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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 02 crcm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 octobre 2023
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 2 octobre 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mmes GRACIAN, GUYON et HENNEQUIN ayant donné procuration et Mme GRANIER et M. HALLÉ, excusés.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Modification du nombre d’adjoints et du tableau des adjoints,
- Modification du tableau du Conseil municipal,
- Commissions municipales,
- Désignation des délégués au Syndicat intercommunal du haut de l’Arc, - Désignation des délégués auprès de l’Association départementale des communes forestières,
- Désignation des membres du Conseil municipal à la commission de Délégation de service public,
- Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’offres, - Désignation des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,
- Désignation des représentants de la commune au Comité de gestion des jardins
partagés,
- Rapport annuel du syndicat intercommunal de développement et de gestion des installations sportives du collège Jean Zay,
- Renouvellement de baux de location,
- Subvention au CCAS,
- Subventions aux associations,
- Questions diverses.
1- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-4, L.2122- 7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;
Vu la délibération n° 25/20 en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints ; Considérant la démission de Monsieur Philippe de la MONTLUEL en qualité de 3°" adjoint et conseiller municipal ;
Considérant la volonté de ne pas procéder au remplacement de ce poste d’adjoint au Maire vacant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de supprimer le 3°" poste d’adjoint au Maire du tableau des adjoints,
- acte que les adjoints suivants sont promus dans l’ordre du tableau,
-__ approuve le tableau des adjoints suivant :
1% adjoint Monsieur Henri GAUTIER
2°me adjoint Madame Florence BECKER
3°" adjoint Madame Sandie BIANCHINI
4m adjoint Monsieur Jean-Paul LIGIER
2- Tableau du Conseil municipalDÉPARTEMENT COMMUNE :
BOUCHES-DU-RHONE
nn PUYLOUBIER
AIX-EN-PROVENCE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) 19
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2 122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction(! db NOM ET PRÉNOM Date de naissance ne es la es a re 7 fonction (en chiffres)
Maire M. GUINIERI Frédéric 07/10/1958 15/03/2020 583
Premier Adjoint M. GAUTIER Henri 14/05/1958 15/03/2020 583
2° Adjoint Mme |BECKER Florence 07/05/1969 15/03/2020 583
3° Adjoint Mme |BIANCHINI Sandie 07/06/1972 15/03/2020 583
4° Adjoint M. LIGIER Jean-Paul 30/05/1959 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. CARBONELL Joaquin 01/04/1954 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme |GUYON Cécile 12/01/1964 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. SIGNORET Pierre 29/02/1968 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme |GRACIAN Catherine 06/06/1970 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme |GRANIER Hélène 25/02/1972 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme |GAUTHIER Laure 17/10/1973 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme |ROLLI Stéphanie 26/06/1979 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. SALADINO Christophe 08/12/1979 15/03/2020 583
Conseiller Municipal Mme GUEZ Noémie 17/09/1980 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. HALLE Damien 22/11/1980 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. KABOUBI Choukri 21/04/1984 15/03/2020 58
Conseiller Municipal Mme |HENNEQUIN Agnès 08/01/1985 15/03/2020 583
Conseiller Municipal M. JOURDAN Thibaud 11/02/1990 15/03/2020 583
Cachet de la mairie : Certifié par & maire,
Frédéric GUINIERI3- Le Conseil municipal est informé qu’à la suite de la démission de Philippe de la MONTLUEL, adjoint au Maire, il convient de procéder à la constitution des différentes commissions municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la composition des commissions suivantes.
Finances :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Noémie GUEZ, conseillère municipale,
Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Stéphanie ROLLI, conseillère municipale,
Pierre SIGNORET, conseiller municipal.
Personnel :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Henri GAUTIER, adjoint,
Sandie BIANCHINI, adjointe,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Laure GAUTHIER, conseillère municipale.
Urbanisme :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Florence BECKER, adjointe,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal,
Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Développement durable :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Laure GAUTHIER, conseillère municipale,
Hélène GRANIER, conseillère municipale,
Cécile GUYON, conseillère municipale,
Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal,
Christophe SALADINO, conseiller municipal.
Travaux :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Henri GAUTIER, adjoint,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal,
Cécile GUYON, conseillère municipale,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Choukri KABOUBI, conseiller municipal,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Enfance, éducation et jeunesse :
Henri GAUTIER, adjoint,
Florence BECKER, adjointe,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Choukri KABOUBJL, conseiller municipal,
Christophe SALADINO), conseiller municipal.
Action sociale :
Sandie BIANCHINI, adjointe,
Laure GAUTHIER, conseillère municipale,
Catherine GRACIAN, conseillère municipale,
Hélène GRANIER. conseillère municipale,Cécile GUYON, conseillère municipale,
Stéphanie ROLLI, conseillère municipale.
Agriculture et forêt :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Noémie GUEZ, conseillère municipale,
Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Communication. Echo du Cours. affichage et site internet :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Henri GAUTIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal,
Cécile GUYON, conseillère municipale,
Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Stéphanie ROLLI, conseillère municipale.
Culture, bibliothèque. concerts. spectacles. manifestations :
Henri GAUTIER, adjoint,
Laure GAUTHIER, conseillère municipale,
Hélène GRANIER, conseillère municipale,
Stéphanie ROLLI, conseillère municipale,
Christophe SALADINO), conseiller municipal.
Tourisme :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal,
Catherine GRACIAN, conseillère municipale,
Pierre SIGNORET, conseiller municipal.
Sport et associations :
Henri GAUTIER, adjoint,
Sandie BIANCHINI, adjointe,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal,
Catherine GRACIAN, conseillère municipale,
Choukri KABOUBJI, conseiller municipal,
Christophe SALADINO), conseiller municipal,
Pierre SIGNORET, conseiller municipal.
Voirie, circulation, sécurité :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Agnès HENNEQUIN, conseillère municipale,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Fêtes et cérémonies :
Florence BECKER, adjointe,
Sandie BIANCHINI, adjointe,
Cécile GUYON, conseillère municipale.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°55/20 du 22 juin 2020.
4- Le Conseil municipal est informé qu’à la suite de la démission de Philippe de la MONTLUEL, adjoint au Maire, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat intercommunal du haut de l’Arc. Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l'unanimité :
Frédéric GUINIERI, Maire,
Henri GAUTIER, premier adjoint,
Sandie BIANCHINI, adjointe.Cette délibération annule et remplace la délibération n°56/20 du 22 juin 2020.
5- Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a décidé d’adhérer à l’Association Départementale des Communes Forestières. Cette adhésion permet de profiter des sessions d’informations ou de formation dispensées par cette association : débroussaillement obligatoire, gestion des forêts communales, vente de bois.
A la suite de la démission de Philippe de la MONTLUEL, adjoint au Maire, il convient de désigner un élu correspondant et un suppléant pour représenter la commune auprès de cette association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en tant que délégués de la commune à l’Association des communes forestières du département des Bouches-du-Rhône : Titulaire : Frédéric GUINIERI, Maire,
Suppléant : Jean-Paul LIGIER, adjoint.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°59/20 du 22 juin 2020.
6- Le Conseil municipal est informé qu’à la suite de la démission de Philippe de la MONTLUEL, adjoint au Maire, il y a lieu de désigner trois membres siégeant à la Commission de Délégation de service public en plus du Maire, responsable exécutif de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Titulaires : Henri GAUTIER, premier adjoint,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal.
Suppléants : Cécile GUYON, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseiller municipal,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°76/20 du 20 juillet 2020.
7- Le Conseil municipal est informé qu’à la suite de la démission de Philippe de la MONTLUEL, adjoint au Maire, il y a lieu de désigner, outre le Maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants siégeant à la Commission d’appel d’offres. Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Titulaires : Henri GAUTIER, premier adjoint,
Jean-Paul LIGIER, adjoint,
Joaquin CARBONELL, conseiller municipal.
Suppléants : Cécile GUYON, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseiller municipal,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°77/20 du 20 juillet 2020.
8- Délibération retirée.
9- Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n°65/23 du 11 septembre 2023, une convention de mise à disposition et d'usage du terrain des jardins partagés a été signée entre la commune et l’association Zoumaï, gestionnaire du terrain.
Il est indiqué, dans l’article 3 de cette convention, que les jardins partagés sont gérés par l'association Zoumaï avec l’aide d’un comité de gestion, instance de consultation commune- association.
I y a donc lieu de désigner les représentants de la commune au Comité de gestion des jardins partagés.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Titulaires : Christophe SALADINO, conseiller municipal,
Agnès HENNEQUIN, conseiller municipal.
Suppléants : Damien HALLÉ, conseiller municipal,
Thibaud JOURDAN, conseiller municipal.10- Le Conseil municipal est informé que le Syndicat intercommunal de gestion du collège Jean Zay a transmis le rapport annuel 2022, retraçant l’activité de l’établissement, conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Le rapport est à la disposition des conseillers municipaux auprès des services administratifs.
11- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du logement communal situé 2, Grand Rue et occupé par Madame Céline SCOMA arrive à terme.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l’Indice de référence des loyers du 1% trimestre.
12- Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de location de l'appartement communal, situé 12 Grand Rue et occupé par Monsieur Jérôme FLEURY, arrive à terme. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice du coût de la construction du 1‘ trimestre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire à signer le bail.
13- Il est rappelé au Conseil municipal que, par délibération n°27/23 du 28 mars 2023, une subvention de 15 000 € a été attribué au CCAS.
Une subvention complémentaire est nécessaire afin de permettre de financer des dépenses supplémentaires. Ces dépenses concernent les frais de transports scolaires pris en charge par le CCAS afin d’assurer une gratuité pour l’ensemble des familles.
Il y a donc lieu de procéder au versement de 8 000 € pour l’équilibre financier du Centre communal d’actions sociales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention de 8 000 €.
14- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions. Après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention aux associations qui ont donné leurs comptes rendus d’activité et financiers. Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2023.
Associations (C/6574) Montant
La Buissonnière 5 440 €
15- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d'attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions. Après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention aux associations qui ont donné leurs comptes rendus d’activité et financiers. Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2023.
Associations (C/6574) Montant L'Atelier du vent contraire 1 700 € L'Atelier du vent contraire (subvention exceptionnelle) 1930 €
16- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions » du budget primitif, les conditions d'attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions.Après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention aux associations qui ont donné leurs comptes rendus d’activité et financiers. Les crédits seront ouverts au compte 6574 « subventions » du budget primitif 2023.
Associations (C/6574) Montant Comité des Fêtes 4 000 €
Date du prochain Conseil municipal : lundi 6 novembre 2023 à 18h30.
La séance est levée à 19h10.