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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97PV Conseil municipal du 21.12.20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 21/12/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, M. Emmanuel JOUBIN (arrivé au point 2 de l’ordre du jour), M. Yann LE ROUX, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Claude THEAULT. Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY excusée, M. Nicolas SHELTON.
Secrétaire : M. Claude THEAULT.
Nombre de présents : 14.
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
- Projet logements locatifs « Les Charrières ».
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2022/12/21-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 13/12/2022.
Projet logements locatifs « Les Charrières »
Les plans et l’estimatif au stade de l’avant-projet ont été présentés au conseil par M. FOURNIER, architecte, le BET LENESLEY et de M. LEBAS, économiste.
- Avant-projet
Délibération n° 2022/12/21-02.
Suite à la présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’avant-projet concernant les travaux (hors honoraires et missions annexes) ainsi qu’il suit :
1 171 846.96 € H.T.
+ 11 818.35 € H.T. option en plus-value pour planchers
isolants sur vide-sanitaires
1 183 665.31 € HT. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 21/12/2022
M. BOUTIN rappelle qu’il conviendra aussi d’ajouter le coût relatif au terrain.
- Démarches en urbanisme
Délibération n° 2022/12/21-03.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Mme le Maire des démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires en urbanisme et l’autorise à signer tout document correspondant.
Questions diverses.
- Prochain conseil : sauf urgence, il est prévu le mardi 10 janvier 2023.
NOM Prénom signature |
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT 4
Maire 7
Claude THEAULT
Secrétaire de séance
TT