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Conseil Municipal - Délibérations du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
1a – AFFAIRES GENERALES : INSTAURATION D’UN DISPOSITIF D’AIDES A L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS DES EAUX DE PLUIE DE TOITURE.
Dans le cadre de la mise en place d’actions visant à sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable et poursuivant une démarche de préservation des ressources naturelles, la Commune souhaite instaurer une aide, pour les particuliers, à l’acquisition de récupérateurs des eaux de pluie de toiture. Il s’agit en effet, d’une ressource qui peut être valorisée pour des usages extérieurs (l’arrosage des plantes, des jardins et potagers, le lavage de voiture et cours extérieures…).
La mise en œuvre d’un système de récupération des eaux de pluie est encadrée par l’arrêté du 21 août 2008.
Cette opération a pour but de :
✓ soutenir une dynamique « individuelle » en matière de gestion raisonnée de la ressource
en eau,
✓ aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau,
✓ encourager l’adaptation des comportements au changement climatique.
…/… Modalités du dispositif d’aide communale :
Bénéficiaires : particuliers (propriétaires, locataires sous réserve d’accord du propriétaire, syndicats de copropriétaires) résidant à BOUSSE
Equipement subventionné : achat d’un récupérateur d’eau de pluie hors sol d’une capacité minimale de 300 litres et ses accessoires éventuels (pièces de raccordement, robinet, …). Seuls les équipements achetés neufs sont éligibles.
Montant de l’aide communale : subvention fixée à 50% du montant TTC, plafonnée à 50€. Aide limitée à une seule demande par foyer ou résidence.
Un montant de 2 500 € sera inscrit au budget principal (section d’investissement – article 20421).
Date d’entrée en vigueur du dispositif : 1er juin 2023
Formulaire de demande disponible en mairie et sur le site internet :
Les pièces suivantes devront être jointes au formulaire de demande :
*Facture d’achat acquittée qui doit comporter :
- Le nom et l’adresse du bénéficiaire
- Le nom et l’adresse du vendeur
- La date d’achat postérieure au 31 mai 2023
- Descriptif du matériel :
o Références et volume du récupérateur
o Équipements annexes éventuels (pièces de raccordement, robinets,…)
Le ticket de caisse n’est pas valable.
*Justificatif de domicile au nom du demandeur : taxe foncière ou attestation d’assurance, facture d’eau, électricité, internet,.. daté de moins de trois mois ;
*Pour les locataires : L’accord du propriétaire
*Photos de l’équipement dans l’environnement de l’habitation AVANT et APRES installation du récupérateur d’eau de pluie raccordé au bâtiment, sis à l’adresse de résidence. *Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur sur lequel l’aide sera versée.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’intérêt de sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable,
CONSIDERANT que l’eau de pluie de toiture peut être récupérée et stockée pour des usages extérieurs (l’arrosage des plantes, des jardins et potagers, le lavage de voiture et cours extérieures…)
VU l’avis favorable de la Commission « Environnement »,
Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
• D’APPROUVER l’instauration à compter du 1er juin 2023, d’un dispositif d’aides à
l’acquisition par les particuliers, d’un récupérateur des eaux de pluie de toiture hors sol de
300 litres minimum et ses accessoires éventuels.
…/… • D’APPROUVER le montant de la subvention fixée à hauteur de 50% maximum du prix
d’achat TTC, plafonnée à 50€ et limitée à une seule demande par foyer ou résidence.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au versement de cette
subvention d’équipement en fonction des dossiers de demande déposés, sous réserve du
respect des modalités visées ci-dessus et dans la limite des crédits budgétaires.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à modifier par le biais d’une
décision, les modalités du dispositif d’aides, hors montant de la subvention.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
2a – FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023.
La proposition de décision modificative n°1 du budget principal 2023 est justifiée par les points suivants :
- Instauration d’un dispositif d’aides à l’acquisition de récupérateurs des eaux de pluie de toiture : inscription des crédits non prévus au budget primitif – Dépenses d’investissement – 20421 : + 2 500 €
- Accueil périscolaire-extrascolaire : augmentation de la participation versée à l’Association des Pep Lor’Est résultante d’une hausse des charges de personnel (+40%) – Dépenses de fonctionnement - 62878 : + 70 555 €
- Ouvrage de rétention et de décantation rue Hector Berlioz : des travaux complémentaires sont requis – Dépenses d’investissement - 20421 : + 6 500 €
En complément, Monsieur le Maire propose d’actualiser et d’inscrire les recettes issues de la revalorisation annuelle des bases d’imposition de l’ordre de 7%, conformément à l’état 1259 de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour 2023 transmis par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques.
…/… En effet, le budget primitif tient compte uniquement des bases d’imposition effectives 2022.
Recettes de fonctionnement - 73111 : + 79 555 €
Chapitre/article DEPENSES DM n°1
011-62878 Remboursement frais à d'autres organismes 70 555,00 €
023 Virement à la section d'investissement 9 000,00 €
Total Dépenses 79 555,00 €
RECETTES
73-73111 Impôts - Contributions directes 79 555,00 €
Total Recettes 79 555,00 €
DEPENSES DM n°1
204-20421 Subvention d'équipements versées - biens mobiliers 2 500,00 €
21-21538 Autres réseaux 6 500,00 €
Total Dépenses 9 000,00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 9 000,00 €
Total Recettes 9 000,00 €
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal 2023 telle que présentée ci- dessus.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document ou à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative n°1.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
2b – FINANCES : REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES-EXTRASCOLAIRES.
Eu égard à l’augmentation des charges périscolaires-extrascolaires, Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs appliqués à compter de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024.
A noter que la Commune n’a pas augmenté les tarifs périscolaire-extrascolaire depuis 2018, hormis en ce qui concerne le prix du repas qui évolue en fonction du tarif facturé par le prestataire extérieur.
Propositions de révision de la grille tarifaire à compter du 1er septembre 2023
- Tarifs périscolaires
• Simplification de la grille tarifaire
• Création d’une nouvelle tranche de quotient familial
• Augmentation des tarifs de 5%
…/… - Tarifs extrascolaires
• Suppression du forfait 2 jours pendant les petites vacances :
• Création d’une nouvelle tranche de quotient familial
• Augmentation des tarifs de 5%
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des voix (18 voix POUR, 1 ABSTENTION), DECIDE,
➢ D’APPROUVER la révision des tarifs périscolaire-extrascolaires tels que présentée ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant, d’en informer l’association gestionnaire de l’accueil périscolaire-extrascolaire afin de modifier en conséquence, le règlement intérieur de l’accueil et d’en informer les familles.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK,
Quotient Familial Moins de 575€
De 575€ à
moins de
760€
De 760€ à
moins de
994€
De 994€ à
moins de
1176€
De 1176€ à
moins de
1358€
De 1358€ à
moins de
1800€
De 1800€ à
2299€
Au dela de
2300€
Matin
Maternelle : 7h10-8h10
Elementaire : 7h20-8h20
0,37 € 0,85 € 1,71 € 2,53 € 2,84 € 3,12 € 3,44 € 3,76 €
Forfait pause méridienne
(repas compris)
Maternelle : 11h40-13h30
Elementaire : 11h50-13h40
5,80 € 6,76 € 8,40 € 10,04 € 10,56 € 11,17 € 11,77 € 12,37 €
Soir 1
Maternelle 16h00-17h15
Elementaire : 16h10-17h25
0,45 € 1,08 € 2,11 € 3,19 € 3,57 € 3,89 € 4,32 € 4,75 €
Soir 2
Maternelle 17h15-18h30
Elementaire : 17h25-18h30
0,42 € 0,98 € 1,82 € 2,81 € 3,09 € 3,37 € 3,80 € 4,23 €
PERISCOLAIRE (maternelle et élementaire)
Quotient familial Moins de 575€
De 575€ à
moins de
760€
De 760€ à
moins de
994€
De 994€ à
moins de
1176€
De 1176€ à
moins de
1358€
De 1358€ à
moins de
1800€
De 1800€ à
moins de
2300€
Au dela de
2300€
3 jours 46,51 € 52,81 € 58,06 € 61,21 € 64,36 € 67,51 € 73,81 € 77,91 €
4 jours 61,32 € 69,72 € 73,92 € 77,07 € 82,32 € 86,52 € 95,97 € 100,27 €
5 jours 72,97 € 84,52 € 88,72 € 95,02 € 99,22 € 105,52 € 114,97 € 120,37 €
Petites vacances
Quotient familial Moins de 575€
De 575€ à
moins de
760€
De 760€ à
moins de
994€
De 994€ à
moins de
1176€
De 1176€ à
moins de
1358€
De 1358€ à
moins de
1800€
De 1800€ à
moins de
2300€
Au dela de
2300€
3 jours (en cas de jour férié) 46,51 € 52,81 € 58,06 € 61,21 € 64,36 € 67,51 € 73,81 € 77,91 €
4 jours 61,32 € 69,72 € 73,92 € 77,07 € 82,32 € 86,52 € 95,97 € 100,27 €
5 jours 72,97 € 84,52 € 88,72 € 95,02 € 99,22 € 105,52 € 114,97 € 120,37 €
Grandes vacances COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
2c – FINANCES : SORTIE A EUROPA PARK – DETERMINATION DES TARIFS 2023.
En lien avec le Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire propose comme chaque année, d’organiser une sortie à Europa Park à la fin du mois d’août.
A ce titre, il convient de délibérer sur la détermination des tarifs.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ DE FIXER les tarifs pour les participants à cette journée comme suit :
o Membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et élus accompagnateurs : 40 € o Jeunes de moins de 18 ans résidant à Bousse, non membres du CMJ : 70 €
o Autres participants : 80 €
➢ DE PRECISER que l’encaissement des tarifs appliqués aux participants se fera par le biais de la régie « manifestations diverses ».
…/… ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
2d – FINANCES : ATTRIBUTION DES CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023-2024.
Comme chaque année, le Conseil Municipal fixe le montant des crédits et subventions scolaires ainsi que la somme maximale allouée pour la maintenance des photocopieurs dans les écoles de la Commune.
Monsieur le Maire propose de maintenir les montants de l’année précédente, à savoir :
- 29 € par élève pour les crédits scolaires
- 22 € par élève pour les subventions scolaires
Les montants totaux seront déterminés à la rentrée scolaire au vu des effectifs réels.
La Commune prend également à sa charge les frais de maintenance des photocopieurs (forfait copies) dans la limite de 705€ pour les élémentaires et 235€ pour les maternelles.
…/… Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
- D’ATTRIBUER aux écoles de Bousse, pour l’année scolaire 2023/2024 :
* 29 € par élève pour les crédits scolaires,
* 22 € par élève pour les subventions scolaires,
* 705 € pour la maintenance du photocopieur pour les élèves élémentaires, * 235 € pour la maintenance du photocopieur pour les élèves de maternelles.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 18
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; MYOTTE-DUQUET André ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique LARSONNIER Franck ; BOUCHET Joël ; NEVEUX Jérémy
MMES. LEFORT Marie Anne ; ERNST Sophie ; REINHARDT Renée ; LAURENT Maryse ; WEYDERS Julie ; SANDROLINI Leititia ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTS EXCUSES : MM. RIGGI Gilles ; MEREL-BRESSY Stéphane
Mme CIPOLLETTA Magali
ABSENTES NON EXCUSEES : MMES. BECHEIKH Aïchouba ; BLASZCZYK Véronique
PROCURATION DE : M. RIGGI Gilles pour Mme LEFORT Marie Anne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFORT Marie Anne
3a – AFFAIRES CULTURELLES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
ET DES BIBLIOTHEQUES – AVENANT N° 2.
Le Département de la Moselle offre, depuis le 11 mai dernier, à tout public inscrit dans une des bibliothèques du réseau de lecture publique (dont la médiathèque de Bousse), un accès à la nouvelle plateforme de ressources culturelles en ligne « Numos » (presse, livres numériques, films, musique…).
A ce titre, il convient de valider l’avenant n°2 à la convention de partenariat conclue entre la Commune de Bousse et le Département de la Moselle en faveur de la lecture publique.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération en date du 19 juin 2017 acceptant la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Bousse en date du 31 mai 2022 approuvant l’avenant n°1 à ladite convention afin de proroger sa durée jusqu’au 31 décembre 2023 ;
…/… Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
- D’APPROUVER dans le cadre de la nouvelle plateforme de ressources en ligne mise à disposition des bibliothèques du réseau de lecture publique, l’avenant n°2 à la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 31 mai 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK,