Conseil Municipal - CM 2024 07 18 09 Modifications tarifaires signe

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Conseil Municipal - CM 2024 07 18 09 Modifications tarifaires signe Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 07 18 09 Modifications tarifaires signe)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sport, Page | 1

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

L’an deux mille vingt-quatre,

Le jeudi 18 juillet 2024,

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne), dûment convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, après convocation légale en date du vendredi 12 juillet 2024.

Présents : Valérie GRAFEUILLE-ROUDET, Jean-Jacques RAMADE, Guy DARNAUD, Andrée AIME, Jean-François GLEYZES, Arlette BLANC, Christine BIGON, Joëlle LOUMAN, Joël SOULOUMIAC, Régis BERGE, Martine MERCADAL, Annie HILAIRE, Catherine PRADELLES, Ludovic ANDRIEUX, Christophe COLOMBIES, Muriel PINAUD, Thomas BONNAFOUS, Paul CANEVESE, Nicole MARQUIE, Alexandra MAZAS-CANDEIL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Christel FAURE-GIRARDIN (procuration Valérie GRAFEUILLE-ROUDET), Virginie FURCATE- CHASTAING (procuration Thomas BONNAFOUS), Muriel GOURDOU (procuration Catherine PRADELLES), Jean-Marc BOUVIER (procuration Paul CANEVESE), Julien SIDOBRE (procuration Joël SOULOUMIAC), Emilie Faure (procuration Alexandra MAZAS-CANDEIL), Jean-Luc Gaxieu (procuration Nicole MARQUIE).

Absents excusés : Aucuns

Absents : Aucuns

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d’au moins 50% des élus étant ainsi atteint.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe COLOMBIES est désignée secrétaire de séance.

Présents 20

Délibération n°CM-2024-07-18-09 – Modifications tarifaires

Procurations 07

Votants 27

Pour 27

Contre 00

Abstention 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2331- 2 et L.1611-4.

Vu les délibérations n°CM-2024-02-28-03, n°CM-2024-04-08-10 et n°CM-2024-05-13-04 portant mises à jour successives d’éléments de la politique tarifaire communale.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et préciser certains tarifs communaux concernant les occupations du domaine public et les séjours de l’école municipale d’initiation sportive.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :Page | 2

Article 1 :

Les tarifs municipaux sont modifiés comme suit : (tout autre tarification est supprimée)

Locations sportives :

Terrain stade

Par jour 30€

Par semaine 150€

Courts tennis Par heure 10€

Gymnase

Par heure 10€

Par jour 50€

Par semaine 150€

Salle Raymond Castanet

Par heure 10€

Par jour 50€

Par semaine 150€

Salle polyvalente

Par heure 10€

Par jour 50€

Par semaine 150€

Piscine municipale :

Entrées particuliers Villefranchois.es Extérieur.es

Ticket 1 entrée (moins de 6 ans) Gratuité Gratuité

Ticket 1 entrée (6-16 ans) 2.75€ 3.30€

Ticket 1 entrée (plus de 16 ans) 3.85€ 4.40€

Carte 12 entrées (6-16 ans) 22€ 27.50€

Carte 12 entrées (plus de 16 ans) 33€ 38.50€

Abonnement annuel (6-16 ans) 100€ 120€

Abonnement annuel (plus de 16 ans) 210€ 240€Page | 3

ASEI, Scolaires (écoles, collèges et lycées)

Ligne d’eau Par heure 50€

Demi-bassin Par heure 80€

Bassin entier Par heure 150€

Présence d’un MNS (si disponible) Par heure 20€

Ecole de natation

Carte annuelle Villefranchois.es Pour des séances 50min 198€

Carte annuelle extérieur.es Pour des séances 50min 231€

Carte annuelle agent municipal Pour des séances 50min 99€

Carte annuelle ayant droit agent

municipal résidant sur la commune Pour des séances 50min

99€

Carte annuelle ayant droit agent

municipal résident hors commune Pour des séances 50min

121€

Aqua bike

Ticket 1 séance Séance 35 minutes 11€

Carte 12 séances Séance 35 minutes 99€

Location vélo Par 35 minutes 2.75€

Aquagym

Ticket 1 séance Séance 45 minutes 6.60€

Carte 12 séances Séance 45 minutes 66€

Abonnement annuel Séance 45 minutes 400€Page | 4

Apprentissage de la natation

Ticket 1 leçon individuelle Leçon 30 minutes 17.60€

Carte 10 leçons collectives Villefranchois.es Leçon 30 minutes 110€

Carte 10 leçons collectives Extérieur.es Leçon 30 minutes 143€

Découverte du milieu aquatique (3 ans) 30 minutes (trimestre) 99€

Centres de loisirs et colonies

Ticket 1 entrée (par personne) 3€

Animateur accompagnant Gratuité

Tarifs spéciaux

Ticket 1 entrée agent municipal Villefranche en fonctions 2.75€

Entraînement Gendarmerie Convention

Entraînement Pompiers Convention

Buvette Piscine

Location du local (au mois) 250€

Police Municipale :

Funéraire

Vacations funéraires 20€

Concessions cimetière 30 ans (par m²) 150€

Caveau provisoire (par jour d’occupation) Gratuité 1 er mois puis 5€

Case 15 ans columbarium 365€

Case 30 ans columbarium 425€Page | 5

Cavurne 750€

Animaux

Déjections animales amende 35€

Garde de chien (frais de chenil par jour) 10€

Capture animal errant (1 ère fois) 40€

Capture animal errant (fois suivantes) 100€

Fourrière

Frais d'enlèvement

Frais de gestion pour l'enlèvement 5 €

Véhicules PL 44 t -PTAC > 19t 274,40 €

Véhicules PL 19t - PTAC > 7,5t 213,40 €

Véhicules PL 7,5t - PTAC > 3,5 t 122,00 €

Voitures particulières 127,65 €

Autres véhicules 45,70 €

Frais de garde

Frais de gestion 1 €

Véhicules PL 44 t -PTAC > 19t 9,20 €

Véhicules PL 19t - PTAC > 7,5t 9,20 €

Véhicules PL 7,5t - PTAC > 3,5 t 9,20 €

Voitures particulières 6,75 €

Autres véhicules 3,00 €

Frais d'expertise

Véhicules PL 44 t -PTAC > 19t 91,50 €Page | 6

Véhicules PL 19t - PTAC > 7,5t 91,50 €

Véhicules PL 7,5t - PTAC > 3,5 t 91,50 €

Voitures particulières 61,00 €

Autres véhicules immatriculés 30,50 €

Frais de scolarité :

Frais de scolarité annuels par enfants

Maternelle 1 680.98€

Elémentaire 685.90€

Locations diverses :

Appartements (location par mois)

Monsieur Gilbert SOLE 172€

Madame Corinne BLANC 303€

Salles municipales :

Halle au Salé

Public 1 jour (sauf période du vendredi soir au lundi matin) Week-end (vendredi soir- lundi matin)

Associations Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Entreprises Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Associations extérieures 150€ 350€

Entreprises extérieures 200€ 500€

Particuliers Villefranchois 100€ 250€

Particuliers extérieurs 200€ 500€

Personnes publiques Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Caution 1000€

Forfait nettoyage 120€Page | 7

Halle centrale (pas de location aux particuliers)

Public 1 jour (sauf période du vendredi soir au lundi matin) Week-end (vendredi soir- lundi matin)

Associations Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Entreprises Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Associations extérieures 300€ 700€

Entreprises extérieures 400€ 1000€

Personnes publiques Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Caution 1000€

Forfait nettoyage 300€

Foyer rural (pas de location aux particuliers)

Public 1 jour (sauf période du vendredi soir au lundi matin) Week-end (vendredi soir- lundi matin)

Associations Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Entreprises Villefranchoises Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Associations extérieures 75€ 175€

Entreprises extérieures 100€ 250€

Personnes publiques Gratuité sur convention Gratuité sur convention

Caution 1000€

Forfait nettoyage 120€

Mini-bus :

Mini-bus

Caution 500€Page | 8

Franchise contractuelle assurance 150€

Frais de carburant manquant (par litre) 2€

Frais nettoyage intérieur 100€

Frais nettoyage extérieur 30€

Amende tabac, alcool et diverses substances illicites 100€

Occupation du domaine public :

TERRASSES

Périodes hors fêtes locales

Saison hiver (du 1er octobre au 30 juin) par m2 4,40 €

Saison été (du 1er jullet au 30 septembre) par m² 8,80 €

Période des fêtes locales - 5 jours maximum d'extension des terrasses

Extension jusqu'à 200 m² forfait 200,00 €

m² supplémentaires : < 10 m² sans électricité par jour 10,00 €

m² supplémentaires : < 10 m² avec électricité par jour 15,00 €

m² supplémentaires : > 10 m² sans électricité par jour/m² 1,00 €

m² supplémentaires : > 10 m² avec électricité par jour/m² 1,50 €

Cirques et forains (HORS NOËL ET FETES LOCALES)

Ces tarifs s’entendent pour 7 jours glissants maximum – Aucune autorisation d’occupation

du domaine public ne sera délivrée au-delà de cette période

Cirques par jour 50€

Manège forain moins de 100m² par jour 25€

Manège forain plus de 100m² par jour 50€

Lieu de vie forain sans électricité (toute

semaine commencée est due) par semaine 30 €

Coffret électrique Lieu de vie forain par jour 2€Page | 9

FORAINS FÊTES LOCALES (FETE DE MAI ET AOUT)

Manèges moins de 50 m² par jour 12,50 €

Manèges de 50 à 99 m² par jour 25 €

Manèges plus de 100 m² par jour 50 €

Lieu de vie forain 5 jours avant-5 jours

pendant -5 jours après la fête (15 jours au

total)

forfait par famille de

forains* 30 €

Coffret électrique Lieu de vie forain Par jour 2 €

FORAINS NOËL

Manèges sans électricité par jour 5€

Manèges avec électricité par jour 7.5€

Lieu de vie forain (forfait par famille de

forains*) par semaine 30 €

Coffret électrique Lieu de vie forain Par jour 2 €

*Famille = couple, enfants mineurs du premier degré. NE SONT PAS PRIS DANS « FAMILLE » LES ENFANTS MAJEURS.

Occupations ponctuelles

PS : Tarifs pour espace cuisine/équipements - espace tables/chaises gratuit hors autres tarifs

applicables notamment terrasses

Occupation moins de 10m² sans électricité Par jour 10€

Occupation moins de 10m² avec électricité Par jour 15€

Occupation plus de 10m² sans électricité Par jour / m² 1€

Occupation plus de 10m² avec électricité Par jour / m² 1.5€

Marché de plein vent :Page | 10

Droit de place – Halle centrale

Forfait 5 premiers mètre linéaires

Passagers 6.60€

Abonnés 5.28€

Le mètre linéaire supplémentaire

Passagers 0.35€

Abonnés 0.28€

Droit de place – Place Gambetta, Liberté et Godefroy Calès

Forfait 5 premiers mètre linéaires

Passagers 6.60€

Abonnés 5.28€

Le mètre linéaire supplémentaire

Passagers 0.35€

Abonnés 0.28€

Posticheur

Passagers 25€

Abonnés 25€

Branchements et stationnement

Electricité

Passagers 1.50€

Abonnés 1.50€

Camion de livraison

Passagers 70€

Abonnés 70€

Festivités :

Buvette

Boisson chaudes non alcoolisées 1€

Soda, eau et jus 2€

Boisson catégorie 2 2€Page | 11

Boisson bouteille catégorie 2 10€

Mets sucrés ou salés (portion) 1€

Crêpes (portion) 2€

Sandwich (unité) 3€

Festivités

Niveau 1 4€

Niveau 2 5€

Niveau 3 6€

Niveau 4 7€

Niveau 5 8€

Niveau 6 9€

Niveau 7 10€

Niveau 8 12€

Niveau 9 15€

Niveau 10 18€

Niveau 11 20€

Niveau 12 30€

Prêt de matériel :

Cautions prêt de matériel (conventionnement) (par unité)

Table pliante – entreprises 70€

Chaise - entreprises 20€

Plateau bois - entreprises 15.50€

Tréteaux – entreprises 10€Page | 12

Matériel pour les particuliers caution globale 200€

Matériel pour les associations caution globale 500€

Restaurations scolaires :

Repas

Tranches de quotients sociaux Repas

Moins de 1000€ 1€

De 1001 à 1100€ 2.64€

De 1101 à 1499€ 2.97€

De 1500 à 1999€ 3.58€

2000€ et plus 4€

Repas adulte 5.59€

ALAE :

ALAE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE MIDI SAUF MERCREDI

QUOTIENT SOCIAL ALAE

≤ 1 000 € 0,10 €

de 1 001 € à 1 100 € 0,20 €

de 1101 e à 1 499 € 0,30 €

de 1 500 e à 1 999€ 0,40 €

≥ 2000€ 0,50 €

ALAE ÉLÉMENTAIRE

QUOTIENT SOCIAL 07h15-09h00 08h00- 09h00 17h00-18h30 17h00-18h00 Mercredi 12h- 12h30

≤ 1 000 € 0,80 € 0,60 € 0,80 € 0,60 € 0,30 €

de 1 001 € à 1 100 € 1,20 € 1,00 € 1,20 € 1,00 € 0,50 €

de 1101 e à 1 499 € 1,60 € 1,40 € 1,60 € 1,40 € 0,80 €Page | 13

de 1 500 e à 1 999€ 2,00 € 1,80 € 2,00 € 1,80 € 1,30 €

≥ 2000€ 2,40 € 2,20 € 2,40 € 2,20 € 1,70 €

ALAE MATERNELLE

QUOTIENT SOCIAL 07h15-08h30 08h00-08h30 16h30-17h30 16h30-18h30 Mercredi 11h30-12h30

≤ 1 000 € 0,60 € 0,30 € 0,60 € 0,80 € 0,60 €

de 1 001 € à 1 100 € 1,00 € 0,50 € 1,00 € 1,20 € 1,00 €

de 1101 e à 1 499 € 1,40 € 0,80 € 1,40 € 1,60 € 1,40 €

de 1 500 e à 1 999€ 1,80 € 1,30 € 1,80 € 2,00 € 1,80 €

≥ 2000€ 2,20 € 1,70 € 2,20 € 2,40 € 2,20 €

Séjours, sports et vacances :

Séjour été ados (ALSH)

Quotient social Durée Tarif

Moins de 500€ Semaine 247.50€

De 501 à 700€ Semaine 253€

De 701 à 900€ Semaine 258.50€

De 901 à 1100€ Semaine 264€

De 1101 à 1500€ Semaine 269.50€

Plus de 1500€ Semaine 275€

Journées jeunes-ados (repas inclus)

Quotient social Durée Tarif

Moins de 500€ Demi-journée 6.60€

De 501 à 700€ Demi-journée 7.70€

De 701 à 900€ Demi-journée 8.80€Page | 14

De 901 à 1100€ Demi-journée 11€

De 1101 à 1500€ Demi-journée 13.20€

Plus de 1500€ Demi-journée 14.30€

En cas de durée « journée », application du tarif x2

Chantiers jeunes

Quotient social Durée Tarif

Moins de 500€ Semaine 11€

De 501 à 700€ Semaine 12.10€

De 701 à 900€ Semaine 13.20€

De 901 à 1100€ Semaine 14.30€

De 1101 à 1500€ Semaine 15.40€

Plus de 1500€ Semaine 16.50€

Ecole Municipale d’Initiation Sportive

La demi-journée 10€

La journée sans repas 15€

La journée avec repas 20€

Annuel 130€

Séjour 1 nuit (2jours) 100€

Séjour 2 nuits (3 jours) 150€

Séjour 3 nuits (4 jours) 200€

Séjour 4 nuits (5 jours) 250€

Article 2 :Page | 15

Le Maire et les services municipaux sont chargés de l’exécution de la présente délibération, et notamment d’établir toutes les formalités pour la rendre exécutoire.

Fait et délibéré à Villefranche de Lauragais, le 18 juillet 2024.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57 ; Fax 05.62.73.57.40 ; ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Conseillers Pour Contre Abst Conseillers Pour Contre Abst

GRAFEUILLE-ROUDET X PRADELLES X

RAMADE X GOURDOU X

GIRARDIN-FAURÉ X ANDRIEUX X

DARNAUD X BOUVIER X

AIMÉ X COLOMBIES X

GLEYZES X SIDOBRE X

FURCATE-CHASTAING X PINAUD X

BLANC X BONNAFOUS X

BIGNON X CANEVESE X

LOUMAN X MARQUIE X

SOULOUMIAC X FAURE X

BERGÉ X GAXIEU X

MERCADAL X MAZAS-CANDEIL X

HILAIRE X

Le Maire,

Valérie GRAFEUILLE ROUDET

Le secrétaire de séance,

Christophe COLOMBIES

Valérie GRAFEUILLE-ROUDET (Jul 19, 2024 11:08 GMT+2)

Christophe COLOMBIES (Jul 19, 2024 14:38 GMT+2)

Christophe COLOMBIESCM-2024-07-18-09 - Modifications tarifaires Final Audit Report 2024-07-19

Created: 2024-07-19

By: Jean Godemel (j.godemel@mairie-villefranchedelauragais.fr)

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2024-07-19 - 12:38:34 PM GMT