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Arrêté - ARRETE 2026 16 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de stationner rue de la Barbacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 16 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de stationner rue de la Barbacane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-16
Autorisation d'installer un échafaudage et interdiction de stationner rue de la
Barbacane
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 10 février 2026, par laquelle l'entreprise CAVAILLES FILS, représentée par Monsieur CAVAILLES David, 27 avenue de Servian - 34290 COULOBRES, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage et d'interdire le stationnement devant le bien situé 11 rue de la Barbacane, afin de permettre le déroulement des travaux de remaniement de la couverture,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, sème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage en façade du bien situé 11 rue de la Barbacane, à partir du lundi 16 février 2026 pour une durée de 8 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit devant le bien situé 11 rue de la Barbacane.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise CAVAILLES FILS, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 13/02/2026
Publication sur le site internet de la commune le 13/02/2026
Puissalicon le 13/02/2026
Miche
Maire