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Déliberation - delib 123 personnel communal parcours emploi competence ouverture de postes pour 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 123 personnel communal parcours emploi competence ouverture de postes pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 DECEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
AG DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 27
Objet : Personnel
Communal — Parcours
Emploi Compétence —
Ouverture de postes
pour 2025
At MBAUIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 décembre 2024
Séance du 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François-
Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette
VERHELLE, Robin QUEVILLART
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Délibération n°123/141 — 12/2024
Objet de la délibération: Personnel Communal — Parcours Emploi Compétence —
Ouverture de postes pour 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion -
contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des
personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Exposé des motifs :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) ont été transformés en Parcours Emploi Compétence (PEC). Ces contrats PEC, recentrés sur l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associent la mise en situation professionnelle à un accès facilité à la formation ainsi qu’un accompagnement renforcé tout au long du parcours par l'employeur permettant le développement de compétences transférables.
Considérant que pour faire face aux besoins des services, il convient de procéder au recrutement de 12 contrats PEC pour l’année 2025 pour une durée comprise entre 9 mois et 12 mois. Ces contrats seront affectés en fonction des besoins de la collectivité détaillés à raison de 20 heures par semaine.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Objet de la délibération: Personnel Communal - Parcours Emploi Compétence —
Ouverture de postes pour 2025
Les contrats PEC sont susceptibles de réaliser des heures complémentaires et supplémentaires. Ils prendront effet à la date de leurs signatures. Ces contrats pourront être renouvelés dans la limite des dispositions réglementaires. La rémunération des agents sera calculée par référence au SMIC horaire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’approuver l’ouverture de 12 postes pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétence »,
> de dire que Monsieur le maire sera chargé des affectations en fonction des besoins, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bruno FICHEUX Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À G . AZ. Ud, /
Publié ou notifié le 16, AQ . 9001
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2