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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 011 vnf conv d occupation temporaire locaux molinet stockage archives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 011 vnf conv d occupation temporaire locaux molinet stockage archives)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt six février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni HAUTEFOND - Salle des fêtes 626 Route du Champs tout seul, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 février 2026.
DÉCISION N° DB2026_011 - ADMINISTRATION GENERALE VNF - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - LOCAUX MOLINET - STOCKAGE ARCHIVES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 26 février 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux modalités d’utilisation du domaine public,
Considérant que VNF a acquis de la Communauté de Communauté du Grand Charolais le bâtiment de Molinet,
Considérant qu’une partie des archives de la CCLGC se situent toujours dans les locaux acquis par VNF à Molinet et fait l’objet d’une convention dédiée,
Considérant que le reste des archives du Grand Charolais est situé au sein du Conservatoire Jean Piret qui fera prochainement l’objet de travaux,
Considérant qu’il est nécessaire de déplacer lesdites archives pendant la durée des travaux,
Considérant que VNF dispose d’espaces disponibles dans le bâtiment de Molinet pour le stockage des archives,
Considérant la nécessité de formaliser une nouvelle convention d’occupation jointe en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public à intervenir avec Voies Navigables de France pour un bureau dans les locaux de
DB2026_011 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Molinet pendant la durée des travaux du Conservatoire Jean Piret pour une redevance annuelle de 3 055,80 € révisable dont le terme est fixé au 08/08/2027.
Article 2: D’autoriser le Président à signer la convention annexée.
Article 3: D’autoriser le versement des redevances afférentes à ces occupations et d’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_011 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Magali DUCROISET
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Catherine CLERGUÉ, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_011 3/3