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Procès Verbal - PV CM 24 fevrier 2021
Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2021
Conseil Municipal - Délibérations du 25 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
MAI
2021
Ce
jour,
le
11
mai
2021,
le Conseil
Municipal
est
convoqué
à une
séance
ordinaire
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Bousse,
en
raison
des
circonstances
nationales
liées
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le jeudi
20
mai
2021
à 19
heures.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
P. WARTER
B.
BECKER
M.
MYOTTE-DUQUET
A.
BUCCI
J.
MEREL-BRESSY
S.
FILLMANN
A.
NEVEUX
J. RIGGI
G.
BOUCHET
J. LARSONNIER
F.
MMES.
LAURENT
M.
REINHARDT
R.
LEFORT
MA.
WEYDERS
J. BLASZCZYK
V.
BECHEIKH
A.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SEVRAIN
D.
MMES.
CIPOLLETTA
M.
ERNST
S. SANDROLINI
L. BERTOLINO
C.
FEART
E.
PROCURATIONS
DE
: M.
SEVRAIN
Dominique
pour
M.
BECKER
Marcel
Mme
CIPOLLETTA
Magali
pour
Mme
LAURENT
Maryse
Mme
FEART
Emy
pour
Mme
REINHARDT
Renée
Mme
BERTOLINO
Carine
pour
M.
RIGGI
Gilles
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
FILLMANN
Alain
ORDRE
DU
JOUR
POINT
1 —- INFORMATIONS
a.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
25
mars
2021
c.
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
POINT
2 — AFFAIRES
JURIDIQUES
a.
Règlement
des
marchés
et
de
la commande
publique
POINT
3 —
URBANISME
a.
Vente
de
l'emprise
foncière
à la Commune
d’un
terrain
appartenant
à M.
PALA
Erkan
POINT
4 — AFFAIRES
SCOLAIRES
a.
Subventions
et crédits
scolaires
pour
2021/2022
POINT
5 — RESSOURCES
HUMAINES
a.
Lignes
Directrices
de
Gestion
b.
Recrutement
d'agents
saisonniers
pour
l’année
2021
POINT
6 - DIVERS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures.
I! donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
qui
est
accepté
à l'unanimité. 1a)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle,
« lors de
chacune
de
ses séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
FILLMANN
Alain
est
nommé,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
1b)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2021
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
1c)
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
3
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
de
la
délibération
du
2 juin
2020,
il a
été
amené
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
.
:
:
TT
:
N° |
Année |
Service
Type
Objet
Montant
É €
Tiers
(si
marché)
Demande
de
subvention
au
MAS
ce
Ministère
de
l'Education
Nationale
FAEENIEN
04 |
2021
DGS
Décision
Re
/
Nationale,
de
pour
l'équipement
numérique
des
+
la Jeunesse
et
salles
de
classe
de
l’école
des
Saules
des
Sports
Contrat
de
co-production
pour
le
.
spectacle
«
L'Homme
existe,
je
l’ai
Association
05 |
2021
DGS
|
Convention
:
L
1.000
€ TTC
Théâtre
de
rencontré:
Raymond
Devos,
textes
Le
Le
Nihilo
Nihil
et
chansons
»
Décision
d’ester
en
justice
06
20211
be
|
bésien
AM
onde
Eaux
non
/
Me MERLL
déclarés
et
portant
atteinte
au
domaine
public
communal)
c
Acauisiti
;
07 |
2021
DGS
DHEUCE
cquisition
d'une
tondeuse
avec
22.620
€ TTC
Hackel
publique
|
reprises
(tondeuse
et tracteur)
Motoculture
Courts
de
tennis
extérieurs
en
os |
20212
|
eTre
| anvenselNESzonsyntnétiquerréeénerstion
10164€
|
SANDMASTER
publique
mécanique
et
remise
en
peinture
des
tracés
de jeu |
2a)
REGLEMENT
DES
MARCHES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
La
règlementation
applicable
aux
marchés
publics
laisse
le
soin
à
plusieurs
égards,
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
déterminer
ou
définir
leurs
politiques
d'achats,
dans
le respect
de
la légalité
du
droit
de
la commande
publique.
Le
respect
des
grands
principes
fondamentaux
des
marchés
publics
impose
que
ces
règles
internes
propres
au
fonctionnement
de
notre
politique
d'achats,
soient
formalisées
au
sein
d’un
règlement
des
marchés
et de
la commande
publique.
Il convient
de
préciser
que
dès
le premier
euro,
tout
acte
d’achat
est
un
marché
public
et
relève
donc
de
la règlementation
applicable
en
la matière.
Les
règles
internes
doivent
permettre
de
veiller
au
respect
de
la
règlementation
en
faisant
appel
à
la
concurrence,
à
empêcher
les
conflits
d'intérêts
qui
pourraient
survenir,
ainsi
que
de
permettre
la
transparence
de
la
politique
d’achats
de
la
Collectivité
ainsi
qu’une
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Si
certains
seuils
règlementaires
imposent
une
mise
en
concurrence
(40.000
€
H.T.),
l'acheteur
doit
cependant,
en
toutes
circonstances,
« veiller à choisir une
offre pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres susceptibles
de
répondre
au
besoin
» (article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Par
délibération
du
8 octobre
2018,
un
règlement
des
marchés
formalisant
les
règles
internes
applicables
en
matière
de
commande
publique,
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
La
règlementation
ayant
évolué
depuis
notamment
en
matière
de
seuils,
il est
proposé
de
l'adapter
aux
exigences
actuellement
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
- _
D'ADOPTER
le règlement
intérieur
des
marchés
et
de
la commande
publique
;
D’'ACTER
la
création
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Commission
des
Marchés.
Li
3a)
VENTE
DE
L’EMPRISE
FONCIERE
A
LA
COMMUNE
D’UN
TERRAIN
APPARTENANT
A
M.
PALA
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
émanant
de
Monsieur
PALA
Erkan,
domicilié
à
BOUSSE
(Moselle),
20
rue
Paul
Gauguin,
sollicitant
la vente
de
son
terrain
à
la
commune,
cadastré
section
30
parcelle
529,
d'une
superficie
de
312m2.
Il s'agirait
d’une
cession
à
l'euro
symbolique
de
ce
terrain,
dont
les
équipements
sont
composés
de
la
voirie,
du
réseau
d’eau
potable,
du
réseau
d'assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et des
réseaux
électricité,
téléphonie,
télédistribution
et éclairage
public
desservant
les cinq
pavillons
sis du
4A
au
4E
rue
Paul
Cézanne.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
relatifs
au
permis
de
construire
n°PC5710213N0009
délivré
à
Monsieur
PALA
Erkan
le 17/10/2013,
a été
déposée
en
Mairie
le 26/07/2017
(travaux
terminés
depuis
le 01/07/2017). Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
L'ACQUISITION,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
30
n°
529
d’une
superficie
de
312
m2,
appartenant
à
Monsieur
PALA
Erkan,
comprenant
la
voirie
et
les
réseaux
desservant
les
5
maisons
situées
du
4A
au
4E
rue
Paul
Cézanne
à
Bousse ;
-
CONFIE
à Maître
Benoît
HARTENSTEIN,
Notaire
à METZERVISSE
(Moselle),
la rédaction
de
l’acte
de
vente
à
intervenir
entre
Monsieur
PALA
Erkan
et
la
Commune
de
BOUSSE
;
-__
DIT
que
les frais
de
Notaire
sont
à la charge
de
Monsieur
PALA
Erkan
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
y relatives.
|
4a)
SUBVENTIONS
ET
CREDITS
SCOLAIRES
2021/2022
|
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
crédits
et
subventions
scolaires
ainsi
que
la
somme
allouée
pour
la
maintenance
des
photocopieurs
dans
les
écoles
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
montants
de
l’année
précédente,
à
savoir,
29
€
par
élève
pour
les
crédits
scolaires
et
22
€ par
élève
pour
les subventions
scolaires.
La
subvention
sera
versée
à
la
rentrée
scolaire
au
vu
des
effectifs
précis
dans
chacune
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
e
_D’ATTRIBUER
aux
écoles
de
Bousse,
pour
l’année
scolaire
2021/2022 :
o
29€
par
élève
pour
les
crédits
scolaires,
o
22€
par
élève
pour
les
subventions
scolaires,
o
705,08
€ à
l’école
élémentaire
«
Les
Saules
» pour
la maintenance
du
photocopieur,
o
235,92
€ à
l'école
maternelle
«
Le
Plateau
» pour
la maintenance
du
photocopieur
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
|
__Sa)LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
|
La
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a créé
un
nouvel
instrument
juridique
de
gestion
des
ressources
humaines
: les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(L.D.G.).
Les
L.D.G.
déterminent :
-
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
;
-
Les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
carrières
des
agents. Elles
visent
à
préciser
les
modalités
de
prise
en
compte
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
des
agents,
notamment
à
travers
la
diversité
des
parcours
et
des
fonctions
exercées,
les
formations
suivies,
les
conditions
particulières
de
l'exercice,
tiennent
compte
de
l'engagement
professionnel,
de
la
capacité
d'adaptation
et,
le
cas
échéant,
de
l'aptitude
à l'encadrement
d'agents.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
visent
en
outre
à favoriser
:
-
L'adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
métiers,
notamment
lors
du
recrutement
;
-
La
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
document,
contient
:
-
Un
état
des
lieux
de
la
politique
RH
existante
à
Bousse
(délibérations,
effectifs,
emplois,
métiers,
règlement
intérieur
du
personnel...)
;
-
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
(orientations
politiques
à
mener,
mouvements...)
;
-
Les
obligations
règlementaires
et
les
critères
à
retenir
pour
les
promotions
internes
et
les
avancements
de
grade
pour
valoriser
les
parcours
professionnels
des
agents.
Les
LDG
sont
établies
pour
une
durée
de
6 ans.
De
manière
plus
concrète,
jusqu’à
présent,
pour
promouvoir
un
agent
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
(passer
à
un
grade
supérieur
au
sein
d’un
même
cadre
d'emploi,
par
exemple
d’Adjoint
technique
à
Adjoint
technique
Principal
de
2°"
classe),
la
Collectivité
était
soumise
à
l'avis
préalable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
qui
siège
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Désormais,
à
partir
du
moment
où
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
sont
mises
en
place,
les
nominations
à l'avancement
de
grade
qui,
je
vous
le
rappelle,
ne
constituent
aucunement
un
droit
pour
les
agents
mais
seulement
une
possibilité
d'évolution
de
carrière,
seront
prononcées,
après
inscription
à
un
tableau
annuel
défini
par
l'Autorité
territoriale
(c’est-à-dire
le
Maire),
sous
sa
seule
responsabilité
(sans
avis
de
la
CAP). Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
rédigées
par
la
Collectivité
ont
été
soumises
pour
avis,
comme
cela
est
prévu
par
la
procédure,
au
Comité
Technique
du
CDG
57.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9 avril
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
-
DE
VALIDER
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
;
-
DE
PRENDRE
NOTE
que
si
l'inscription
au
tableau
annuel
d'avancement
relève
désormais
de
la
seule
responsabilité
de
l’Autorité
Territoriale
sans
avis
préalable
de
la
CAP,
la
nomination
des
agents
reste
toujours
soumise
à la création
de
l'emploi
correspondant
au
tableau
des
effectifs
qui
relève
de
l’exclusive
compétence
du
Conseil
Municipal
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
Lignes
Directrices
de
Gestion. |__5b) RECRUTEMENT
D'AGENTS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2021
|
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
comme
nous
le
faisons
systématiquement
lorsqu’interviennent
des
mouvements
de
personnels.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte-tenu
des
besoins
pour
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
au
maximum
26
emplois
saisonniers
à temps
complet
pour
une
durée
d’une
semaine
(5
jours
maximum)
par
emploi.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
aux
indices
brut
et
majoré
du
1°
échelon
du
premier
grade
de
la
filière
administrative
ou
technique
de
catégorie
C.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e__D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
d’une
semaine
par
emploi
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
e
DE
PRECISER
qu'à
ce titre,
seront
créés
:
-
Au
maximum
22
emplois
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C
;
-
Au
maximum
4
emplois
d’adjoints
administratifs
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget.
Séance
levée
à
20
heures
41.