Compte-Rendu - C.R. du conseil du 14 octobre 2020

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 14 octobre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020

Le mercredi quatorze octobre deux mil vingt, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heure, à la salle municipale de Chevrières (Oise), 999, Rue de Beauvais, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Etaient présents : Messieurs PINON Donatien, Maire, LOIRE Noël, Madame BRASSEUR Laure, Monsieur VERVEL Laurent, Adjoints, Messieurs LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel, Mesdames HARLÉ d’OPHOVE Juliette, PHILION Nathalie, MOREL Alexandra, FAVERET Laura, Messieurs MICHEL Philip, DELÉGLISE Roland, Mesdames LORIQUER-QUÉNEL Isabelle et BENSMAN Christelle.

Absents, ayant donné pouvoir : Madame DUMILLON Carole a donné pouvoir à Monsieur LOIRE Noël, Madame PLAUCHIER Corinne a donné pouvoir à Monsieur VERVEL Laurent, Monsieur COLLIN Bruno a donné pouvoir à Monsieur PINON Donatien et Monsieur LEFIN Patrick a donné pouvoir à Madame BRASSEUR Laure.

Absent : Monsieur VINCELLE Frédéric.

Désignation du secrétaire de séance : Madame BENSMAN Christelle a été désignée secrétaire de séance

Adoption du compte rendu de la séance précédente : Il a été adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Décisions prises par Monsieur le Maire (art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), du 1er juillet au 30 septembre 2020

• Signature de la convention entre la commune et l’Association Bien Vivre Ensemble à Chevrières • Prise en charge raccordement SICAE – Lotissement La Garenne

• Location ou acquisition d’une nacelle

• Aide Union Sportive Chevrières-Grandfresnoy Football pour acquisition d’un défibrillateur. • Subvention exceptionnelle à l’Association Périsco’Loisirs

• Proposition d’une offre santé communale

• Signature de la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit, pour la Rue Michel Boitel

• Questions diverses

Décisions prises par Monsieur le Maire (art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), du 1er juillet au 30 septembre 2020

Monsieur Le Maire a remis, attachée à la convocation, la liste des dépenses engagées entre le 1er

juillet et le 30 septembre 2020. Elle s’établit comme suit :

N° 2020-37 – Réparation tondeuse ISEKI 7 565,50 euros

N° 2020-38 – travaux électricité secrétariat mairie – réparation

Centrale alarme mairie suite foudre – changement bloc éclairage

Salle municipale, salle sport – réparation désenfumage salle municipale Dépannage sur ligne téléphonique bibliothèque – alimentation voletsRoulants groupe scolaire 7 896,48 euros

N° 2020-39 – Réparation tondeuse ISEKI SF 330 stade 3 005,59 euros

N° 2020-40 – Achat nettoyeur haute pression 3 281,00 euros

N° 2020-41 – 4 800 masques 2 532,00 euros

N° 2020-42 – Remplacement PC mairie 3 614,50 euros

N° 2020-43 – Remise en état des espaces verts 7 531.20 euros

N° 2020-44 – Instructions Droits des sols ARC 8 275,50 euros

N° 2020-45 – Fourniture et pose de résine toiture gymnase 8 340,00 euros

N° 2020-46 – Taxes foncières 2020 4 245,00 euros

Cette liste appelle les observations et interrogations suivantes :

• Madame Bensman Christelle demande pour la dépense N° 2020-42 s’il s’agit d’un seul PC. Monsieur le Maire répond que 3 PC ont été achetés.

• Monsieur Deléglise Roland demande pour la dépense N° 2020-45 si le problème des fuites est résolu. Monsieur le Maire lui répond que non, il y a encore le nettoyage des chéneaux à prévoir (par nos employés communaux) et de la résine à mettre à certains endroits. Concernant cette même dépense, Monsieur Michel Philip trouve le prix exorbitant étant donné qu’il s’est rendu sur place et a constaté que les travaux ont été réalisés en une journée par une équipe de 5 personnes. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise s’était déjà déplacée avant la date d’intervention finale et que la facture ne comprend pas que de la main d’œuvre mais également des fournitures. Il précise aussi, avec l’abondement de Madame Brasseur Laure et de Monsieur Vervel Laurent, que d’autres fuites sont apparues, qu’il faudra y remédier. Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire demande si d’autres entreprises ont été consultées pour ces travaux. Monsieur le Maire lui répond négativement et précise qu’il y avait urgence pour cette réparation et que Madame Brasseur Laure a trouvé cette entreprise. Madame Bensman Christelle demande s’il n’y a pas obligation de faire une mise en concurrence avec d’autres entreprises. Monsieur le Maire répond que non, pas pour ces montants de travaux. Monsieur Vervel Laurent précise qu’il y a une garantie décennale sur ces travaux de réparation. • Monsieur Michel Philip pense également que pour les dépenses N° 2020- 37 et 2020-39, les réparations sont trop élevées et qu’il aurait peut-être été préférable d’acheter une nouvelle tondeuse et un robot. A cette occasion, Monsieur le Maire fait part de la mise en place, au niveau des services techniques d’un cahier pour chaque matériel afin de responsabiliser le personnel sur la bonne tenue des biens communaux.

• Concernant la dépense N° 2020-40, Messieurs Michel Philip et Deléglise Roland pensent qu’il est bien d’avoir acheter un nettoyeur haute pression professionnel. Monsieur Langlois- Meurinne Grégoire met en garde sur le fait qu’il faut que ce type de matériel soit stocké en intérieur et non laissé en extérieur à cause du gel.

Madame Harlé d’Ophove Juliette et Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire pensent qu’il faudrait, à chaque intervention, demander plusieurs devis et ne pas attendre l’urgence, dans la mesure du possible, pour faire les réparations.

Signature de la convention entre la commune et l’Association Bien Vivre Ensemble à Chevrières

Chaque membre a été destinataire de la dernière version du projet de convention entre la commune et l’Association Bien Vivre Ensemble à Chevrières, projet rectifié suite aux échanges entre les élus et leprésident de l’association Bien Vivre Ensemble à Chevrières, à la fin de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2020.

Monsieur Michel Philip est contre la signature de cette convention mais pas contre les projets inscrits. Madame Loriquer-Quénel Isabelle est également contre la signature. Madame Bensman Christelle et Monsieur Deléglise Roland s’abstiennent. La convention est adoptée, telle qu’attachée à l’envoi de la convocation par 14 voix « Pour », 2 voix « Contre » et 2 « Abstentions ». Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de la signer.

Prise en charge raccordement SICAE – Lotissement La Garenne

Ce point a déjà été évoqué lors de la séance du conseil municipal du 1er septembre. Monsieur le Maire avait demandé à Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire de se renseigner auprès du SEZEO et de la SICAE. La parole lui est donnée.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire a pris contact avec la SICAE qui lui a confirmé que les communes ne participent pas à ce genre de travaux. Il précise que dans le contenu de la convention, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’un accord entre la SICAE et le demandeur (le lotisseur). Il est indiqué que le demandeur prend à sa charge la totalité du coût des travaux réalisés sous sa maitrise d’œuvre, ainsi que le coût des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du distributeur. De plus, le demandeur a signé et accepté la proposition technique et financière en son seul nom et a versé un acompte.

A l’unanimité, le conseil refuse de prendre en charge une partie du montant de ces travaux.

Location ou acquisition d’une nacelle

Monsieur le Maire précise que ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. De plus, financièrement, il n’est pas possible d’acquérir une nacelle sur l’exercice comptable 2020. La location d’une nacelle est de 200 euros par jour ramené à 170 euros jour pour une longue durée. Sachant que pour l’installation des décorations de Noël, le besoin est d’un mois, que des travaux à l’église avec nacelle sont à réaliser et que pour la vidéoprotection, l’entreprise retenue se propose de déduire 3 000 euros de location de nacelle si la commune lui met à disposition la sienne, Monsieur le Maire souhaite la faire réparer.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire demande s’il est possible de préciser à la signature du devis que la nacelle recevra un avis favorable par le bureau de contrôle, SOCOTEC pour son utilisation, et pense qu’une fois la réalisation des travaux précités terminée, il faudrait revendre la nacelle. Monsieur le Maire précise que SOCOTEC est passé au garage pour valider les réparations. Le conseil charge Monsieur le Maire de renvoyer le devis de réparation signé.

Aide Union Sportive Chevrières-Grandfresnoy Football pour acquisition d’un défibrillateur

La parole est donnée à Monsieur Deléglise Roland qui présente le projet de mise en place de défibrillateurs sur les stades de football de Chevrières et Grandfresnoy, projet initié en décembre 2019. Pour Chevrières, il s’agit d’installer un défibrillateur au niveau du tunnel, près des anciens vestiaires pour son accessibilité aux terrains.

Compte tenu du prix assez élevé, l’Union Sportive Chevrières Grandfresnoy (U.S.C.G.F.) a sollicité le Crédit Agricole qui a répondu favorablement pour le financement de ce projet à hauteur de 50 %. Le défibrillateur coute 2 340 euros, il reste donc à la charge de l’USCGF la somme de 1 190 euros. L’Association sollicite une aide financière de la commune.

Monsieur le Maire précise que si la commune décide d’aider l’association, il y aura lieu qu’elle passe une convention avec le Tennis club pour qu’il puisse également bénéficier de l’utilisation du défibrillateur. Monsieur Deléglise Roland lui répond favorablement.A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1 190 euros à l’U.S.C.G.F.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra acheter 3 autres défibrillateurs, un pour la salle municipale, un pour le groupe scolaire plus périscolaire puis un pour l’école de musique. Monsieur Vervel Laurent suggère de demander d’autres devis que le fournisseur de l’USCGF.

Subvention exceptionnelle à l’Association Périsco’Loisirs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire qui expose que le périscolaire vit de la participation des parents et de la subvention de la mairie. Pendant la période du coronavirus, le chiffre d’affaire a été largement diminué, les salaires versés ont été en grande partie compensés mais il a fallu faire face aux frais comptables, de logiciels et d’achats de masques, gel, etc. ce qui a fragilisé le chiffre d’affaire de cette structure. Monsieur le Maire a reçu les dirigeants qui ont sollicité auprès de la commune, une aide financière de 2 500,00 euros. Au vu de la demande, et compte tenu de sa nature, il est proposé :

- d'accorder à l'association " Périsco’Loisirs " une subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour l’aider à faire face aux dépenses supplémentaires engendrées par la crise sanitaire actuelle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Accepte, à la majorité par 17 voix « Pour » et une abstention (Madame Loriquer-Quénel Isabelle) d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à l’Association « Périsco’Loisirs » de Chevrières.

Monsieur Michel Philip trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de dialogue en amont sur le sujet. Madame Bensman Christelle pense que ce service est indispensable pour la commune. Monsieur Langlois- Meurinne Grégoire répond qu’effectivement c’est un service public. Madame Brasseur Laure et Monsieur Vervel Laurent répondent que c’est comme pour le sujet du défibrillateur, celui-ci n’a pas non plus été évoqué en amont mais ces sujets sont traités lors des demandes de rendez-vous auprès de Monsieur le Maire.

Proposition d’une offre santé communale

La Commune de CHEVRIERES souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels et sans ajouter de charge financière à la commune.

La Commune désire regrouper ses administrés, qui n’auraient pas de mutuelle ou qui ne seraient pas satisfaits de leur couverture mutuelle actuelle, afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts. AXA propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle et précise les engagements de chacune des parties.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE, à l’unanimité, d’accepter la proposition de convention de partenariat avec l’assurance AXA, DECIDE , à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.Signature de la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit, pour la Rue Michel Boitel

Monsieur le Maire rappelle que par voie de convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, conclue le 11 octobre 2017, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, les prises optiques permettant le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile en contrepartie du versement par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées d’une participation financière à versement unique.

Le réseau construit et le nombre de prises réalisé ont évolué depuis et font l’objet d’une réactualisation, suite à la programmation des travaux complémentaires à la demande de notre commune pour l’effacement du Réseau Rue Michel Boitel.

C’est pourquoi il y a lieu d’établir une nouvelle convention de participation financière à la réalisation de ces travaux complémentaires.

Le montant du devis correspondant aux travaux pour la Rue Michel Boitel s’élève à 4 935,74 euros. La participation financière du Conseil Départemental correspondant à une aide de 30 % est portée à 1 480,72 euros. En conséquence, le montant de la participation financière de la collectivité pour ces travaux complémentaires est de 3 455,02 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire demande si dans certaines rues, la fibre est déjà enterrée. Monsieur le Maire lui répond que oui, dans les rues Charles Boursier, de Beauvais, de la Libération et une partie de la Rue Guynemer, le réseau est enterré. Monsieur Loire Noël précise que, Rue Parmentier, des poteaux ont été installés lors de l’ancienne mandature sans demander l’accord de la municipalité.

Monsieur Deléglise Roland demande la date de fin des travaux de la Rue Michel Boitel. Monsieur le Maire lui répond que l’achèvement est prévu pour mi-décembre.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part :

• d’une demande du lotisseur « Lotissement La Garenne » qui souhaite que le conseil dénomme la future voie de desserte de ce lotissement et demande à l’assemblée d’y réfléchir. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel propose soit de donner le nom par rapport à un hommage à une personne, il pense au Sénateur Monsieur Michel Souplet soit, par rapport à une justification géographique. Monsieur le Maire avait justement pensé dans le futur à rebaptiser la Rue de la Gare en hommage à Monsieur Souplet Michel. Madame Philion Nathalie pense que pour les habitants de cette rue, cela serait compliqué de changer d’adresses. Monsieur Deléglise Roland dit qu’il serait choqué si la rue de la Gare était rebaptisée. Messieurs Loire Noël et Langlois-Meurinne Grégoire pensent qu’effectivement, il faudrait réfléchir à un hommage à Monsieur Souplet Michel sur un lieu de la commune.

A l’unanimité, le Conseil décide de dénommer la voie de desserte du futur lotissement « La Garenne », Impasse de la Garenne.

Messieurs Loire Noël et Vervel Laurent invités aux réunions de chantier de ce lotissement font part de l’arrêt des travaux du à un problème de « trou à cran ». Il s’agit de cavité ou souterrain. Des sondages ont été effectués par le géomètre du lotisseur. Madame Morel Alexandra se plaint de chaux déversée sur ce terrain qui s’est infiltrée dans les habitations. Ce désagrément a été évoqué avec le lotisseur. • d’une enquête publique en cours pour l’exploitation d’un four à soufre par la Société Tereos. Elle a démarré le 17 septembre pour se terminer le 2 novembre 2020. Le dossier est consultable en mairie, aux heures d’ouverture.- Madame Morel Alexandra demande si la réfection de la Rue du Fayel est prévue. Messieurs le Maire et Vervel Laurent précisent que, dans un premier temps, les trous vont être rebouchés mais qu’après contact avec l’entreprise en charge des travaux de la rue Michel Boitel, effectivement le sujet de réfection est à l’étude.

- Madame Harlé d’Ophove Juliette demande quand le plan de stationnement de la rue de Compiègne va être achevé. Monsieur Loire Noël a prévu une réunion de la commission « Voirie » le 22 octobre 2020 à 18 h 30. Dans un premier temps, sera privilégié l’interdiction de stationnement et la sécurisation de personnes à mobilité réduite.

- Madame Bensman Christelle s’adresse à Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire, en tant que trésorier de l’association Périsco’Loisirs pour lui demander la possibilité d’étudier un changement de prestataire pour la préparation des repas de la cantine. Il lui répond affirmativement et précise que Monsieur Michel Philip, lors du mandat précédent avait étudié un projet avec l’Esat de Longueil Sainte Marie. Il avait suggéré que les membres de la commission scolaire aillent déjeuner une fois à la cantine pour se rendre compte eux- mêmes de la qualité du repas. Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire pense que la qualité du repas n’a rien d’extraordinaire mais n’est pas non plus effroyable. Madame Harlé d’Ophove Juliette pense qu’il faudrait peut-être privilégier la qualité plutôt que la quantité. Pour en terminer, Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire propose que ce sujet fasse l’objet d’une discussion en réunion de commission scolaire.

- Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire donne une information sur le déploiement du compteur « Linky », sur le territoire de la commune, à partir du 2ème semestre 2024. Il s’agit d’un compteur communiquant, le changement est gratuit avec la possibilité d’un relevé à distance et la facturation se fera sur des consommations réelles et non plus sur des estimations, avec un suivi en temps réel des consommations. Ce changement est gratuit et la SICAE doit appliquer cette directive nationale.

- Monsieur Michel Philip demande :

▪ Une réunion du groupe de travail « école de musique ». Monsieur le Maire en prend note. ▪ Le montant des taxes reversées à la commune, par la sucrerie. Il lui est répondu que maintenant, c’est la CCPE qui a la compétence en matière de fiscalité des entreprises. ▪ Où en sont les travaux de l’Allée du Souvenir car il a été surpris, encore une fois du manque de communication pour une partie du trottoir réalisée en gravillon lavé, non prévu lors de lancement de cette opération. Il précise néanmoins que c’est plus propre. Monsieur Loire Noël lui répond qu’il était plus judicieux de continuer l’ensemble de cette façon. Monsieur Vervel Laurent précise que la phase de coulage a été réalisée cet après-midi. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel pense qu’il faudra végétaliser l’arrivée Rue de Grandfresnoy, s’agissant d’une entrée de village, afin de ne pas avoir une vue trop importante sur le cimetière. Monsieur Loire Noël répond qu’il est prévu de revégétaliser cet endroit.

Monsieur Deléglise Roland rebondit sur le visuel et la propreté des entrées du village, notamment au niveau de l’entrée, Rue de Beauvais. Il est choqué par le manque de propreté au niveau des deux bennes installées sur le parking face à la salle municipale et demande si les employés ne pourraient pas nettoyer chaque semaine. Il ne comprend pas qu’avec les caméras, il n’est pas possible de repérer les personnes qui manquent de civisme et déposent les vêtements et autres, à coté de la benne et pense qu’il faudrait peut- être envisager leurs déplacements. Monsieur Langlois-Meurinne Gégoire pense qu’effectivement, il serait bien de faire passer nos services techniques pour entretenir chaque semaine ce lieu. Madame Bensman Christelle suggère l’installation d’une deuxième benne. Monsieur le Maire précise que les bennes à verre sont gérées par la CCPE et que pour la benne à vêtements, nous demandons régulièrement qu’elle soit vidée, qu’il a réattribué à l’agent chargé du gardiennage du stade, du complexe sportif et de la salle municipale, ses fonctions puisqu’il bénéficie d’une compensation par l’attribution d’un logement pour nécessité de service. Il devra veiller à ce que ces lieux restent propres sinon des sanctions seront prises.Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel suggère de mettre dans le journal ADN des rappels réguliers au civisme. Madame Bensman Christelle et Monsieur Deléglise Roland profitent du sujet pour féliciter l’action de distribution de courrier dans certains quartiers pour rappeler les règles de civisme au sujet des déjections animales. Madame Harlé d’Ophove Juliette pense qu’il faudrait également rappeler dans le journal le nettoyage des trottoirs au droit des propriétés (herbes, pissenlit, etc..). Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel en termine par un appel à la responsabilité individuelle et collective.

- Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire informe le conseil que la campagne sucrière sera plus courte que prévue à cause du volume de betteraves moins important (fin probable avant le 1er janvier 2021).

- Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel demande si c’est le marchant de légumes qui est revenu le samedi matin sur la place . Monsieur le Maire lui répond que non, finalement un repreneur a été trouvé et que sa volonté est d’accroitre le marché du samedi matin (poissonnerie, boucherie charcuterie, etc.). Madame Harlé d’Ophove Juliette lui demande si le marché continuera à s’installer au même endroit. Il lui répond affirmativement et que si le projet aboutit, le stationnement serait interdit le samedi.

- Monsieur Vervel Laurent précise que le projet d’aménagement de la rue de la Gare, avec création d’une voie douce sera discuté lors d’une prochaine réunion de travaux. Monsieur le Maire, dans le cadre de sa vice-présidence à la CCPE a en charge la voirie et cette voie douce est un projet de la CCPE qui consiste à créer une voie d’une largeur suffisante pour accueillir à la fois une piste cyclable et une piste piétonne. Madame Harlé d’Ophove Juliette pense que la commission devrait se rendre à Longueil Sainte Marie où des travaux de mise en place d’espace « piétons », espace « maisons » et espace « végétal » sont en cours de réalisation. Elle propose d’appeler la mairie de Longueil Sainte Marie pour avoir connaissance de l’entreprise qui a établi le projet. Monsieur Loire Noël lui répond que c’est le Cabinet ATER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55

Pour extrait :

En mairie, le 19 octobre 2020

Le Maire,

PINON Donatien