Séance - DEL25 06 02 28

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Séance - DEL25 06 02 28 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/06/25

Délibération DEL25_06_02_28

RESSOURCES HUMAINES. Rémunération des personnels assurant des jurys de concours ou d'examens

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation 26/05/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Alexandre DALLERY

Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Monia BENAISSA, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Maurice IACOVELLA donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

L'école de musique Jean-Wiener de la Ville de Vénissieux dans le cadre de ses missions nécessitant une expertise ponctuelle fait régulièrement appel à des intervenants vacataires pour assurer la participation aux jurys d'évaluation lors de concours ou examens de fin de cycle des élèves.

Afin de revaloriser l'expertise des professionnels sollicités, il est proposé d’actualiser le mode de rémunération pour verser une rémunération de 33 € de l’heure

Cette nouvelle modalité de rémunération entrerait en vigueur à compter du 3 juin 2025 permettant ainsi une meilleure organisation des examens de fin d'année.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Considérant que le décret n° 2010-235 précité ne réglemente que la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, pour le compte de l’État et de ses établissements publics ;

Considérant que les collectivités territoriales, organisatrices de concours ou examens, doivent en conséquence fixer par délibération leur barème de rémunération pour ce type d’activité ;

Considérant le niveau de qualification et d’expertise nécessaire à la participation aux jurys d’évaluation lors des concours ou examens de fin de cycle des élèves de l’école de musique Jean-Wiener ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Attribuer une vacation de 33 euros bruts par heure d’examen ou de concours aux intervenants extérieurs participant à des jurys d’examens ou de concours de l’école de musique Jean-Wiener.

• Abroger de la délibération n° 27 du 7 octobre 1996 relative à la rémunération des personnels assurant des jurys de concours ;

• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET