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Procès Verbal - PV CM 31 mars 2022
Procès Verbal - PV CM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JUIN
2021
:
Ce
jour,
le 23
juin
2021,
le Conseil
Municipal
est
convoqué
à
une
séance
ordinaire
qui
aura
lieu
à
la Salle
des
Fêtes
de
Bousse,
en
raison
des
circonstances
nationales
liées
à
l’épidémie
de
COVID-19,
le
mercredi
30
juin
2021
à
19
heures.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
P. WARTER
B.
BECKER
M.
MYOTTE-DUQUET
A.
BUCCI
J. BOUCHET
J.
RIGGI
G.
MEREL-BRESSY
S.
FILLMANN
A.
NEVEUX
J. LARSONNIER
F.
(arrivé
au
point
3a)
MMES.
REINHARDT
KR. LEFORT
MA.
WEYDERS
J. BECHEIKH
A.
CIPOLLETTA
M.
ERNST
S.
FEART
E. SANDROLINI
L.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SEVRAIN
D.
MMES.
LAURENT
M.
BLASZCZYK
V.
BERTOLINO
C.
PROCURATIONS
DE
: M.
SEVRAIN
D.
pour
M.
BECKER
M.
Mme
BLASZCZYK
V.
pour
Mme
REINHARDT
R.
Mme
LAURENT
M.
pour
M.
MYOTTE-DUQUET
A.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
REINHARDT
Renée ORDRE
DU
JOUR
POINT
1 —-INFORMATIONS
a.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
20
mai
2021
c.
Communication
des
décisions
prises
par
le Maire
POINT
2 — AFFAIRES
GENERALES
a.
Proposition
d'achat
d’un
véhicule
de
9 places
b.
Présentation
de
la
nouvelle
tondeuse
des
Services
Techniques
c.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
POINT
3 —
FINANCES
a.
Décision
modificative
du
budget
n°
1
b.
Prise
en
charge
de
la sortie
à Verdun
des
élèves
du
CM2
POINT
4
—
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Modification
du
tableau
des
effectifs
POINT 5
- DIVERS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
qui
est
accepté
à l'unanimité. | 1a)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle,
«
lors de chacune
de
ses séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Madame
REINHARDT
Renée
est
nommée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
1b)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
MAI
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2021
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
1c)
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
de
la délibération
du
2 juin
2020,
il a été
amené
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
N° | Année |
Service
Type
Objet
MOMAnEne
Tiers
(si marché)
Demande
de
subvention
à
Moselia
pour
l'acquisition
de
livres
à
destination
des
enfants
dyslexiques
à la
Médiathèque
Municipale
Conseil
/
Départemental de
la
Moselle
08 |
2021
DGS
Décision
23)
PROPOSITION
D'ACHAT
D'UN
VEHICULE
9 PLACES
La
Commune
envisage
l'acquisition
d’un
minibus
de
neuf
places
dont
le
coût
prévisionnel
s’élèverait
aux
environs
de
30.000
euros
TTC.
Ce
projet
d'acquisition
vise
à permettre
les déplacements
liés aux
activités
de
la mairie
(élus,
personnels),
ainsi
que
ceux
qui
pourraient
être
organisés
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
personnes
âgées
et isolées.
Avant
d'avancer
plus
sérieusement
sur
le dossier,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
projet
d'acquisition
afin
d’en
valider
le
cas
échéant
le
principe,
et
dans
un
second
temps
de
l’autoriser
à entamer
toutes
les
démarches
nécessaires,
à
savoir
:
-
la
consultation
d’au
moins
3
fournisseurs,
-
étudier
la possibilité
de faire financer
ou
non
une
partie
du
minibus
par de
la publicité
(sponsoring).
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
il sera
procédé
au
cours
de
cette
même
séance,
à
l'étude
d’une
décision
modificative
du
budget
afin
d'inscrire
les crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
4
contre
(NEVEUX
Jérémy,
WEYDERS
Julie,
CIPOLLETTA
Magali,
ERNST
Sophie)
et
3
abstentions
(RIGGI
Gilles,
MEREL-BRESSY
Stéphane,
WARTER
Bernard),
DECIDE, D'APPROUVER
le projet
d'acquisition
d’un
minibus
neuf
places
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
lancer
les
consultations
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet
;
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
|
2b)
PRESENTATION
DE
LA
NOUVELLE
TONDEUSE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Budget
Primitif
2021
avait
validé,
en
section
d'investissement,
l’acquisition
d’une
nouvelle
tondeuse
aux
Services
Techniques,
permettant
notamment
le
ramassage
de
l’herbe
après
coupe.
Le coût
de
cette
acquisition
se
monte
à 22.620
euros
TTC,
étant
précisé
que
la commune
a bénéficié
d’une
reprise
d’un
ancien
tracteur
pour
2.000
euros
et d’une
tondeuse
pour
8.500
euros.
2c)
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Bousse
actuel
date
de
2010
et
n’a
pas
été
remis
à
jour
depuis.
Les
évolutions
au
sein
de
la
Mairie
(élus,
personnels,
services...)
ainsi
que
l'implantation
de
notre
Commune
dans
le périmètre
de
la Centrale
Nucléaire
de
Cattenom
imposent
de
procéder
à la mise
à jour
de
ce
document
contribuant
à l'information
préventive
et
à
la protection
des
populations.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
détermine
et
fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
sur
un
territoire
donné,
l’organisation
locale
pour
faire
face
à
une
crise
et
la gérer.
L'article
L2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
est
l’autorité
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
qu’il
prend
toutes
les
mesures
destinées
à assurer
la protection
de
ses
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le territoire
de
la Commune.
Si le Conseil
Municipal
n’est
pas
amené
à délibérer
sur
ce
point,
puisque
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
approuvé
par
arrêté
municipal
du
Maire,
il
est
cependant
utile
et
nécessaire
que
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
soient
informés
du
contenu
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
puissent,
le cas
échéant,
obtenir
des
précisions
et
informations
sur
ce
dernier.
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
M.
Alain
FILLMANN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la sécurité
|
3a) DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
|
Afin
de
prendre
en
compte
l’approbation
du
Conseil
Municipal
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
et
afin
de
procéder
à
un
transfert
de
crédits
du
chapitre
23
au
chapitre
21
pour
le
remplacement
du
mur
de
soutènement
situé
le
long
de
la
rue
des
écoles,
il convient
de
d'approuver
une
décision
modificative
du
budget
en
section
d'investissement. Le
budget
reste
équilibré
aux
mêmes
montants
puisqu'il
s’agit
d’une
simple
réaffectation
de
crédits
du
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» vers
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2021
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
COMPTES
DEPENSES
Chapitre |
Article/Opération
Nature
BP
2021
DM
n°1
PE RN
21
2151/0NA
Réseaux
de
voirie
5.000
€
+
45.000
€
50.000
€
21
2182/0ONA
Matériel
de
transport
6.000
€
+
30.000
€
36.000
€
23
2313/0NA
Constructions
en
1.700.000
€ |
- 75.000
€ |
1.625.000
€
cours
TOTAL
DEPENSES
DM
N°1 |
1.711.000
€
-
1.711.000
€
3b}
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
SORTIE
À
VERDUN
DES
ELEVES
DE
CM2
Comme
tous
les
ans,
exception
faite
de
l’année
dernière
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19,
la
Municipalité
a organisé
une
sortie
à VERDUN
le
28
juin
dernier
pour
les
élèves
de
CM2.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
D’ACCEPTER
la
prise
en
charge
des
entrées
et
du
transport
pour
la
sortie
à
VERDUN
du
28
juin
2021
organisée
par
la
Commune
de
Bousse
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
|
4a)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
cours
de
sa
dernière
séance,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
présentent
un
état
du
personnel
et
organisent
la
politique
Ressources
Humaines
de
la
Collectivité.
A
l'heure
actuelle,
22
agents
sur
23
relèvent
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
plusieurs
d’entre
eux
peuvent
prétendre
à bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
sein
de
leur
catégorie
hiérarchique.
Compte-tenu
du
très
faible
impact
sur
le
budget
de
la
Commune,
et
eu
égard
au
souhait
de
permettre
aux
agents
de
continuer
à évoluer
notamment
en
vue
d’obtenir
des
points
d'indices
supplémentaires
(ceux-ci
servant
de
base
au
calcul
de
la
retraite
des
fonctionnaires),
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
plusieurs
avancements
de
grade
et
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Suite
aux
entretiens
de
recrutement
effectués
récemment
pour
un
renfort
permanent
aux
Services
Techniques,
il
est
également
proposé
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Polyvalent
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet.
L'agent
actuellement
en
fonction
à
la
Ville
de
Metz
devrait
intégrer
nos
services
entre
le
1er
août
et
le
1er
octobre
2021. VU
les
Lignes
Directrices
de
Gestion ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau ;
VU
les
avis
formulés
par
les
responsables
hiérarchiques
directs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
e
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
procédant
à
la
création
de
plusieurs
emplois
ainsi
qu'il
suit
:
Suppression
de
Te
postes
(à faire
Création
de
.
Date
Gers
ultérieurement
postes
DES
RL)
Sexe
d'effet
après
avis
du
CT)
._.
Adjoint
.
.
Adjoint
rs
.
,
Administrative
.
.
Administratif
35/35ème
ATSEM
F
| 01/09/2021
Administratif
RL
Principal
2cl
Adjoint
Adjoint
Responsable
Technique
Technique
35/35ème
des
Services
M
|01/09/2021
Principal
2cl
Principal
1cl
Techniques
Agent
d'entretien
ner
Technique
Agent
Adjoint
exe
De
M
| 01/09/2021
.
Technique
35/35ème
polyvalent
—
Technique
re
re
Principal
2cl
jardinier Agent technique
M
|01/12/2021
polyvalent
Agent
Territorial
|
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Spécialisé
des
MédieS-
EQUIeS
REGLES
28,32/35ème
ATSEM
F | 01/09/2021
sociale
Maternelles
Maternelles
,
(ATSEM)
(ATSEM)
Principal
2cl
Principal
1cl
e
DE
PRECISER
que
les
postes
libérés
par
la
suite
des
avancements
de
grade
seront
supprimés
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
;
e
DE
CREER,
en
filière
technique,
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35ème)
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
Séance
levée
à
21
heures.