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Déliberation - delib 121 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour besoins saisonniers
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 121 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour besoins saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 DECEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
AG DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 27
Objet : Personnel
Communal - Ouverture
de postes sur des emplois
non permanents pour
2025 pour besoins
saisonniers
El 10 MAP AU OL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 décembre 2024
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François-
Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
Présents :
Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMATRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Procurations :
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Délibération n°121/141 — 12/2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour besoins saisonniers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23-2° ;
Considérant qu’il convient de recourir à des emplois saisonniers pour répondre aux
besoins suivants :
- l’organisation des manifestations communales (Fêtes de Pentecôte, village de Noël...),
- les périodes de pics épidémiologiques dans les écoles et structures d’accueil,
- l’organisation des scrutins électoraux,
- les activités estivales (renforcement des équipes pour l'entretien des bâtiments
communaux, des équipements sportifs, des espaces verts, de la propreté de la ville,
renforcement des équipes pendant les congés),
- le renforcement des services administratifs, techniques, périscolaires, de la crèche,
d’entretien des bâtiments communaux et des besoins ponctuels liés à des pics d’activités.
Au total, au maximum 41 agents contractuels pourront être recrutés sur des emplois non
permanents pour des besoins saisonniers selon les modalités précitées.
La durée des contrats sera établie en fonction des besoins et ne pourra excéder 6 mois.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2025 pour besoins saisonniers
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement selon la nature de leurs fonctions et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’ouvrir les postes de la manière suivante :
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet et ce pour exercer les missions d’agent
d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents chargés de la
logistique, agent de propreté
- 30 postes d’adjoint technique à temps non complet (17, 5/35°"%) et ce pour exercer
les missions d’agent d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents
chargés de la logistique, agent de propreté,
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet faisant fonction d’agent
administratif polyvalent
- 4 postes d’adjoint administratif faisant fonction d’agent administratif polyvalent à
temps non complet (17,5/35°7%),
- 1 poste d’agent social à temps complet,
- 1 poste d’agent social à temps non complet (17, 5/35°%),
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet,
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (17, 5/35°%€).
> d’approuver le recrutement au maximum de 41 agents contractuels sur un emploi
non permanent pour des besoins saisonniers selon les modalités précitées ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la décision ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno FICHEUX/ 1
La Secrétaire de séance,
Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Le Maire :
- orliffe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affighé ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
Acte certifié exécutoire 1-1 :
Transmis à la sous-Préfecture le A6 PAG L
Publié ou notifié le 1G . AA. AO LV
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2