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Déliberation - DM2026 03
Déliberation - DM2026 21
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-21
1 - COMMANDE PUBLIQUE 1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'offre de prix n°DV36615 de l’entreprise Christophe BE AUSSIRE -Location Matériel TP- en date du 04 février 2026, pour une durée d’un an, à compter du 1° Avril 2026 ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer l'offre de prix n°DV36615 pour la mise à disposition d’une mini-pelle de 2/3T à chenilles, avec remorque, sans chauffeur, sans carburant et sans assurance, avec l’entreprise Beaussire, sur une base de 120,00€ par jour de location, pour une durée d’un an à compter du 1° Avril 2026.
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à l’article 613 « location ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 24 Avril 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260424-DM2026_21-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026