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Déliberation - DM2026 55
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-55
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le devis DVA60060004 de Coopérative d’Avitaillement de l'Ouest Cotentin, en date du 25 Juin 2026 pour un montant de 658,62€ HT (790.34 TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis DVA60060004 de Coopérative d’Avitaillement de l'Ouest Cotentin, pour l'achat de bouée conique en mousse, pour un montant de 658,62€ HT (790.34€ TTO)
Article 2 / / / e
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à l’article 6068« Autres matières et fournitures».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 26 juin 2026, Le Maire,
nistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260629-DM2026_55-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026