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Déliberation - 04 07 2024 Descente et diagnostic de trois tableaux lglise Saint Barthlmy Projet de restauration
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2024 Descente et diagnostic de trois tableaux lglise Saint Barthlmy Projet de restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Département du TARN
Commune de
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/1 Fr L 3
Publié le 18/12/2024
ID : 081-218100634-20241209-04_07_2024-DE
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil Municipal Du 9 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le quatre décembre deux mil vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents Excusés : Jean-Philippe PEZET procuration à François COLLADO
Absents : Elsa KLAVUN
Date de convocation : 4 décembre 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
17 15 1 16
04 07 2024 Descente et diagnostic de trois tableaux l’église Saint Barthélémy. Projet de restauration
Le conseil municipal examine le projet de restauration de trois tableaux de l'église Saint Barthélémy situés au-dessus de la porte d'entrée.
En collaboration avec les services départementaux de conservation du patrimoine mobilier et de la DRAC, le projet de diagnostic et étude.
Le plan de financement ci-dessous est proposé :
Coût total descente et étude Hors taxe 4 210,00 €
Subvention DRAC 20% 842,00 €
Subvention Région 20 % 842,00 €
Subvention Département 40% 1 684,00 €
Autofinancement 20% 842,00 €
Total 4 210,00 €
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le maire de passer commande de cette restauration et de déposer les dossiers de subventions correspondants
Après délibération, le projet est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Le secrétaire de séance,
François COLLADO
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