Procès Verbal - PV du 31 mai 2022

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Procès Verbal - PV du 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bousse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 2022

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre, MYOTTE-DUQUET André, BECKER Marcel, BOUCHET Joël, BUCCI Joseph, WARTER Bernard, SEVRAIN Dominique, MEREL-BRESSY Stéphane, LARSONNIER Franck, NEVEUX Jérémy, RIGGI Gilles

MMES. LEFORT Marie Anne, REINHARDT Renée, LAURENT Maryse, CIPOLLETTA Magali, SANDROLINI Leititia, BERTOLINO Carine, WEYDERS Julie

ABSENTS EXCUSES : M. FILLMANN Alain

MMES. BLASZCZYK Véronique, ERNST Sophie

ABSENTES NON EXCUSEES : MMES BECHEIKH Aïchouba, FEART Emy

PROCURATION DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Dominique SEVRAIN

ORDRE DU JOUR

POINT 1 – INFORMATIONS

1.a - Nomination du Secrétaire de séance

1.b - Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2022

1.c - Communication des décisions prises par le Maire

1.d - Présentation de Monsieur Laurent BALDIN, adjoint technique au sein de la Commune de Bousse à compter du 1er avril 2022

1.e - Présentation de Monsieur Dominique SIERADZKI, agent technique employé au sein de la Commune de Bousse pour la période du 19 avril au 18 août 2022

POINT 2 – URBANISME

2.a - Procédure de parcelles en état d’abandon manifeste situées au lotissement « Les Verts Près » à Bousse – Expropriation

2.b - Vente d’un terrain communal à M. et Mme CHENOT

POINT 3 – FINANCES

3.a - Subvention au Club Vélo Evasion Bettelainville

3.b - Subvention exceptionnelle à l’Ecole de Musique au titre de la Fête de la Musique

POINT 4 – INTERCOMMUNALITE

4.a - Convention matériel de prêt et d’utilisation du matériel de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan – Avenant n°1

POINT 5 - AFFAIRES GENERALES

5.a - Approbation du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

5.b - Convention relative à l’utilisation et à l’animation du futur Pumptrack 5.c - Convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques – Avenant n°1

POINT 6 – RESSOURCES HUMAINES

6.a – Autorisation pour le recrutement de contractuels pour remplacer temporairement un agent indisponible ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité 6.b - Modification du tableau des effectifs

POINT 7 - DIVERS2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures. Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance qui est accepté à l’unanimité.

1a) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire ».

Monsieur Dominique SEVRAIN est nommé, à l’unanimité, secrétaire de cette séance.

1b) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-23 du CGCT, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 qui est entériné par signatures au registre des délibérations.

1c) COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire.

En vertu de la délibération du 2 juin 2020, il a été amené à prendre les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses

Type Objet Montant TTC Tiers Commande

publique

Fourniture de 15 tables pour la salle des

fêtes 4 143.06 €

COMAT et

VALCOT

Commande

publique

Remplacement d’une porte de secours à

l’école primaire « Les Saules » 3 475.20€ Menuiserie ROCK

- Demande de subvention au Département de la Moselle – Dispositif MOSELIA au titre de l’équipement

mobilier de la médiathèque

Par décision en date du 2 mai 2022, Monsieur le Maire a sollicité, auprès du Conseil Département de la Moselle et dans le cadre du dispositif Moselia « Lecture Publique et Bibliothèques », une subvention pour l’équipement mobilier de la nouvelle médiathèque dont le bâtiment est actuellement en construction. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Mobilier destiné aux espaces publics

dont :

48 465.07 € Commune 21 077.47 €

- travées et aménagement de

rayonnages

21 897.94 €

- Bacs jeunesse et BD 12 959.54 € Moselia (CD 57) 24 827.46 €

- Equipements de confort 13 607.59 €

Moselle Ambition (CD 57) 3 750€

Mobilier destiné aux équipements

d’animation

1 189.86 €

TOTAL DEPENSES HT 49 654.93 € TOTAL RECETTES 49 654.93 €3

1d) PRESENTATION DE M. BALDIN Laurent

Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur BALDIN Laurent, a été nommé adjoint technique au sein de la Commune de BOUSSE depuis le 1er avril 2022. Excusé pour la réunion de ce soir, sa présentation sera reportée à une réunion ultérieure.

1e) PRESENTATION DE M. SIERARDZKI Dominique

Monsieur le Maire présente aux membres présents Monsieur SIERARDZKI Dominique, agent technique employé au sein de la Commune de BOUSSE pour la période du 19 avril au 18 août 2022.

2a) PROCEDURE DE PARCELLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE SITUEES AU LOTISSEMENT « LES VERTS PRES » à BOUSSE – EXPROPRIATION

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10/12/2020, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure d’abandon manifeste pour 12 parcelles situées au lotissement « Les Verts Prés » à BOUSSE, cadastrées section 8 n° 59 de 319 m2, n° 239 de 211 m2, n° 240 de 305 m2, n° 241 de 293 m2, n° 242 de 53 m2, n° 246 de 2860 m2, n° 247 de 3016 m2, n° 248 de 224 m2, n° 249 de 35 m2, n° 260 de 325 m2, n° 261 de 220 m2 et n° 262 de 129 m2 ;

VU le procès-verbal en date du 12/01/2021 constatant l’état d’abandon manifeste des parcelles désignées ci- dessus, qui a été affiché pendant 3 mois en Mairie de Bousse ainsi que sur les lieux concernés, inséré dans deux journaux diffusés dans le département et notifié aux propriétaires ;

VU le procès-verbal définitif en date du 22/04/2021 stipulant que suivant les dispositions des articles L2243-1 à L2243-4, L2542-8 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’agissant de parcelles non entretenues ne respectant pas les mesures d’hygiènes générales, a été établi aux fins de poursuite de la procédure d’expropriation au profit de la Commune de BOUSSE ;

CONSIDERANT que le propriétaire de ces parcelles, la Société SOPAC 2000 de HAGONDANGE (Moselle) et de LORRY-LES-METZ (Moselle), n’a jamais donné suite aux différents courriers de mise en demeure ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/09/2021 déclarant les 12 parcelles situées au lotissement « Les Verts Prés » à BOUSSE, cadastrées section 8 n° 59 de 319 m2, n° 239 de 211 m2, n° 240 de 305 m2, n° 241 de 293 m2, n° 242 de 53 m2, n° 246 de 2860 m2, n° 247 de 3016 m2, n°248 de 224 m2, n° 249 de 35 m2, n° 260 de 325 m2, n° 261 de 220 m2 et n° 262 de 129 m2 , en état d’abandon manifeste et décidant de poursuivre la procédure d’expropriation de ces parcelles ;

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- DE DEPOSER un dossier simplifié d’acquisition publique auprès du Préfet. Ce dossier sera mis à disposition du public durant un mois pour formuler les observations éventuelles auprès de la Mairie de Bousse ; - DE POURSUIVRE la procédure d’expropriation auprès de la Société SOPAC 2000 de HAGONDANGE et de LORRY-LES-METZ ;

- DE CONSULTER France Domaine pour l’évaluation des biens ;

- DE VALIDER l’intérêt général de cette procédure au titre du maintien de l’environnement local ; - DE DEFINIR le projet visant une opération d’aménagement paysager de ces parcelles.

2b) VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL à M. et Mme CHENOT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande émanant de Monsieur et Madame CHENOT, domiciliés à BOUSSE (Moselle), 20 rue Auguste Renoir, sollicitant l’acquisition d’un terrain communal cadastré section 30 n°491, d’une superficie de 89 m2, situé à l’arrière de leur terrain.4

VU l’estimation des Domaines de METZ (57) en date du 10 janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- DE VENDRE le terrain communal cadastré section 30 n° 491 d’une superficie de 89 m2 à M. et Mme CHENOT, au prix de 40 € le mètre carré ;

- DE CONFIER la rédaction de l’acte de vente à intervenir entre la Commune de BOUSSE et M. et Mme CHENOT à Maître Benoît HARTENSTEIN, Notaire à METZERVISSE (Moselle) ; - DE PRECISER que les frais de Notaire sont à la charge de M. et Mme CHENOT ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

3a) SUBVENTION AU CLUB VELO EVASION BETTELAINVILLE

Par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil Municipal a attribué les subventions au titre de l’année 2022 à différentes associations.

En complément, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € au Club Vélo Evasion de Bettelainville, au titre de son accompagnement et de son investissement dans les différentes actions organisées à Bousse, notamment pour la manifestation « Mai à Vélo ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 150 euros au Club Vélo Evasion de Bettelainville ; - DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

3b) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE MUSIQUE AU TITRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil Municipal a attribué les subventions au titre de l’année 2022 à différentes associations. A ce titre, une subvention d’un montant de 18 000€ a été attribué à l’Ecole de Musique.

Par ailleurs, considérant l’intervention de l’orchestre de l’Ecole de Musique à la fête de la Musique, Monsieur le Maire propose de leur attribuer en complément, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’Ecole de Musique de Bousse dans le cadre de leur action au titre de la fête de la Musique ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4a) CONVENTION DE PRET ET D’UTILISATION DU MATERIEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN – AVENANT N° 1

Depuis 2015, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) met à disposition de ses communes membres et des associations locales, du matériel « évènementiel » et « espaces verts » à titre gracieux. Par délibération en date du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de prêt et d’utilisation du matériel de la CCAM au bénéfice des communes membres. Cette convention prévoit à l’article VI – Prise en charge et restitution du matériel : « En cas de non-restitution, de destruction ou de vol du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser la valeur à neuf du matériel à remplacer ».5

Il est proposé de conclure un avenant n°1 afin de modifier la rédaction de l’article VI de la façon suivante : « En cas de non-restitution, de destruction ou de vol du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser la valeur du matériel à remplacer, compte-tenu du prix d’achat du matériel et de sa vétusté ». Cette modification a été approuvée par le Conseil Communautaire de la CCAM par délibération en date du 29 mars 2022. Il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour approuver cet avenant.

VU la délibération en date du 17 janvier 2022, approuvant la convention de prêt et d’utilisation du matériel communautaire entre la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.) et la Commune de BOUSSE ; VU la convention de prêt et d’utilisation du matériel communautaire ;

Considérant la proposition de modification de l’article VI « prise en charge et restitution du matériel » ; VU la délibération du Conseil Communautaire de l’Arc Mosellan en date du 29 mars 2022, approuvant l’avenant n° 1 à la convention concernant la modification de cet article ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention de prêt et d’utilisation du matériel de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

5a) APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le Syndicat Intercommunal de Suivi de la COncession de DIstribution Publique d’Electricité (SISCODIPE), n’ayant pas la compétence, ni les moyens, pour porter seul le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, a fait le choix de faire réaliser une étude dont la finalité est d’arrêter un schéma directeur de développement.

CONSIDERANT que l’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie permet à plusieurs communes ou établissements publics compétents pour réaliser un schéma directeur de s’associer afin de réaliser un unique schéma directeur dès lors que leurs territoires sont adjacents. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés, et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.

Ce schéma directeur, qui est entièrement financé par le SISCODIPE aura pour rôle essentiel de coordonner les interventions des autorités compétentes en la matière. Cette coordination est rendue indispensable par les différents partenaires qui interviennent en soutien sous la forme du versement d’aides financières (Etat, Région, ENEDIS, …).

Par délibération en date du 22 février 2022, le SISCODIPE a fait sienne des conclusions du rapport de préconisation du bureau d’études, a adopté le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé et a autorisé le Président à signer une convention avec chacune des communes membres. Dans le cadre de cette convention, la commune bénéficiaire s’engage, à respecter les préconisations du schéma directeur mis à disposition par le SISCODIPE, quand elle décidera d’installer, à ses frais, des infrastructures de recharge sur son territoire.

Le respect des préconisations du schéma directeur permettra au bénéficiaire de solliciter les subventions et aides mises en œuvre par les différents partenaires intéressés (Etat, Région, ENEDIS,…). Cet engagement n’a pas pour objet de limiter le bénéficiaire dans son action, ce dernier conservant la faculté d’aller au-delà des préconisations du schéma directeur, si bon lui semble.

Au regard de la délibération du SISCODIPE citée ci-dessus et du rapport de préconisations du bureau d’études, il est proposé de délibérer sur la validation du schéma directeur et de signer une convention avec le SISCODIPE.

VU la délibération du SISCODIPE en date du 22 février 2022 approuvant les conclusions du rapport de préconisations du bureau d’études ;6

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’APPROUVER les conclusions du rapport de préconisations du bureau d’études ; - D’ADOPTER le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le SISCODIPE.

5b) CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION ET A L’ANIMATION DU FUTUR PUMPTRACK

Souhaitant poursuivre sa politique d’attractivité et de dynamisation de la Ville, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 3 février 2022, la construction d’un Pumptrack. Dans un parcours de boucle fermée, cet équipement est constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés et rassemble des pratiquants de plusieurs disciplines (bmx, vtt, roller, trottinettes, draisiennes…), de tous niveaux et de tous âges.

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de l’utilisation et de l’animation de cet équipement, de mettre le Pumptrack à disposition de l’association « Sprinter Club du Sillon Mosellan », selon les conditions fixées par convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’APPROUVER la mise à disposition du futur Pumptrack à l’association Sprinter Club du Sillon Mosellan

selon les conditions déterminées par la convention d’utilisation et d’animation ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5c) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES – AVENANT N° 1

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB) est chargée de mettre en œuvre la compétence départementale obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques. Afin de formaliser les modes d’intervention départementaux, une convention de partenariat a été conclue le 19 juin 2017 entre le Département de la Moselle et la Commune de Bousse.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, il est proposé de signer un avenant pour proroger sa durée jusqu’au 31 décembre 2023.

VU la délibération en date du 19 juin 2017 acceptant la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique ;

VU la convention de partenariat en date du 19 juin 2017 entre le Département de la Moselle et la Commune de Bousse pour le développement de la lecture publique ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- DE PROROGER la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique jusqu’au 31 décembre 2023 ;

- DE PRECISER que les minima conseillés pour le bon fonctionnement d’une bibliothèque sont respectés par la Commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique.7

6a) AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT UN AGENT INDISPONIBLE OU POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, la Commune peut recruter des agents non titulaires, dans le cadre de besoins temporaires visant à :

- assurer le remplacement d’agents indisponibles ou autorisés à travailler à temps partiel, (article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique),

- faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique).

Afin de pouvoir être réactif, Monsieur le Maire propose aux membres présents de l’autoriser à signer de tels contrats temporaires.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses article L. 332-13 et L 332-23 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents territoriaux indisponibles, ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 précité pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 précité pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

- DE PRECISER que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

6b) MODIFICATION DU TABLEAU DE EFFECTIFS

Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu des mouvements de personnels et des besoins de la Commune, en particulier au niveau des espaces verts et du fleurissement, il convient de renforcer les effectifs des services techniques.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent technique à temps complet.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.8

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- DE CREER un emploi d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) ; - DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;

- DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Séance levée à 21 heures.