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Déliberation - DM2026 03
Déliberation - DM2026 52
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-52
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la commande n°201437 de SARL la Haye Motoculture, en date du 11 Juin 2026 pour un montant de 37 866,67€ HT (45 440,00€ TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer la commande n°201437 de SARL la Haye Motoculture, pour l'achat d’un tracteur Kubota avec cabine, garanti 3 ans, pour un montant de 37 866,67€ HT (45 440,00€ TTO) ;
Article 2 :
D'accepter la proposition de reprise du tracteur FIAT 446 AN ;
Article 3 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense d'investissement, à l'article 2157 « Matériel et outillage technique».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 22 juin 2026,
Pour Le Maire empêché,
Pascal GIAVARINI
LES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay: [ —
ci - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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