Conseil Municipal - 07 conseil municipal du 04.11.20141

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Conseil Municipal - 07 conseil municipal du 04.11.20141 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 conseil municipal du 04.11.20141)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,

Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER,

M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Christophe GACEM excusé, Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : Mme Marion HAAS.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Travaux de réhabilitation de la salle Victor Chesnel – avenants aux marchés. Délibération n° 2014/11/04-01.

Mme le Maire présente au conseil municipal les avenants suivants :

- AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 « GROS ŒUVRE » DE L’ENTREPRISE COTARD. :

Montant initial du marché : 11 288.21 € H.T.

Avenant n° 1 en plus-value

à approuver : + 785.14 € H.T.

Nouveau montant du marché : 12 073.35 € H.T.

- AVENANT N° 1 AU LOT N° 3 « MENUISERIES EXTERIEURES » DE L’ENTREPRISE ANFRAY :

Montant initial du marché : 9 643.03 € H.T.

Avenant n° 1 en plus-value

à approuver : + 616.56 € H.T.

Nouveau montant du marché : 10 259.59 € H.T.

Les plus-values représentant plus de 5 % du marché initial ; elle indique que la commission d’appel d’offres réunie ce jour à 20 H 00 a émis un avis favorable concernant ces avenants (la commission étant sollicitée compte-tenu qu’elle a été consultée lors de l’attribution initiale des marchés).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces avenants et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Temps d’Activités Périscolaires – proposition pour activité enluminure et calligraphie

Délibération n° 2014/11/04-02.

Mme ALARY propose la mise en place d’une activité enluminure et calligraphie dans le cadre des T.A.P. le lundi où jusqu’à présent faute d’animateur un groupe était en garderie. Cette activité serait assurée par le prestataire LE PARCHEMIN DES LIMBES (Astrid BERTIN et Marceau PRADINAS) pour un coût de 2.00 € par élève par séance d’une heure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de cette activité et charge Mme le Maire de toutes démarches nécessaires.

Indemnité de gardiennage de l’église 2014.

Délibération n° 2014/11/04-03.

Aucune instruction préfectorale indiquant une revalorisation de cette indemnité pour 2014 n’ayant été reçue, son plafond pour un gardien résidant dans la commune est donc de 474.22 €. Mme le Maire propose au conseil de maintenir le montant annuel versé à M. l’abbé ARGNEY à 474.22 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Commission « ressources humaines » du 23/10/2014

Mme ALARY fait part au conseil des éléments présentés en commission

municipale :

- tableau récapitulatif concernant les agents de la commune présentant leurs grades, fonctions, échelons, rémunérations, régimes indemnitaires.

- modalités d’avancement d’échelons ou de grades pour ces agents relevant de la fonction publique territoriale.

- adhésion de la commune à l’assurance GRAS SAVOYE pour la couverture des risques statutaires en cas de congés maladie, maternité, accident de travail.

- adhésion de la commune au C.D.A.S. 50 (Comité Départemental d’Action Sociale) pour des prestations sociales à destination des agents actifs soumises ou non à conditions de ressources.

- participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans la mesure où les agents adhèrent à une mutuelle labellisée.

Demande d’adhésion au C.D.A.S. pour les agents retraités :

Délibération n° 2014/11/04-04.

Après avoir rappelé l’adhésion de la commune au C.D.A.S. pour des prestations d’aide sociale à destination des agents communaux actifs, Mme ALARY fait part de la demande formulée par Mme Claire GUERIF, agent communal en retraite depuis le1er juillet, pour une adhésion au C.D.A.S. pour les retraités leur permettant de bénéficier notamment de prestations en matière de loisirs, d’aide ménagère , etc...

La cotisation annuelle par agent retraité est de 77.75 €. Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le conseil municipal, par 10 voix contre, 4 pour et 3 abstentions, décide de ne pas adhérer pour les agents retraités.

Demande de modification d’horaires des agents du service technique :

Délibération n° 2014/11/04-05.

Mme ALARY fait part de la demande de modification d’emploi du temps

formulée par les agents du service technique tendant à diminuer d’une demi-heure la durée journalière en période d’été en reportant ces heures sur des jours non travaillés sur cette période.

Pour information du conseil, il est indiqué que la durée de travail de ces agents est annualisée. Le planning est établi en début d’année. En période d’hiver, le travail a lieu sur 4 ou 5 jours par semaine à raison de 7 H 30 par jour. En période d’été, le travail a lieu sur 4 à 5.5 jours par semaine (1 agent présent le samedi matin) à raison de 8 H 30 par jour.

Dans la mesure où cette demande ne pénalise pas l’organisation du service

souhaitée par la collectivité, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

Informations et questions diverses :

Délibération n° 2014/11/04-06.

Mme ALARY informe le conseil qu’un colis de Noël d’une valeur actuelle d’environ une soixantaine d’euros est offert au personnel communal. Il est demandé au conseil s’il est favorable au maintien de cette action.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien de ce colis.

Mme ALARY indique également qu’un repas offert par la commune regroupant les agents communaux actifs et retraités, le maire et les adjoints avait lieu en début d’année afin de créer un moment de rencontre convivial. Les retraités et les conjoints invités versaient une participation financière. Il est proposé d’élargir l’invitation à ce repas aux conseillers municipaux qui le souhaitent. M. LECLERCQ propose que ce repas soit pris en charge par la commune également pour les membres du conseil ; ceux- ci participant toute l’année à la vie municipale.

Après discussion sur ces éléments, le conseil municipal, favorable à l’unanimité au maintien de ce repas offert aux agents communaux, décide l’élargissement aux membres du conseil avec prise en charge par la commune (15 pour, 2 abstentions) ; les conjoints invités payant leur participation.

Pour 2015, le repas aurait lieu le 17 janvier. Une réponse pour la présence sera demandée pour le prochain conseil.

Demande d’utilisation de la halle de sports par les gendarmes.

Délibération n° 2014/11/04-07.Mme le Maire fait part de la demande des gendarmes pour l’utilisation à titre gratuit de la salle de sports pour des entrainements d’environ une heure sur des créneaux disponibles.

Après discussion, compte tenu qu’un tarif a été fixé précédemment pour les associations hors communes, au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après vote (7 contre, 2 pour et 8 abstentions), n’est pas favorable à une utilisation gratuite ; la fréquence des utilisations n’étant d’ailleurs pas connue.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics.

Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal.

Devis MANGEAS – hydrofuge.

Délibération n° 2014/11/04-08.

M. BLIER explique qu’il y aurait lieu de faire procéder à des travaux

d’hydrofugation sur la façade ouest de l’église fortement exposée afin d’éviter des infiltrations d’eau au travers des pierres et des joints devenus poreux et présente le devis de l’entreprise MANGEAS d’un montant de 2 132.80 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux.

Questions diverses.

- Urbanisme :

o M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou accordés

depuis la dernière réunion.

o Information sur le projet d’extension du site classé et de mise en

place du périmètre de protection modifié du Mont St Michel :

Suite à une réunion à la DDTM le 15/10/2014 à laquelle certains membres du conseil ont participé, un résumé est présenté au conseil sur la mise en place des nouvelles mesures de protection de la baie du Mont St Michel suite aux observations formulées en 2005 par un rapport de l’UNESCO jugeant les mesures mises en place par l’Etat français insuffisantes. En réponse à l’UNESCO, l’Etat a prévu deux outils combinés de protection de la baie.

Une extension du site classé, qui concerne les paysages les plus

exceptionnels dans un rapport de proximité géographique avec le Mont St Michel. Pour

le Val St Père, une partie de la commune sera concernée.

Le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du Mont qui a pour vocation de

protéger la baie dans son ensemble, à l’échelle des covisibilités. Pour le Val St Père,

toute la commune sera concernée.En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à

autorisation spéciale, délivrée, soit par le ministre chargé des sites, soit par le préfet du

département. Au sein du PPM, les projets font l’objet d’un avis de l’Architecte des

Bâtiments de France. Les délais d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de

construire, déclarations de travaux) seront donc plus longs.

Un cahier de recommandations architecturales et paysagères commun au site classé et au PPM va être établi. Les demandeurs d’autorisations d’urbanisme devront en tenir compte dans l’élaboration de leurs projets de travaux lorsque ceux-ci sont possibles au vu des autres règlementations applicables (loi littoral, règlement du P.L.U. etc…)

Les conseils municipaux seront amenés à délibérer sur ces mesures courant 2015. Une mise à l’enquête publique est prévue en mai 2015. L’application est prévue pour 2016/2017…

- Communauté de communes Avranches – Mont St Michel :

Mme le Maire fait un point sur différents éléments du compte rendu de la

dernière réunion de communauté de communes ; l’intégralité du compte rendu étant disponible en mairie ou sur le site internet communautaire.

Concernant la collecte des déchets, elle indique que l’expérimentation

concernant l’extension du tri pour les emballages en plastiques sur le territoire de l’ancienne communauté d’Avranches est maintenue jusqu’en 2016. Elle indique également que compte tenu des disfonctionnements des containers pour lesquels la communauté cherche des solutions, ils sont actuellement en libre accès ; la mise en place de la taxe incitative étant impossible dans ces conditions. De plus, des systèmes de collecte différents coexistent actuellement sur le territoire de la nouvelle communauté de communes.

M. LECLERCQ demande quand la communauté sera en mesure de respecter ses engagements car, par exemple à titre personnel, il paie toujours le même montant de taxe d’ordures ménagères pour un service rendu moindre puisqu’il trie plus et qu’avant il bénéficiait d’un ramassage en porte à porte.

Toujours concernant la communauté de communes, M. BLIER indique que le conseil municipal aura à délibérer lors du prochain conseil sur le rapport établi par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui fixe les montants des attributions versées ou perçues par les communes en fonction des compétences transférées à la communauté ou rétrocédées aux communes). Le document sera transmis aux conseillers municipaux avant la réunion.

Mme le Maire indique qu’elle et M. BLIER ont participé à différentes réunions concernant la mise en place du contrat de territoire avec la Région.

Enfin elle indique qu’un relevé des chemins de randonnée prévus sur la

commune a été effectué.- Mme le Maire indique qu’elle a rencontré M. Michel AUBREE, Président du Syndicat des Herbus à l’occasion de la demande de renouvellement de l’A.O.T. (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public maritime par l’association des éleveurs utilisateurs du DPM.

- Recensement de la population 2015 : Mme le Maire indique que

4 agents recenseurs sont trouvés. Il s’agit de personnes qui à divers titres sont intervenus à l’école antérieurement.

- Plan Communal de Sauvegarde : Mme le Maire demande si les membres du conseil ont des personnes isolées à signaler dans leur secteur pour inscription au P.C.S.

- Diverses réunions de commissions ont été fixées.

- Exposition de peintures 2015 : elle aura sûrement lieu le week-end de Pâques les 4 et 5 avril compte tenu des élections sur la date initialement prévue en mars.

- La date pour la réunion publique concernant le projet d’implantation d’une antenne de technologie MiMo n’est pas connue à ce jour.

- Mme le Maire indique que M. BLIER la représentera au congrès des maires de France à Paris fin novembre et qu’ils ont également participé à l’assemblée générale de l’association des maires de la Manche.