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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 15 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 10 décembre 2020 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 10 décembre 2020 Nombre de votants : 18
Présents : M. MME BAQUE Alain, DISCORS VIDAL Bénédicte, ROQUES Serge, BIGOURDAN Josiane, LABORDE Christophe, MASAROTTI Sylvie, BRUNET Christophe, CABASSY Daniel, CETTOLO FINESTRE Aurore, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, LOUBET DARTIGUES Hélène, MALLET Jason, PASCOLINI Jean -Marc, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick.
MME Sandrine LACOURT, Excusée.
M. Jean-Marc PASCOLINI, Absent, qui a donné procuration à M. Daniel CABASSY.
Madame Aurore CETTOLO FINESTRE a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/11/2020 :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 10/11/2020.
Monsieur Daniel CABASSY souhaite préciser que des éléments importants ont été omis sur le dossier de la Grande Ourse.
Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE demande la nature des éléments qui auraient dû être rajoutés.
Il mentionne le refus de la SCI BAG de signer un bail de location, le refus de la SCI BAG d’acheter au prix, les engagements non respectés....
Madame Bénédicte DISCORS l’interroge sur la préparation d’éléments écrits. Il indique que tout a été dit au précédent conseil.
Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE indique que n’ont été portés au compte-rendu que des faits matérialisés dans le dossier.
Monsieur Daniel CABASSY mentionne qu’il y en d’autres, et notamment des rencontres houleuses avec le locataire.
Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE indique que ces propositions, ces échanges ne sont pas matérialisés dans le dossier, qu’il n’a été présenté dans le compte-rendu de conseil que des faits avérés juridiquement.
L’approbation du CR en l’état est mise au vote :
Abstention : 0 Pour : 15 Contre : 3
Le compte rendu ne sera pas modifié.
PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
L’article 2121-8 CGCT prévoit l’obligation d’élaboration d’un règlement intérieur par le conseil municipal.
Un projet a été remis à chaque conseiller préalablement au conseil municipal. Monsieur Daniel CABASSY interroge sur les articles suivants :
Art 5 : Le texte des questions doit arriver 48H avant réunion du conseil. Cela exclue t’il toute question impromptue ?
Art 12 : Quel est le rôle précis du secrétaire ?
Art 13 : Il trouve qu’il n’y a pas assez de compte-rendu, notamment des commissions et des réunions d’adjoints.
A l’unanimité, il est décidé de prendre le temps pour analyser et préciser ce règlement intérieur qui sera remis à approbation au prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le règlement n’est pas figé et qu’il peut être modifié même après son vote.
MODALITE DE PRISE EN CHARGE DE LA CLIMATISATION DE LA MSP PAR LA SISA
Une nouvelle proposition a été émise par la SISA quant à la prise en charge du financement de la climatisation. A savoir : 4 000 € en 2021, et 4 000 € en 2022. Nous constatons un effort de la SISA pour régler plus rapidement sa contribution et ainsi revenir sur la prise en charge convenue initialement.
Madame Bénédicte DISCORS précise qu’une étude des loyers est à prévoir en 2021 afin d’éviter une accentuation de la désertification médicale.
Monsieur Daniel CABASSY rappelle l’historique de la construction de la MSP et indique que ce bâtiment HQE a présenté des non-conformités, à l’origine de l’obligation faite d’installer la climatisation. Il fait part du manque d’intérêt de la CCBL pour ce projet, contrairement à ceux d’autres communes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Sébastien BRUN, sera stagiairisé sur le poste de Monsieur Yannick RUEDA, titulaire, en disponibilité, depuis le 1.7.2019.
Monsieur Sergio CIMBIR, son CDD est reconduit pour une année en remplacement de Monsieur Damien BERDER, en disponibilité.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES
Par manque d’information, les décisions modificatives sont reportées au prochain conseil municipal.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. PLAN DE FINANCEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :
Les projets suivants sont énumérés :
- Rue Tourneuve : repoussé en 2022 afin de valider le plan de financement dans les meilleures conditions
- Extension de l’épicerie sociale : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à demander - Mise en accessibilité des toilettes de la salle des fêtes de Lamothe
- Mise en accessibilité de l’étage au foyer culturel
- Aménagement de l’atelier communal place du foirail pour y reloger l’Accent Local et d’autres locataires à l’étage
ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACAPL’A
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Bénédicte DISCORS.
La mairie de Mauvezin et la CCBL souhaitent soutenir les commerces du territoire et dynamiser leur fréquentation. A cet effet, une tombola est proposée aux commerçants avec la contribution de l’association des commerçants (ACAPL’A). Chaque commerce pourra distribuer 5 bons d’achats de 50€, 35€, 30€, 20€ et 15€ à ses clients.
Il est envisagé, pour la part communale, une contribution de 100€ par commerce soit, pour 41 commerçants, une enveloppe totale de 4 100€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS
Monsieur le Maire propose la reconduction de la convention prévoyant la stérilisation de 60 chats et chattes. Le financement de cette opération est assuré à 50% par la commune et 50% par l’association.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
- Immeuble à usage d’habitation situé 3 rue des Remparts, cadastré sous le n°16 de la section AM, d’une superficie de 101 m², dont le prix de vente est de 50 000 € suivant déclaration reçue le 25/11/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
- Immeuble à usage d’habitation situé 13 rue Victor Hugo, cadastré sous le n°329 de la section AH, d’une superficie de 59 m², dont le prix de vente est de 42 000€ suivant déclaration souscrite le 27/11/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
Le conseil municipal ne préempte pas. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Daniel CABASSY et Madame Linda DELDEBAT présentent et font part de la distribution chemin d’en HERRAN, dans 5 ou 6 boites aux lettres, d’un communiqué COVID 19 de Mars 2020 signé par lui-même.
Il s’interroge sur la provenance de cette distribution.
INTERVENTION DES ADJOINTS :
Monsieur le Maire félicite la commission animation et toutes les personnes qui ont permis l’organisation du Marché de Noël.
Cette journée aura permis aux grands et aux petits de retrouver pour quelques heures la magie de Noël.
Sylvie MASAROTTI :
• Animation/ Culture/Communication
-Marché de Noël le 13 décembre 2020
Madame Sylvie MASAROTTI a remercié Madame Anne SAUBESTRE, ainsi que l’ensemble des élus et bénévoles ayant contribué au bon déroulé de cette journée.
Nous avons eu de très bons retours tant de la part des exposants que des visiteurs.
Les exposants nous ont remerciés d’avoir organisé cette journée, ils ont passé un agréable moment. Certains ont fait 20% de plus que l’an dernier.
La balade à poneys a été une réussite totale.
Monsieur Daniel CABASSY précise qu’il convient d’être vigilant sur les autorisations de stand accordées.
-Panneau d’informations
Le nouveau panneau d’affichage a été installé. Il est prévu une modulation de l’éclairage à la nuit tombée.
Nous avons eu cet après-midi une formation sur son utilisation (possibilité d’intégrer des photos, des gifts animés et des vidéos).
Christophe LABORDE :
• Voirie
- Rue Tourneuve
Un estimatif du projet total a été reçu. Le financement et notamment les diverses subventions sont à l’étude.
L’architecte a été désigné.
-Place du 8 Mai
Les travaux doivent débuter en février 2021. -Nord de la Place de la Libération
L’étude des devis est en cours. La réalisation se fera sur 2021.
-Sens de circulation dans le centre bourg et la rue Victor Hugo
Un RDV avec les représentants du SLA (ingénierie du Conseil Général) est prévu le 2 février prochain.
-Changement de signalisation du Chemin de la Vierge
Des problèmes de défaut de visibilité pour la sortie du lotissement CAP SOLEIL route d’AUCH ont été remontés et font état d’une réelle dangerosité. Il est impossible de toucher aux platanes gênants.
Le retour à la circulation dans les deux sens du chemin de la Vierge, en instaurant un tonnage limité, permettra aux riverains et aux usagers de rejoindre l’axe principal en toute sécurité.
• Urbanisme
-Friche commerciale – ancien Marché U
Les diagnostics obligatoires ont été reçus. Il reste à faire réaliser l’étude de sol et le diagnostic en vue d’une démolition.
Un rendez-vous avec un promoteur est programmé le 17 décembre 2020 à 14h.
-Ancien atelier municipal – Place du Foirail
Il est prévu de reloger, après travaux, un commerce de proximité au rez de chaussée, et éventuellement d’aménager l’étage en espace de bureaux à partager.
La première proposition d’architecte s’élève à 4 100 € HT, incluant l’élaboration du permis et la remise des devis.
-Rénovation de la Halle
L’architecte a été désigné et le dépôt de permis a été fait le 11 décembre 2020.
-PLU
Un rendez-vous avec la DDT est programmé le 17 décembre 2020. Le PLU doit être adopté mais aussi modifié car plusieurs problèmes apparaissent dont la zone de LESTANQUE : une extension de la station ne peut se faire que si la zone est constructible.
Monsieur Christophe BRUNET interroge Monsieur Daniel CABASSY sur la détermination, durant le mandat précédent, des zones artisanales, et sur la possibilité qui est faite d’acquérir des terrains dans ces zones. En effet, il a été constaté que l’essentiel des terrains de la zone artisanale nouvellement délimitée ne sont pas à la vente.
Monsieur Daniel CABASSY indique que ce sujet a été abordé en conseil municipal. La question a été posée aux propriétaires qui n’étaient pas vendeurs.
Monsieur Christophe BRUNET précise que cette nouvelle détermination fige les terrains sur des années. Comment faire rentrer l’urgence d’installer de nouvelles entreprises et de permettre l’extension des existantes, alors qu’il n’y a pas de terrain ?
Monsieur Daniel CABASSY stipule que ce n’est pas le rôle de la commune d’aider les entreprises à s’installer. Cela relève de la compétence économique de la CCBL. Madame Bénédicte DISCORS mentionne un désaccord sur ce point, en indiquant que le rôle de la commune consiste également à accompagner et favoriser l’installation et l’extension des entreprises existantes.
Monsieur Daniel CABASSY demande s’il est prévu la vente de terrains par copinage.
Monsieur Daniel CABASSY et Madame Linda DELDEBAT quittent la réunion du conseil municipal à 22h03 suite à des paroles désobligeantes de Monsieur Daniel CABASY envers Madame Aurore CETTOLO.
Ce comportement a entrainé une « joute verbale » avec Messieurs LABEDAN Christian, Brunet Christophe et Madame Anne SAUBESTRE.
-Dépigeonnisation
Le contrat a été signé le 1 décembre 2020.
- SDIS et Pompiers de Mauvezin
Une réflexion doit s’engager sur la convention : maintien de salaire et cagnotte des vacations. Le montant des vacations sera versé à la Mairie qui le restituera à l’amicale des pompiers en fin d’année et en fonction du comportement individuel des pompiers, elle leur sera reversée soit en partie, soit en totalité.
Avantage pour la commune pour les formations dont 1000€/pompier.
- Eglise
Les travaux façade ouest s’élèvent à 51 050€ HT. Les travaux doivent commencer le 4 janvier 2021.
La commission de sécurité doit passer courant janvier 2021 pour s’assurer de la mise en conformité du chauffage de l’église.
- Mise en conformité de la salle des fêtes de Lamothe
Travaux d’assainissement et accès PMR en cours.
Josiane BIGOURDAN:
• Social /Santé
- Banque alimentaire
La collecte de la banque alimentaire s’est très bien passée. Il a été récolté pour 1,8T de marchandises, en augmentation par rapport à l’année passée. Les aléas techniques des véhicules ont été enrayés grâce au prêt gracieux d’un véhicule de Super U.
-Logements municipaux
Au niveau des logements municipaux, tout est loué à ce jour. A l’arrivée dans les fonctions, nous avons trouvé 2 locataires présentant des impayés : pour un, il a été mis en place un plan d’apurement, et pour l’autre, c’est en cours de régularisation.
-Demande de prêt de salle
Une famille de réfugiés syriens accompagnée par l'association REGAR s’est installée dans le village début année 2020.
Des cours de Français vont leur être dispensés une fois par semaine par une personne bénévole. Le prêt de salle leur a été accordé
-Réunion du CCAS
Le CA du CCAS doit se tenir le 21 décembre à 20H30.
Bénédicte DISCORS :
• Economie/Finance
Depuis dimanche, de très nombreux témoignages, messages, appels et encouragements des professionnels de la commune et aussi des mauvezinois nous sont parvenus. Madame DISCORS a remercié Monsieur le Maire et la Préfecture qui ont autorisé la tenue du Marché de Noël.
Madame DISCORS a souligné le travail remarquable de la Commission Animations et Communication qui a mené à bien ce projet en quelques jours seulement, et qui a réussi à rassembler des producteurs, des artisans, les parents d’élèves de l’école de Mauvezin avec l’APE, aux côtés des commerces, autour du thème féérique de Noël.
-La réouverture du petit Casino
De nombreuses candidatures ont été reçues par le Groupe Casino. Casino ne souhaite pas que l’exploitation du local de Mauvezin se fasse en gérance mais en franchise.
La reprise en franchise demande des efforts financiers importants : droit d’entrée en plus des frais d’aménagement, des travaux, de l’achat du stock etc... à cela il faut rajouter les loyers, le loyer des murs et le droit d’utilisation de l’enseigne.
Dans le contexte économique actuel, compte-tenu des éléments chiffrés du magasin et de l’investissement personnel important que devra fournir le repreneur pour réussir l’exploitation, nous pouvons penser qu’il sera difficile de trouver un repreneur. Pour autant, le Groupe Casino que nous avons contacté à plusieurs reprises, nous assure qu’un repreneur sera trouvé. Nous suivons ce dossier avec attention et à tous les niveaux : tant dans l’accompagnement des repreneurs que du suivi des annonces et des candidatures. Nous informons aussi le propriétaire des murs qui est encore réglé du loyer du local, même vacant, par le Groupe Casino, titulaire du bail.
Il ne faut pas exclure de trouver une autre solution afin de rendre possible ce service de proximité au plus vite aux usagers.
Il est proposé une conférence téléphonique avec les interlocuteurs du Groupe Casino.
Serge ROQUES:
• Sport/ Jeunesse
Le Conseil Municipal des Jeunes a été constitué. Une première réunion de travail devrait avoir lieu le 08 janvier 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
Serge Roques précise que les complexes sportifs de la commune ont été réouverts mais uniquement pour la pratique des mineurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.