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Déliberation - DM2026 03
Déliberation - DM2026 33
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-32
1 - COMMANDE PUBLIQUE 1.6 - Maîtrise d'Oeuvre
Le Marre,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, le devis GEOMAT n° D26030954 du 4 mars 2026 relatif à l'opération de lotissement Le Marinet pour l’achat de terrain en vue de planter une haie pour un montant de 1 020,00 € HT (1 224,00 € TTO),
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et de signer le devis GEOMAT n° D26030954 du 4 mars 2026 relatif à l'opération de lotissement Le Marinet pour l'achat de terrain en vue de planter une haie pour un montant de 1 020,00 € HT (1 224,00 € TTC),
Article 2:
que les crédits sont inscrits au budget communal et que cette dépense sera mandatée, en dépense de fonctionnement, à l’article 622 ;
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
le 6 mai 2026,
Le Maire,
Chestgphe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260506-DM2026-33-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026