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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 28 crcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 février 2023
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 28 février 2023 à 18h30 sous la
présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l'exception de Mmes GRACIAN,
GUEZ et GUYON et MM. JOURDAN et SIGNORET ayant donné procuration.
Mmes GAUTHIER, HENNEQUIN et ROLLI excusées.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023 qui est adopté à
l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Demandes de subventions.
- Subventions façades,
- Recours à des vacataires.
- Convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la récupération de
textiles, linges et chaussures usagés,
- _ Renouvellement d’un bail de location,
- Questions diverses.
1- Le Conseil municipal est informé qu’en application de la loi forestière n°2001-602 du
9 juillet 2001 et des dispositions du Code forestier, l'arrêté préfectoral n°2014316-0054 impose la mise en œuvre et la gestion des Obligations légales de débroussaillement (OLD) afin de protéger les personnes et les biens en cas d’incendie de forêt en en limitant l'intensité. mais
aussi de limiter les risques de départs de feux et leur propagation aux massifs forestiers.
Le pôle DFCI 13/84 de l'Office national des forêts et l'Unité territoriale Côte Bleue Sainte- Victoire propose à la commune de réaliser la phase 2 du Plan communal de gestion de
débroussaillement, cette seconde étape venant après l’étude préalable réalisée en 2022 et qui a permis de répertorier les secteurs et parcelles particulièrement impactés par cette problématique. Le coût de ces prestations est évalué à 38 000 € HT.
Le plan de financement sera le suivant :
Conseil Régional 18 000 € 47.37%
Commune 20 000 € 52.63%
Total 38 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte le lancement et la mise en œuvre de la phase 2 du P.C.D. (Plan communal de
débroussaillement) par le pôle DFCI 13/84 de l'Office national des forêts et l'Unité territoriale Côte bleue Sainte-Victoire pour un montant de 38 000 € HT,
- approuve le plan de financement et sollicite une participation financière de 18 000 € du
Conseil régional au titre de l’assistance technique aux communes soumises aux OLD et qui souhaitent élaborer et mettre en application un Plan communal de gestion des obligation légales
de débroussaillement,
- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette étude.
2- Depuis plusieurs années, la commune de Puyloubier a engagé un vaste programme visant à l'amélioration et à la remise en état de la voirie communale et de ses aires de stationnement. Ces travaux concernent notamment les chemins ruraux dont le kilométrage est fort élevé. Ces travaux sont effectués par tranches successives afin de pouvoir intervenir simultanément dans les multiples secteurs de l'emprise communale.Il est donc prévu de poursuivre les travaux d'amélioration de cette voirie communale dans le cadre de la programmation pluriannuelle. En 2023, ces travaux de réhabilitation vont concerner l’Allée des Amandiers, le Chemin des Moulins, le parking latéral de l’Esplanade des Vertus, un réaménagement complémentaire lié au déplacement des conteneurs à déchets sur le parking d’entrée de village de la Route d’Aix.
A noter que l’Allée des Amandiers est particulièrement impactée du fait de travaux importants liés dernièrement à la construction et réhabilitation de plusieurs propriétés desservies par cette voie. Suite à ces travaux, de nouveaux aménagements et travaux de remise en état sont nécessaires sur toute sa longueur.
Il est aussi prévu la réfection de divers chemins ainsi que la mise en sécurité de plusieurs passages de ruisseaux sous et sur la chaussée.
Le coût de ces différents travaux est estimé à 136 947 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 FDADL 59257€ 43%
Commune 77 690 € 57%
Total 136 947 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la réaffectation de la
subvention du Conseil départemental obtenue en 2020, au titre du Fonds départemental d’aide
au développement local, pour un montant de 59 257 €.
3- Il est rappelé au Conseil municipal que, en 2023, la commune doit procéder à des travaux d'amélioration et de confortement du Chemin du Vallon du Frère situé à l’ouest du village en piedmont de la Montagne Sainte-Victoire.
Il est prévu la reprise totale de la chaussée fortement dégradée sur toute sa longueur (environ 600 m), cette voie n’ayant pas fait l’objet de travaux de consolidation depuis de longues années, est fortement impactée avec notamment une instabilité et un délitement constaté en bordure de la voie qui entrainent un rétrécissement de celle-ci. Ces travaux de remise aux normes ne pourront, par ailleurs, que conforter et faciliter l’accès des moyens de secours et d’assistance aux différentes propriétés toutes proches qui sont situées dans une zone sensible et à haut risque en cas notamment d'incendie.
Le coût global de ces travaux est estimé à 86 256 € hors taxes, ramené à 85 000 €. Le plan de financement sera le suivant :
Conseil départemental 59 500 € (70 %)
Commune 25 500 € (30 %)
Total 85 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le lancement de ces travaux. approuve le plan de financement et sollicite une participation financière de 59 500 € du Conseil départemental au titre des Travaux de proximité.
4- Il est rappelé au Conseil municipal que, depuis plusieurs années, la commune de Puyloubier a engagé un vaste programme visant à l’amélioration et à la remise en état de la voirie communale et de ses aires de stationnement.
Ces travaux concernent à fois les chemins ruraux dont le kilométrage est fort élevé ainsi que les voies et rues qui se situent à proximité du centre bourg historique. Ces travaux sont effectués par tranches successives afin de pouvoir intervenir simultanément dans les multiples secteurs de l'emprise communale.
Il est donc envisagé de poursuivre les travaux d'amélioration de cette voirie communale dans le cadre d’un dossier d’aide aux travaux de proximité. En 2023, ces travaux de réhabilitation vont concerner : la mise en sécurité du pont situé chemin des Plaines, l'aménagement complet d’un trottoir et d’une entrée/sortie plus sécurisée devant la cave coopérative située rue d'Aix, ce secteur étant particulièrement exposé de par sa situation : forte viabilité routière en entrée d'agglomération. Il s’agira également de traiter deux autres dossiers inhérents au renforcement et aménagement de passages routiers délicats à proximité de 2 ruisseaux en débord des chemins de Piconin et de La Meironette.
Le coût global de ces travaux est estimé à 85 252 € hors taxes, ramené à 85 000 €.Le plan de financement sera le suivant :
Conseil Départemental 59 500 € (70 %)
Commune 25 500 € (30 %)
Total 85 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le lancement de ces travaux, approuve le plan de financement et sollicite une participation financière de 59 500 € du Conseil départemental au titre des Travaux de proximité.
5- Il est rappelé au Conseil municipal que, en 2023, la commune doit procéder à des travaux d'amélioration du camping municipal.
Il est donc prévu le remplacement de la clôture côté limite Est, l’amélioration des voies internes de circulation dont la voie de secours « pompiers » ainsi que l’accès à l’entrée principale. L'aménagement de 3 plateformes d’accueil qui doivent recevoir prochainement 3 mobil homes (en cours de livraison), les travaux de raccordement de ces 3 structures d’accueil aux différents réseaux (assainissement, eau et électricité) sont également prévus.
Le coût global de ces travaux est estimé à 87 021 € hors taxes, ramené à 85 000 €. Le plan de financement sera le suivant :
Conseil départemental 59 500 € (70 %)
Commune 25 500 € (30 %)
Total 85 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le lancement de ces travaux, approuve le plan de financement et sollicite une participation financière de 59 500 € du Conseil départemental au titre des Travaux de proximité.
6- Il est rappelé au Conseil municipal que la commune souhaite poursuivre, en 2023, son programme d’amélioration des bâtiments communaux. Ces travaux vont concerner le bâtiment de la mairie, la bibliothèque, un bâtiment associatif ainsi que la supérette. Les logements communaux seront également concernés par ces améliorations. Enfin, dans un autre domaine, le city stade nécessite quelques travaux de mise en sécurité.
Pour le bâtiment de la mairie, deux climatisations doivent être remplacées. Concernant les luminaires, ceux de la salle d’accueil vont être remplacés par des dalles leds pour un meilleur confort du personnel ainsi que pour des économies d’énergie.
Un des bâtiments associatifs de la commune accueille, entre autres, les aînés avec le club de
l’Age Heureux et des enfants dans le cadre d’une association qui enseigne l’anglais. Une climatisation va être installée pour un chauffage plus économique et un peu d’air frais durant les périodes estivales.
Pour la supérette, il convient de changer la totalité des huisseries et vitrages, la porte d’entrée ne fermant plus.
La bibliothèque, qui fonctionne dans un bâtiment. ancien moulin à huile, n’a pas aujourd’hui un chauffage adapté aux grands volumes qu’elle propose. Il y a des radiateurs électriques qui ne donnent pas satisfaction dans les périodes froides de l’hiver. L'installation d’une pompe à chaleur qui permettra également d’avoir un peu plus frais dans les périodes chaudes. Pour les logements communaux, il s’agira, d’une part, du remplacement d’une porte d’entrée très endommagée et qui laisse entrer de l’eau les jours de pluie. Et, d’autre part, du remplacement d'une chaudière fioul qui nécessite des interventions régulières pendant la saison par une pompe à chaleur.
Enfin, il est prévu quelques interventions sur le city stade dans le cadre de sa mise en sécurité. Le coût global de ces travaux est estimé à 85 780 € HT ramené à 85 000 € HT. Le plan de financement sera le suivant :
Conseil départemental 59 500 € 70%
Commune 25 500€ 30%
Total 85 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le lancement de ces travaux, approuve le plan de financement et sollicite une participation de 59 500 € du Conseil départemental au titre des Travaux de proximité.7- Subventions façades : retirée.
8- Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- _ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - _ Rémunération attachée à l’acte.
Il appartient au Conseil municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
La commune doit mettre à jour son inventaire. Pour ce faire, il est proposé de recruter une personne temporairement.
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à recruter un vacataire pour effectuer des missions de gestion comptable pour la période du 1% avril au 31 décembre 2023 :
-__ De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30 €.
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants :
- _ D'autoriser le Maire à signer tout acte y afférent :
-__ De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% avril 2023.
9- Il est rappelé au Conseil municipal qu’en 2019, la Communauté du Pays d’Aix a lancé un premier appel à projets concernant la collecte, le tri et la valorisation des textiles en actant une convention tripartite entre les communes, la société PROVENCE TLC et la CPA. Cette convention étant arrivée à terme et, suite aux décisions de la Métropole Aix-Marseille- Provence le 12 juillet 2022, une nouvelle convention pour la récupération des textiles, linges et chaussures a été adoptée avec le même opérateur.
Afin d'autoriser la société PROVENCE TLC à assurer la récupération des textiles en point d’apport volontaire en vue de leur réutilisation / réemploi sur la Métropole Aix-Marseille Provence, il convient de signer une convention avec la Métropole Aix Marseille Provence et la société PROVENCE TLC.
Après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
10- Il est indiqué au Conseil municipal que le baïl de location du garage, situé traverse du Chemin neuf et occupé par Monsieur et Madame Jean-Louis FERRERO, arrive à terme le 31 mars 2023.
Il est proposé de renouveler ce bail pour une période d’un an à compter du 1° avril 2023 et de fixer le loyer annuellement par rapport à l'indice de référence des loyers du 1% trimestre 2022. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire à signer le bail.
Date du prochain Conseil municipal : mardi 28 mars 2023 à 20h30.
La séance est levée à 20h15.
Frédéric GUINIERI