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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Francourville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département Eure-et-Loir
Commune de Francourville
Compte rendu de séance
Séance du 4 Mars 2021
L' an 2021 et le 4 Mars à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
MOULIN Eric Maire
Présents : M. MOULIN Eric, Maire, Mmes : BENOIT Anne, BEZAULT Laura, CASSINA Guillemette, DUMENY Edwige, LETARTRE Isabelle, ROUSSEAU Anita, THIROUIN Severine, MM : ALIJEVIC Bésim, DE PARSCAU Loïc, DUVAL Gilles, MEDIOUNA Adil, THIEBAULT Alain
Absents : MM BEALAY Arnaud, GENET Xavier
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 25/02/2021
Date d'affichage : 25/02/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Eure-et-Loir
le : 05/03/2021
et publication ou notification
du :
A été nommé secrétaire : DUVAL Gilles
Le compte-rendu de la séance précédente du 4 février2021 a été lu et adopté
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
AUTORISATION AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE RECOURS DEZAILLE, GRAFFIN-LESAGE, LANGE - 2021- 20
DEMANDE SUBVENTION DEVIS TT GEOMETRES EXPERTS A RAJOUTER AU DEVIS MAITRISE D'OEUVRE (délibération 2021.08) - 2021-21
AUTORISATION AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE RECOURS DEZAILLE, GRAFFIN-LESAGE, LANGE réf : 2021-20
Par lettres recommandées, en date du 19/02/2021, la commune de Francourville est notifiée de 3 requêtes auprès du Tribunal administratif d'Orléans contre l'arrêté N° 2020-45 du 1/07/2020 portant sur l'arrêté permanent d'interdiction de stationnement à Francourville et hameaux Auzainville, Boinville au Chemin et Senneville.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Autorise Le Maire, ou son représentant, à ester en justice dans le cadre des recours déposés par M. et Mme DEZAILLE, GRAFFIN-LESAGE et LANGE
Désigne Maître Julien GIBIER avocat à la Cour, 30 boulevard Chasles 28000 CHARTRES afin de défendre les intérêts de la commune dans ce dossier.
Dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2021
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE SUBVENTION DEVIS TT GEOMETRE EXPERTS A RAJOUTER AU DEVIS MAÎTRISE D’ŒUVRE (délibération 2021.08)
réf : 2021-21
La commission de travaux a programmé pour 2021 la maîtrise d’œuvre pour l'annexe de stockage d'une surface de 103m2 adjacent à la salle polyvalente. Le devis de la société OMBRE ET LUMIERE sis 2 rue des trois détours a été programmé pour 2021 par la commission des travaux qui a lieu le 26/01/2021. Le maître d’œuvre OMBRE ET LUMIERE nous a demandé également des plans topographiques partiels, des plans d'intérieurs, de façade et coupe de la salle polyvalente en vue de cette extension
Un devis a été demandé à la société TT GEOMETRE EXPERTS
Le montant du devis est estimé à 3 150.00 € HT soit 3 780.00 € TTC (TVA à 20 %). Monsieur le Maire sollicite à cet effet :
- une subvention au titre du fonds de concours 2021 pour 1 575.00 € soit 50 % du coût du projet
Le plan de financement définitif de cette opération s’établit comme sui en tenant compte de la maîtrise d’œuvre (voir délibération 2021.08) :
dépenses recettes
Devis TT GEOMETRE EXPERT 3 150.00 € Devis OMBRE ET LUMIERE maîtrise 11 000.00 €
FDI 23.32/100 CONSEIL DÉPARTEMENTAL 3 300.00 € FONDS DE CONCOURS 36.68/100 CHARTRES METROPOLE 5 190.00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 5 660.00 € total 14 150.00 € 14 150.00 €
Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :
- autorisent le Maire à solliciter et à signer les demandes de subventions au titre : du FDC 2021 auprès de Chartres Métropole et du FDI 2021 auprès du Conseil Départemental - acceptent d'autofinancer le solde de cette opération
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Tour de table :
Mme LETARTRE informe le conseil qu’un administré demande pourquoi le panneau de signalisation de police de type « priorité à droite » n’a pas été remis en place rue de la poste en direction de Sours, Monsieur le Maire répond que cela fait 30 ans qu’il habite la commune et qu’il ne souvient pas de ce type de panneau sur la RD939 à cet endroit. Mais qu’il va se renseigner.
Mme LETARTRE informe que la bouche du collecteur d’assainissement située au niveau du 4 rue du stade est bruyante. Monsieur le Maire demandera une intervention auprès de Chartres Métropole Assainissement
M. MEDOUINA demande s’il y a une date d’intervention concernant le remplacement des canalisations « plomb » pour deux administrés, rue de la poste. Monsieur le Maire contactera le service de Chartres Métropole en charge de cette action, afin de connaître le planning d’intervention 2021.
M. DE PARSCAU demande si une intervention sur les terrains de tennis peut être faite par les employés communaux afin d’enlever le tapis mousseux avant la reprise du championnat de tennis (passage du nettoyeur haute pression). Mme ROUSSEAU informe que dans l’allée se situant entre la cantine et l’école maternelle, après rebouchage des trous en formation, il subsiste des cailloux de taille plus importante. Les enfants lors du transfert les prennent et les lancent. Monsieur le Maire demandera aux employés communaux de retirer les cailloux incriminés ou de les réduire.
Mme BENOIT informe que la commission « finances » se réunira semaine 22
Séance levée à: 19:00