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Conseil Municipal - CM 2026 09 09 07 Modification des horaires sur la grille tarifaire ALAE tam
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 09 09 07 Modification des horaires sur la grille tarifaire ALAE tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 10/0/2086 Reçu en grétecture te 10/00/20 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260909-CMSISEGGOSOT-AR
République Française Liberté -— Egalité - Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 9 septembre 2026, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment convoqué
en
date
du
jeudi
3
septembre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Julien
SIDOBRE,
Guy DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Laurent
SEVERAC,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Olivier
FONTES, Marceau JUAN Absents excusés ayant donné procuration : Christel GIRARDIN FAURE, Andrée AIME, Jean OUSSET, Nicole MARQUIE, Joël SOULOUMIAC, Claude ASSET Absents excusés : Aucun Absents : Aucun Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, Le quorum d’au moins 50% des élus étant ainsi atteint. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean- Marc BOUVIER est désigné secrétaire de séance. Présents TOEMTRRONS
Délibération
n°CM-2026-09-09-07
Pour
Objet
: Modifications
des
créneaux
Alae
sur
la grille
tarifaire
de la commune
Contre Abstention Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2331-2et L.1611-4;
Page 1 sur 4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé er prétecture le 10/0/2086 Reçu en gréfecture le O/0VES Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260909-CMSISEGGOSOT-AR
Vu
les
délibérations
précédentes
relatives
aux tarifs
et aboutissant
à
la
délibération
n°2025-06-27-04, n°2025-09-15-02
n°2025-12-10-03 et n°2026-03-05-08 ;
Vu l'annexe relative aux tarifs municipaux ; Vu le courrier transmis par La CAF relatif aux évolutions concernant les déclarations des Temps d'Accueil Périscolaire (TAP) ; Considérant la nécessité de mettre en place une tarification raisonnée pour ces heures de TAP
;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Article
1:
Le conseil approuve la modification de la grille tarifaire comme suit : ALAE ÉLÉMENTAIRE {*le vendredi les tarifs du soir s'applique à partir de 15h30) Quotient Familial
07h15-
08h00-
16h30-
16h30-
Mercredi
12h-
09h00
09h00
18h30*
18h00*
12h30
< 1000€
0,80 €
0,60 €
0,80 €
0,60 €
0,30 €
de 1001€ à 1100€
1,20 €
1,00 €
1,20€
1,00€
0,50
€
de 1101 e à 1 499€
1,60 €
1,40€
1,60 €
1,40€
0,80
€
de 1 500 e à 1 999€
2,00 €
1,80€
2,00€
1,80 €
1,30€
> 2000€
2,40€
2,20€
2,40 €
2,20€
1,70€
ALAE MATERNELLE Quotient Familial
07h15-
08h00-
15h45-
15h45-
Mercredi
08h30
08h30
17h30
18h30
11h30-12h30
<1000€
0,60 €
0,30 €
0,60 €
0,80€
0,60 €
de 1 001 € à 1 100€
1,00€
0,50€
1,00 €
1,20€
1,00
€
de 1101 e à 1 499€
1,40€
0,80€
1,40€
1,60€
1,40€
de
1 500
e à 1 999€
1,80 €
1,30€
1,80 €
2,00 €
1,80
€
> 2000€
2,20 €
1,70€
2,20 €
2,40€
2,20€
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission et de publication nécessaires à son entrée en vigueur. Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, Le 9 septembre 2026
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé er prétecture le 10/0/2086 Reçu en gréfecture le O0 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260909-CMSISEGGOSOT-AR
Le secrétaire,
Le Maire,
ET
T
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57 ; Fax 05.62.73.57.40
; ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant
: http://www.telerecours.fr
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
oréfecture
1e
10/00/2006
Pusiié
le
ID: CS T-219106828-20260909-CMSISEC
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta