Séance - DEL25 02 03 50

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Séance - DEL25 02 03 50 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 50)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

. webdelib Publié le 10/02/2025

« ville de ID : 069-216902593-20250203-DEL25 02 03 _50-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_50

RESSOURCES HUMAINES. Convention de mise à disposition du directeur de la Direction Solidarité et Action Sociale (DSAS)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Les représentants de la Ville de Vénissieux au conseil d’administration du centre communal d’action

sociale (CCAS) ont été désignés par délibération n°1/2020 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.

Par ailleurs, le directeur du CCAS est un fonctionnaire de la Ville mis à disposition du CCAS dans le

cadre d’une convention triennale partenariale. Cette convention a été renouvelée lors du Conseil

municipal du 20 juin 2022.

Traditionnellement, le poste de directeur du CCAS est occupé par le directeur de la direction solidarité

action sociale (DSAS).

Les deux fonctions sont donc assurées par une seule et même personne.

Il est donc proposé, en accord avec l’agent exerçant les fonctions de directeur de la DSAS, que celui-ci

soit mis à disposition du CCAS pour 80% de son temps de travail pour y exercer la fonction de

directeur du CCAS dans le cadre d’une convention de 3 ans renouvelable par renouvellement

expresse.Envové en préfecture le 67/02/2625

can + À TS % SO OEOUS _- Reçu en préfecture le 07/03/2025 Hem ttl

$ RÉSRERS Pubiié le 10/02/2005

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L512-6 à L512-17 du code général de la fonction publique relatifs à la mise à disposition

de personnel

Considérant qu’il convient de délibérer pour l’approbation de la convention de mise à disposition

auprès du CCAS de l’agent exerçant les fonctions de directeur de la DSAS pour y exercer la fonction

de directeur du CCAS,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver la convention de mise à disposition auprès du CCAS de l’agent exerçant les

fonctions de directeur de la DSAS pour y exercer la fonction de directeur du CCAS pour 80% de

son temps de travail pour une durée de 3ans ;

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la convention de mise à

disposition sur le modèle ci-joint et les éventuels avenants nécessaires à son exécution.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

. Webdelib Publié le 10/02/2025

ID : 069-216302533-20250203-DEL25 02 03 50-DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

ENTRE :

La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire en exercice, Madame

Michèle PICARD, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2025

D'UNE PART,

ET :

Le Centre Communal d'Action Sociale représenté par sa Vice-Présidente,

Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR ;

D'AUTRE PART,

Vu les articles L512-6 à L512-17 du CGFP relatifs à la mise à disposition,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le recrutement de Monsieur Laurent DUMAZ en qualité de directeur de la Direction Solidarité Action Sociale (DSAS),

Considérant que la fonction de direction du CCAS est traditionnellement exercée par le directeur de la DSAS,

Considérant l'accord de l'agent

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Atticle 1 : Monsieur Laurent DUMAZ est mis à disposition du CCAS à raison de 80% d'un temps complet pour assurer les fonctions de Directeur du CCAS

Attcle 2 : Cette mise à disposition du CCAS de Vénissieux prend effet à compter du 4 février 2025, pour une durée de trois ans, renouvelable expressément par période de 3 ans maximum.

Atticle 3: Les missions de Monsieur Laurent DUMAZ, au titre de cette mise à disposition, sont organisées par le CCAS. La Ville de Vénissieux continuera à gérer la situation administrative de Monsieur Laurent DUMAZ.

Atticle 4 : Monsieur Laurent DUMAZ continuera de percevoir la rémunération corespondant au grade d'attaché hors classe (traitement indiciaire, indemnité de résidence, Nouvelle Bonification indiciaire plus les primes liées à l'emploi). Le CCAS ne versera aucun complément de rémunération.

Atticle 5 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Vénissieux sera remboursé par le CCAS à hauteur de 80%.

Atticle 6 : La mise à disposition de Monsieur Laurent DUMAZ pourra prendre fin avant le terme fixé à l'article 2 de la présente convention sur demande de la Ville de Vénissieux, du CCAS ou de l'intéressé. Un délai minimum de deux mois sera respecté entre la demande et sa date d'effet.

Fait à Vénissieux, le …

Pour la Ville de Vénissieux, Pour le Centre Communal d'Action Sociale,

Le Maire, La Vice-Présidente,

Michèle PICARD Saliha PRUDHOMME-LATOUR