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Séance - DEL25 06 02 27
Séance - DEL25 06 02 11
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 11)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_11
DOMAINE ET PATRIMOINE. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Sur l’année 2024 ont été régularisées une acquisition foncière et une cession foncière :
Une cession décidée par la Ville en 2023 et régularisée en 2024 de l’ancien centre de vacances communal situé sur la commune de BOLLÈNE (VAUCLUSE) :
Acquéreur : Monsieur Jean-Michel LOUIS.
Désignation des biens : parcelles cadastrées section H n°223 - 224 - 225 - 226 - 229 – 1959 - 1964 et 1967 situées 1500, route de montsoleil à BOLLÈNE (84 500).
Délibération en conseil municipal : 09 octobre 2023. Prix de vente : 320 000 €.
Date de l’acte de vente : 12 janvier 2024.
Une acquisition décidée en 2024 et régularisée en 2024 pour les besoins du projet de création d’une Maison des mémoires (équipement culturel municipal) :
Vendeur : Lyon Métropole Habitat.
Désignation des biens : parcelles cadastrées section BT n°46 et 166 situées 2-4, rue Paul Bert et 32, rue du château à VENISSIEUX (69200).
Délibération en conseil municipal : 08 avril 2024.
Prix de vente : 135 729 € HT / 162 874,80 € TTC.
Date de l’acte de vente : 26 juin 2024.
Vu les articles L.2121-29 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°13 du conseil municipal du 09 octobre 2023 et la délibération n°14 du conseil municipal du 08 avril 2024 ;
Considérant la réglementation en vigueur ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Prendre acte de cette information.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET