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Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm MAI 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 2 mai 2016
L’an deux mil seize, le deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de votants : 17 Date de convocation : 27 avril 2016 Date d’affichage : 27 avril 2016
Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, VERONESI Régine, ZAOUI Bahia.
Excusée : Mme FERRADOU Jacqueline.
Absente : Mme Lydie DESPAUX.
Mme Sandrine LACOURT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole avant la séance à Madame Pascale LAPARRE, Présidente de l’ ACAP’LA. Madame LAPARRE informe l’assemblée que 28 commerçants adhèrent actuellement, 2 sont en attente d’adhésion. Un jeu incitatif va être organisé à l’occasion de la fête des mères. Les clients devront faire des achats dans 4 magasins différents au minimum pour avoir le gros lot consistant à reconstituer le logo du trèfle à 4 feuilles. 5 tirés au sort recevront jusqu’à 100 € de bons d’achat, les 20 autres seront tirés au sort par cœur récolté. Des affiches publicitaires sont en cours de fabrication. Le site internet de l’association est en cours d’élaboration pour une mise en service fin juin.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2016:
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 04/04/2016. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un règlement du marché hebdomadaire a été élaboré avec la commission des marchés. Un arrêté doit être pris réglementant les installations des commerçants.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PASCOLINI. Pour la première fois, un règlement a été rédigé en partenariat avec les commerçants non sédentaires. Une sensibilisation est notamment apportée sur le fait d’être impérativement en règle administrativement. Une remarque est également faite sur l’arrivée tardive de certains exposants (vers 10h), la date limite est désormais fixée à 8h30.
Monsieur le Maire propose d’adopter l’arrêté présenté réglementant le marché hebdomadaire.
Le conseil municipal adopte ce règlement à l’unanimité.
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS DES BORNES POUR VOITURES ELECTRIQUES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux emplacements de stationnement ont été réservés à l’installation de bornes permettant la recharge de voitures électriques. Ces emplacements, situés Place du 8 mai, nécessitent une réglementation particulière.
En conséquence, un arrêté de stationnement réservé doit être pris instaurant la gratuité de l’occupation. Ces places feront l’objet d’une matérialisation spécifique à l’aide d’un marquage au sol par peinture.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-GIMOIS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GIMONE :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion de la Commune de Saint-Martin-Gimois au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de la Gimone.
Le Conseil Municipal doit donner son avis. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
EMPLOIS SAISONNIERS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des emplois saisonniers doivent être recrutés durant la saison estivale.
Le personnel saisonnier est en cours de recrutement. Le même nombre de personnel sera retenu.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans une proposition de travail de 4 heures sera faite pour des travaux de peinture.
Une présentation sera faite lors du recrutement définitif à l’occasion du prochain conseil municipal.
DOSSIER LA GRANDE OURSE :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier transmis à Maître RIOLS le 24/03/2016 faisant des propositions avantageuses de vente de l’immeuble situé 2 rue des Justices à la SCI BAG, puis celui reçu par la Mairie de la part de Maître DUBLANCHE, avocat représentant la SCI BAG, manifestant son refus à ces propositions La proposition d’achat faite par la SCI BAG s’élève à 230 000€ sur une valeur estimée par le Service des Domaines à 439 200€. L’avocat précise que si la vente ne pouvait être réalisée, la SCI BAG poursuivra tout de même son activité sur la base d’un bail commercial.
La Commune de Mauvezin ne peut accepter une telle offre. Il a donc été fait appel à un avocat afin de représenter les intérêts de la Commune. Ce-dernier a fait une réponse à l’avocat de la SCI BAG en soulignant une anomalie dans la promesse de vente établie en 2013: une sous location de la part d’une SCI à une société commerciale n’est pas autorisée. Or, c’est bien ce qui se présente dans cette affaire. L’avocat de la Commune indique clairement qu’à l’issue du 29/05/2016, les locataires sont expulsables.
Une proposition de rendez-vous est fixée au jeudi 19 mai 2016 à 16h par la Mairie avec les notaires et avocats.
A l’issue de ces lectures, Monsieur le Maire donne la parole aux membres du conseil municipal. A l’unanimité tous les conseillers municipaux s’accordent à dire que Monsieur et Madame BARRAU ABD EL GHANY font preuve de mauvaise foi depuis le début de leur occupation dans les locaux.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention afin de poursuivre la démarche avec l’avocat Maître NONNON. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme de Mauvezin, approuvé le 1 er septembre 2008 doit faire l’objet d’une révision afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement « Grenelle 2 ».
Monsieur PASCOLINI explique que le PLU doit également se conformer à la loi Alur 2014 (accès au logement et urbanisme rénové), trame verte et bleue.
Le PADD devra être présenté et débattu. Ce plan a pour objectif de donner les orientations de la commune et les besoins des espaces à urbaniser. Ce PADD doit également comporter des données chiffrées (modération de la consommation d’espace). La Direction Départementale des Territoires sera sollicitée pour apporter son aide au guidage de cette révision.
A partir du 1 er janvier 2020, le PLU devra être mis en ligne sur GEOPORTAIL. Il le sera donc dès son achèvement courant 2017.
La commission urbanisme va travailler sur le PADD peut être en corrélation avec la commission des travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE LA HALLE ET DU CLOCHER DE L’EGLISE DE MAUVEZIN : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des travaux d’éclairage de la Halle et du Clocher de l’Eglise de Mauvezin. Ces travaux ont pour objectif, à la fois de remettre en valeur le patrimoine local tout en adaptant des matériaux à faible consommation énergétique.
Le Syndicat d’Energies du Gers participe à hauteur de 30 % sur les projets ci-dessus et le Fonds de soutien à l’investissement public local peut également être sollicité.
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HALLE: 54 942.00 € H.T
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX CLOCHER 53 636.10 € H.T
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 108 578.10€ H.T.
Le plan de financement proposé est le suivant :
FSIL 40% 43 431.24 €
S.D.E.G. 30 % 32 573.43 €
Ministère Ecologie (TEPCV) 9.21 % 10 000.00 €
COMMUNE 20.79% 22 573.43 €
TOTAL 100% 108 578.10 €
Le Conseil Municipal accepte ce plan de financement à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbains reçus en Mairie :
- Immeuble à usage d’habitation situé 39 rue de la République, cadastré sous le n°98 de la section AM, d’une superficie de 452 m², dont le prix de vente est de 90 000 € suivant déclaration souscrite le 06/04/2016 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).
- Immeuble à usage d’habitation situé « A Maumin », cadastré sous les n°1 et 2 de la section ZO, d’une superficie de 39 349 m², dont le prix de vente est de 160 000 € suivant déclaration souscrite le 05/04/2016 par Maître Bernard CASSAIGNAU, notaire à SAINT-CLAR (Gers).
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter sur ces biens.
INFORMATIONS DIVERSES :
1/ SUBVENTION PISCINE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de subvention attribuée par la Préfecture au titre de la DETR pour un montant de 56 624.85€ soit 45% sur un montant total de travaux 125 833 € HT.
2/ EPICERIE SOCIALE : La Commune de Sarrant se propose de verser une contribution supérieure à la proposition faite par le CCAS de 0.20€/habitant mais versera 200€. Le Conseil Municipal félicite cette décision. Par contre, Madame LAVIGNE souligne que certaines communes de la communauté de communes ont refusé de participer alors que des dossiers d’aide sont à l’étude.
3/ PROPOSITIONS FACADES MAIRIE : trois propositions ont été présentées par le cabinet d’architecture TLM. Une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France aura lieu le mardi 17 mai, ces esquisses lui seront présentées à cette occasion.
4/ INVITATIONS DIVERSES :
- Inauguration AGIMMO de la Gascogne Toulousaine (M.DUPRE) : 06/05/2016 à 19 heures. 8 membres du conseil municipal vont y participer. - AG Amicale Don du Sang : 14/05/2016 à 10 h.
5/ REMERCIEMENTS CONDOLEANCES :
- Décès de Michel BARRIERE
- Décès de M. DUCOS
Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.
Daniel CABASSY :
Les travaux de la traverse sont légèrement retardés suite à un souci technique sur la chaussée qui a fait perdre une quinzaine de jours mais aussi à cause du mauvais temps. Les trottoirs seront achevés la semaine prochaine. Par contre, la semaine prochaine tout le revêtement sera refait, la circulation sera en conséquence perturbée. Plusieurs personnes pensent à la fois que ce choix de sens prioritaire n’est pas judicieux alors que d’autres félicitent ce choix.
Les travaux de la piscine avancent bien: tant par les artisans que les services techniques.
Les travaux devant la gendarmerie ont débuté par l’entreprise CARRERE. Une commission travaux sera organisée début juin.
Beaucoup de terre a été récupérée pour l’aire de camping car.
Un enduit a été réalisé devant la Pharmacie PIOT.
On a profité du déplacement d’une machine de finisseur d’enrobeur pour refaire le bout de la rue du Docteur Fauqué à côté de la fontaine de la Place.
Linda DELDEBAT :
Le bulletin municipal est en cours de préparation et les adjoints sont sollicités pour fournir leurs articles.
Un nouveau site internet est en cours de création grâce à la société MATHYS. L’hébergement est moins cher que celui que nous avions jusqu’à présent.
L’office de tourisme va se réunir prochainement et Mme DELDEBAT propose de faire intervenir Mme Charlotte DE MALLET de PASSENGERS ½ journée en juillet et ½ journée en août. Les visites porteront sur le thème de l’eau à cause des fontaines, de la boucle verte, du lac....
Maryse LAVIGNE : Bilan de l’épicerie pour le mois d’avril : 1620 kg de marchandises achetées et 1200 kg vendus pour 399.30 € coût des achats 388.73€ mais il reste des marchandises encore en stock. 14 kg de marchandises ont été jetés (date de péremption ou fruits et légumes). La boulangerie CABOS donne ses invendus.
Madame LAVIGNE indique que les bénévoles trouvent pénibles de charger et décharger les marchandises plusieurs fois.
Il faut limiter le nombre de bénéficiaires à 30.
Dès que les poubelles seront enterrées, l’épicerie sociale s’agrandira.
Line DE LA SEN :
- Arrats trail de l’APE organisé le 05/06/2016.
- Foyer Rural : fête des arts 21 et 22/05.
- Dire et lire en l’air
- 25/06 : conférence sur le CARAVAGE un peintre italien
• Une réunion faisant un bilan des fêtes de Pâques a eu lieu : négatif peu d’exposant lors des floralies, Sambastone trop bruyant.
• Travaux médiathèque retardés par la recherche d’amiante qu’il n’y avait pas. • Horaires cinéma : lundi mercredi vendredi 21 heures et mercredi après midi. Madame DE LA SEN indique qu’il y a des dates de manifestations annuelles qui sont toujours les mêmes et pourtant Solomiac organise les mêmes manifestations (1 er mai randonnée, les vide-greniers,...) au même moment, c’est toujours Mauvezin qui doit déplacer ses dates.
Il manque une coordination sur les activités de la part de l’intercommunalité.
Bernard FAURE :
Le chantier du tennis a démarré avec 15 jours de retard. Une réunion hebdomadaire a lieu tous les mercredis.
La réfection du terrain d’entrainement de rugby aura lieu dans une quinzaine de jours.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté avec Monsieur Jean- Marc PASCOLINI à la pose de la première pierre de SUPER U.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.