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Déliberation - 2023 083 Demande subvention au titre du programme Fonds Vert1
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 083 Demande subvention au titre du programme Fonds Vert1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L'HABITAT
DÉCISION N° 2023 -O83
Objet: Demande de subvention au titre du programme Fonds Vert « Recyclage foncier » /
Réaménagement de la place Marcel Carné et d’une liaison Nord/Sud du centre commercial Grand
Bois
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-107 en date du 18 avril 2017, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018-177 en date du 28 juin 2018 relative à
la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville associant la ville
de Saint-Michel-sur-Orge, les services de l'Etat, ainsi que l'ensemble des partenaires du
programme,
VU la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Saint-Michel-sur-Orge signée
le 29 juin 2018 et son avenant de projet signé le 24 décembre 2019,
VU l’action mature n°2, dont la phase 1, à l'étape d’avant-projet validé, concerne le
réaménagement de la place Marcel Carné, la création d'une liaison entre la place Marcel
Carné et la rue Berlioz, et la création d’un accès piéton entre la place Marcel Carné et la
dalle haute des parkings et de l’hypermarché.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT la volonté affirmée de la municipalité de mener l’ensemble des opérations
inscrites dans le programme Action Cœur de Ville en faveur de la redynamisation du centre
commercial Grand Bois,
CONSIDÉRANT le soutien de l'Etat au titre du dispositif Action Cœur de Ville pour la mise
en œuvre du projet,
DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention au titre du programme
Fonds Vert « Recyclage foncier » relative au dispositif Action Cœur de Ville et de signer
l'intégralité des documents s’y référant.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 29/03/F0ES
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[091-219105707-20230829-2023-088-AU :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/03/7202 ; LU ile
Pour l'autorité compétente par délégation Is abelle
LETHIEN
Le Maire,
Publication en ligne le : | 30/03/2023
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.