire informe le conseil que l'étude de faisabilité pour le projet de chaufferie bois automatique a été lancée avec une réponse demandée aux bureaux d’études avant le 17/11/2023.

* Etude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage :

Une consultation pour l'étude de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension des locaux périscolaires / centre de loisirs va être prochainement lancée avec une réponse pour mi-décembre.

*Contrat territoire en actions : ilot de fraicheur

Mme le Maire fait part au conseil que dans le cadre du contrat territoire en actions conclu par Dijon Métropole avec la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit un montant de 450 000 € de co-financements régionaux soit réservé aux plus petites communes de la Métropole (celles qui ne disposent que d’un représentant au conseil) afin d'apporter un appui à leurs projets qui ne bénéficieraient pas — ou insuffisamment — d'autres financements publics. Pour notre commune, nous souhaitons présenter un projet d'installation de jeux d'enfants, brumisateur et aménagement de la

zone avec du mobilier urbain (bancs, plantations.) au Parc des Tourelles. Dans l'attente de la finalisation de cette aide par le Vice-Président Finances de Dijon Métropole.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 28 octobre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.

Fait et délibéré le 07 novembre 2023 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début

de séance suivante.

Le secrétaire de séance,

M. Richard BERBEY ... 7 ug : CLA UDET

g À ke

Eau Es Compte rendu affiche le-68/1 1/20, Délibérations transmises en Préfecture 1é-08/11/2023 Page 4 sur 4